Magazine Le Mensuel

Nº 2952 du vendredi 6 juin 2014

Le Saviez-Vous

Assemblée constituante. Nouvelle polémique en vue?

En juin 2012, le secrétaire général du Hezbollah, sayyed Hassan Nasrallah, avance l’idée d’une Assemble constituante. L’idée est rejetée par la classe politique qui y voit une tentative de s’extraire de l’accord de Taëf. L’idée refait surface aujourd’hui.
 

En janvier 2013, le secrétaire général du Hezbollah, sayyed Hassan Nasrallah, provoque la polémique en ramenant sur le tapis l’idée d’une Assemblée constituante. Les réactions éclatent de toutes parts pour dénoncer encore une fois cette suggestion. «J’ai un jour évoqué l’idée d’organiser une conférence nationale fondatrice. Plusieurs ont fait grand bruit à ce sujet. Aujourd’hui, cependant, je peux assurer que beaucoup de Libanais parlent de la loi électorale dans un esprit fondateur. Eh bien, c’est leur droit naturel», dit-il.
Récemment, le député Michel Aoun a provoqué une nouvelle polémique en parlant d’une troïka formée de Nasrallah, de l’ancien Premier ministre Saad Hariri et de lui-même, allant plus tard dans le sens de la régénération du pouvoir, soit toujours la fameuse Assemblée constituante.
Depuis la vacance à la présidence de la République, certains spéculent sur la possibilité d’une conférence fondatrice, sous la houlette d’un accord international. Ceci fonctionnera pendant une certaine période et ne prendra fin qu’avec un accord sur l’Assemblée constituante, qui donnerait le tiers aux chrétiens, un tiers aux chiites et un tiers aux sunnites, et dépasserait ainsi l’accord de Taëf et celui de Doha.

 

Le pacte national
Les événements qui ont accompagné la naissance de l’Etat du Liban indépendant avaient conduit les Libanais à conclure le pacte national qui garantissait la coexistence des différentes parties et religions. Une assurance pour le nouveau Liban qui sortait des années de guerre et se libérait du mandat français.
La durée des dispositions prises dans le cadre de ce pacte, concernant surtout les compétences du président de la République, chrétien, est arrivée à terme avec la guerre civile qui a opposé les Libanais de 1975 à 1990. Le pacte national aura duré trente-deux ans.
Le premier vide qui s’est installé à la tête de l’Etat, à la fin du mandat du président Amine Gemayel, en 1988, et l’installation de deux gouvernements: ceux de Michel Aoun et de Salim Hoss, a pris fin à Taëf, par le dialogue instauré entre les députés libanais qui avaient vu leur mandat prorogé à deux reprises depuis 1972, faute de pouvoir procéder à de nouvelles élections vu la situation sécuritaire qui prévalait à l’époque.
Conclu en 1989, à l’issue des débats parlementaires, l’accord de Taëf est adopté comme la nouvelle Consti-tution, et met fin à quinze années de guerre civile. Il ôte plusieurs des prérogatives du président de la République au profit du Conseil 
des ministres réunis et en amende 
quelques-unes.
Cette nouvelle Constitution a subi une première faille avec le vide laissé par la fin du mandat du président Emile Lahoud. L’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005 et le départ des forces syriennes ont changé la donne. De graves incidents obligent les leaders libanais à reprendre le chemin de l’étranger, mais cette fois, c’est vers Qatar où plus de douze jours de négociations débouchent sur l’accord dit de Doha qui permet l’élection d’un nouveau président de la République. Ce ne sont plus les compétences du chef de l’Etat qui sont remises en jeu, mais une autre forme de gouverner reposant sur le tiers de blocage au sein du gouvernement.
On revient aujourd’hui à l’idée d’une conférence fondatrice. Les effets de Taëf et Doha sont-ils périmés? Quelles seront les bases de cette énième conférence? Est-ce pour établir une répartition tripartite?

Arlette Kassas

L’accord de Doha
L’accord de Doha prévoit l’élection d’un candidat de compromis, le général Michel Sleiman, la formation d’un gouvernement d’unité nationale formé de trente ministres répartis sur la base de seize ministres de la majorité, onze de l’opposition et trois du président. Toutes les parties s’engageant en vertu de l’accord à ne pas démissionner et à ne pas entraver le travail du gouvernement.
L’accord porte aussi sur l’adoption de la loi électorale de 1960, avec une répartition exceptionnelle dans quelques circonscriptions à Beyrouth, à Marjayoun – Hasbaya, ainsi qu’à Baalbeck – Hermel, et la Békaa occidentale – Rachaya.

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