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Nº 2884 du vendredi 15 février 2013

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ECONOMIE

Sanctions internationales. Lobbying de l’ABL à Washington et New York

L’Association des Banques du Liban (ABL) entame un plan de lobbying à l’étranger pour contrecarrer les effets de la campagne menée épisodiquement, il y a un an, par l’association «Unis contre un Iran nucléaire» (UANI), une organisation du lobby pro-israélien. Cette campagne a affecté à divers degrés la marge des activités financières et bancaires des agents au Liban. Magazine a appris qu’une délégation de l’ABL se rendra du 6 au 15 mars prochain à Washington et New York pour un roadshow focalisé sur les mécanismes mis en œuvre par l’Association afin de se conformer aux instructions de la Réserve fédérale américaine concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et  le terrorisme, ainsi que les sanctions imposées par les Etats-Unis à l’Iran et à la Syrie. Ce comité de banquiers a été formé il y a près de six mois.
L’ABL a mandaté le bureau d’avocat DLA Piper pour prendre en charge toute éventuelle démarche à caractère légal et mettre au point le calendrier des rencontres des banquiers libanais aux Etats-Unis. Des entretiens sont prévus avec des responsables de la finance internationale, mais surtout avec des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants. L’agenda final des rencontres de la délégation n’a pas encore été notifié aux personnes concernées, même si la date de la tournée est définitivement fixée. Le bureau d’avocat DLA Piper est l’un des plus grands cabinets d’avocats au monde, employant près de 4200 personnes. Il a des antennes dans une trentaine de pays. Parmi ses co-partenaires figurent dans le conseil d’administration à l’international Tony Angel et Lee Miller et comme membres honoraires (Emeritus) le sénateur George Mitchell et Frank Burch. Comme l’a si bien expliqué Fouad Nicolas Trad, P.-D.G. de Byblos Bank Europe, lors de son intervention à Paris dans le cadre du Forum des entrepreneurs libanais présidé par Nada Chéhab, «le Liban est un pays dont l’économie est dollarisée. Ce qui fait que les agents économiques locaux ont besoin de la monnaie américaine pour leurs transactions. Par conséquent, les banques libanaises ne sont pas en mesure de se passer de leurs banques correspondantes aux Etats-Unis ni de leurs bureaux de représentation sur ce continent. Aussi doivent-elles être en parfaite conformité avec les instructions en matière financière du Trésor américain». Dans le même contexte, il a souligné qu’en matière de gestion du risque, il s’agit pour les banques libanaises de centraliser la leur, affirmant que «pour le moment, le risque qui taraude les esprits de chaque responsable de banque, devenu quasiment une obsession, est celui d’une éventuelle opération de blanchiment d’argent. Le banquier appréhende les remarques et les sanctions du régulateur». Parallèlement, il s’agit pour les banques libanaises d’appliquer les instructions relatives à la loi de fiscalité se rapportant aux Américains appelée FATCA «d’une manière subtile et intelligente de façon à ne pas battre en brèche l’avantage du secret bancaire en vigueur au Liban».
De toute façon, la démarche étudiée qu’entreprendra l’ABL en mars est d’autant plus nécessaire que la campagne de dénigrement du secteur bancaire libanais est susceptible de reprendre à n’importe quel moment pour mettre la pression sur les agents du secteur et ternir leur réputation.
Les membres de l’Association des banques et le patron de la Banque du Liban (BDL) répètent qu’il n’y a historiquement aucune relation financière entre la Banque centrale iranienne et la Banque du Liban en raison de l’inexistence d’échanges commerciaux nécessitant des lignes de crédit. Ils ont en plus réitéré plus d’une fois qu’ils se conforment à «la légalité internationale». En d’autres termes, aucune banque n’a envie de sacrifier sa raison sociale pour une opération de transfert ou de dépôt qui prêterait à polémique.

Dépenses  
Mikati rafraîchit la mémoire des ministres

A la suite des débats de la séance du Conseil des ministres du 17/1/2013, la présidence du Conseil a distribué à tous les ministres une copie d’une série de décisions dont la plus ancienne remonte au 14/6/1999, réglementant les voyages à l’étranger des ministres et des fonctionnaires. La copie envoyée visait à rafraîchir la mémoire des ministres et leur rappeler la nécessité de contrôler les dépenses des deniers publics. Depuis 1999, l’heure est en principe à l’austérité au sein des institutions étatiques et à la compression budgétaire. Dans ce contexte, la décision numéro 27 du 23/5/2002 est la plus pertinente. En revanche, elle a été la moins mise en œuvre depuis sa promulgation par les personnes concernées. Cette décision stipule que la participation de la partie libanaise aux congrès et rencontres à caractère international ou régional devrait être dictée par l’intérêt suprême des relations extérieures du Liban. En revanche, pour ce qui est des autres congrès et conférences, l’ambassadeur du Liban ou tout autre fonctionnaire qui représente le Liban auprès du pays hôte sera mandaté pour y prendre part. Par ailleurs, pour éviter les demandes de régularisation des dépenses de voyages officiels, la présidence du Conseil a insisté sur la décision numéro 91 du 29/2/2012, qui demande aux responsables de se conformer aux dispositions de la décision du Conseil des ministres du 23/5/2002 amendée par celle du 13/6/2002, exigeant une approbation préalable du ministère des Affaires étrangères à toute demande de participation à des congrès et/ou des conférences à l’étranger, et ce avant de les soumettre à l’accord du Conseil des ministres. Parallèlement, la présidence du Conseil a rappelé la décision du gouvernement numéro 31 du 14/6/1999, confirmée par celle du 23/11/2002, qui exige dans les cas d’extrême urgence l’obtention par le ministre concerné d’une approbation préalable du président de la République et du président du Conseil sous peine que la personne concernée par le voyage assume la responsabilité sur le double plan financier et administratif qui découle de la violation de la décision précitée. Il est bon de noter une dernière décision figurant sur la copie portant la signature du secrétaire général du Conseil des ministres, Souheil Bougi. Il s’agit de la décision du 29/3/2001, en vertu de laquelle la demande de voyage d’un fonctionnaire ne requiert que l’approbation de son ministre de tutelle si son voyage officiel a lieu suite à une invitation de la partie hôte qui couvre toutes les dépenses du voyage. Dans ce cas, ajoute la décision, le fonctionnaire n’a droit à aucune indemnité de déplacement à l’étranger de la part de l’administration libanaise.
Au 17 janvier 2013, le Trésor ne s’était pas encore acquitté du montant des frais de voyages des ministres ou fonctionnaires pour la période allant de 2006 à 2012. Au cours de la réunion du gouvernement tenue à ce jour-là, pas moins de 16 articles figurant à l’ordre du jour portaient sur des demandes de déplacement à l’étranger ou de régularisation de voyages effectués par les ministres ou fonctionnaires sans autorisation préalable conformément aux règlements en vigueur.

 

LILIANE MOKBEL

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