Dans l’objectif ultime de jeter la lumière sur les arrêtés relatifs au système fiscal électronique, Magazine a rencontré Jacques Albert Saadé, fiscaliste et associé du cabinet d’audit international, Mazars Jacques. Ce système, qui s’inscrit dans le cadre plus général du programme e-gouvernement, est sous-tendu par l’idée de faciliter et d’assainir les relations entre le contribuable et l’administration fiscale. Les arrêtés relatifs à ce système sont nombreux. On citera entre autres:
e-déclarations, télépaiement et impression des déclarations fiscales.
Jacques A. Saadé, également éditeur de La Revue, une publication trimestrielle spécialisée dans les contentieux fiscaux, a souligné le tournant amorcé au niveau du e-gouvernement par l’ancien ministre des Finances, Mohammad Safadi, en promulguant la décision No 883/1 datée du 12 août 2013. Cet arrêté contraint les contribuables relevant de l’office des grands contribuables de présenter les déclarations fiscales, les déclarations périodiques et les demandes de restitution via le système électronique. Dans le cadre de cette décision, à partir du 1er trimestre de l’année en cours, l’administration fiscale a cessé d’émettre et de recevoir des copies papier des déclarations périodiques de la TVA et des demandes de restitution qui y sont relatives. Elle a aussi arrêté de recevoir des copies papier des déclarations relatives à la taxe sur les immeubles bâtis et à l’impôt sur le revenu. Si l’administration fiscale a le devoir de notifier par courriel les contribuables relevant de l’office des grands contribuables de toute nouvelle déclaration qui sera mise en application, ces derniers seront, à leur tour, soumis aux sanctions applicables au cas où ils ne respecteraient pas leurs obligations relatives au dépôt électronique des déclarations fiscales dans les délais légaux. Néanmoins, cette catégorie de contribuables doit présenter une demande pour bénéficier des dispositions de la déclaration électronique en se connectant sur le site Web du ministère des Finances et en remplissant le formulaire d’inscription approuvé, le 30 novembre 2013.
Au sujet du télépaiement, l’associé de Mazars Liban mentionne la décision No 432/1 du 22 mars 2013, selon laquelle les impôts et les taxes peuvent être payés par le biais d’un virement électronique vu que celui-ci est l’un des moyens de circulation de l’argent entre les personnes physiques et morales. La banque commerciale ouvre un compte appelé «compte cumulatif» dans lequel elle enregistre tous les montants qu’elle perçoit pour le ministère des Finances par télévirement des comptes de ses clients qui sont abonnés à ce service. Sachant que le virement au compte du Trésor à la Banque du Liban (BDL) se fait exclusivement à partir du «compte cumulatif». Aussi, est-il bon de souligner que la banque commerciale se doit d’offrir le service de télépaiement 24/24 et 7/7, y compris les dimanches et jours fériés, sauf pour les virements swift, qui ont lieu selon les règles adoptées par la BDL. Par ailleurs, conformément à l’instruction No 1157/1 datée du 25 octobre 2013, l’ancien ministre Mohammad Safadi a requis de tous les contribuables enregistrés à la Tva de soumettre électroniquement leurs déclarations fiscales, leurs déclarations périodiques et leurs demandes. Cette catégorie de contribuables présente des demandes pour bénéficier des dispositions de la déclaration électronique en se connectant sur le site Web du ministère des Finances et en cliquant sur le e-service, en complétant le formulaire et en le renvoyant par courriel. Des clés personnelles sont communiquées plus tard à l’utilisateur (nom de l’utilisateur et mot de passe) qui lui permettent d’accéder au système fiscal électronique. Néanmoins, les corps diplomatique et consulaire, ainsi que les organisations internationales sont exclus de l’obligation d’enregistrement. n
Agroalimentaire
Le ministère de l’Industrie soutient le secteur
L’industrie de l’agroalimentaire mérite que l’Etat lui accorde un intérêt particulier. Le Liban est réputé pour sa bonne cuisine et le succès que remportent ses produits naturels en conserve sur les marchés à l’international est une évidence. A ce titre, on citera en exemple le homos, le halawa et les feuilles de vigne marinées. Aussi, faut-il souligner que 90% des concombres marinés en boîte sont exportés, alors que le volume des produits agroalimentaires de toutes sortes rapatriés pour non-conformité aux normes internationales ne dépasserait pas 2%.
Au cours des dernières années, l’industrie de l’agroalimentaire s’est développée dans le sens d’une plus grande conformité aux normes internationales de ses lignes de production et de l’emballage de ses produits. Ainsi, les exportations du secteur ont présenté 11,38% du total des exportations libanaises en 2013, enregistrant une croissance de 7% sur la période 2008-2012. Quant à la part des industries de ce secteur par rapport à l’ensemble de l’industrie, elle est de 18% et fait travailler 25% de la main-d’œuvre locale.
Le ministère de l’Industrie subventionne en ce moment 56 firmes relevant de ce secteur dans le cadre d’un programme visant à l’obtention du label d’excellence Iso 22000, relatif à l’implantation d’un système de bonne gestion de la sécurité des aliments. Il apporte également un soutien technique à 25 laboratoires alimentaires, dans la perspective de bénéficier du certificat d’excellence Iso 22005 et Iso 9001 (voir encadrй). L’objectif du ministère est de contribuer au renforcement de la compétitivité des industriels de l’agroalimentaire, un secteur à fort potentiel de croissance. D’ailleurs, les promoteurs de trois nouvelles usines dans le secteur de l’agroalimentaire sont en voie de s’implanter dans le pays. Ils auraient présenté des demandes à Idal pour l’obtention d’incitations fiscales dont bénéficient les projets obéissant à certains critères macro et microéconomiques. Une société italienne projette d’investir 5 millions de dollars dans une usine de remplissage d’eau minérale située au nord du Liban. Dans cette même région, une fabrique pour la production de produits laitiers bio devrait prochainement voir le jour avec un investissement de 3 millions de dollars. Enfin, l’implantation d’une entreprise vinicole est prévue dans le Chouf, le coût du projet est estimé à près de 5 millions de dollars. Ces trois projets devraient assurer la création de 190 nouvelles opportunités de travail, selon le rapport d’Idal.
Les certifications Iso
♦ Iso 22005 fixe les principes et spécifie les exigences fondamentales s’appliquant à la conception et à la mise en œuvre d’un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Le système de traçabilité est un outil technique destiné à aider un organisme à se conformer à ses objectifs définis, et il peut être utilisé, si nécessaire, pour déterminer l’historique ou la localisation d’un produit ou de ses composants.
♦ Iso 9001 définit les critères pour un système de management. Il s’agit de la seule norme de cette famille à pouvoir être utilisée pour la certification. Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son domaine d’activité, peut l’utiliser.
n Iso 22000 est une norme internationale, relative à la sécurité des denrées alimentaires. Elle est applicable pour tous les organismes de la filière agroalimentaire. Cette norme vise à créer et maintenir un système de management de la sécurité des aliments (SMDA). Elle met l’accent sur les compétences du personnel, sur la recherche continue d’informations concernant les produits alimentaires (nouvelles lois, normes, règlements, etc.) et sur un retour au système HACCP, tel qu’exposé par le Codex Alimentarius.
Liliane Mokbel