Chucri Sader. Le pouvoir politique détruit l’Etat de droit
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Nº 3081 du vendredi 1er septembre 2017

Chucri Sader. Le pouvoir politique détruit l’Etat de droit

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    Chucri Sader. Le pouvoir politique détruit l’Etat de droit
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C’est, dit-il, pour protéger la justice des dérives et des abus du pouvoir politique que Chucri Sader a claqué la porte. Si l’ancien président du Conseil d’Etat se dit soulagé et serein, il ne cache pas son inquiétude pour l’avenir de la justice.

 

Avant même d’être hissé au rang de «héros» par une partie des médias et de l’opinion publique, au grand dam de ses détracteurs, Chucri Sader n’était pas un homme ordinaire et encore moins un magistrat comme les autres. Lorsqu’il présidait le Conseil d’Etat (CE), et bien avant, il défrayait déjà la chronique. Non pas qu’il se soit rendu coupable d’une grave erreur professionnelle, d’un mauvais jugement dans le cadre de ses fonctions ou d’un manquement à ses devoirs, mais à cause d’un «comportement social» jugé inapproprié, quelque peu léger pour un homme de sa stature. Au lieu du visage figé, de l’air sérieux et de l’attitude stricte qu’on prêterait à un magistrat, Chucri Sader est un homme souriant, jovial et, péché mortel, «il se déhanche dans des soirées bien arrosées». Que lui reprochent précisément ses contempteurs? D’être un guitariste accompli, d’avoir un timbre rauque, comme la voix de Louis Armstrong, d’être un bon vivant, qui aime vivre ses talents avec ses amis? Au nom de sa liberté, à laquelle il tient autant qu’à la prunelle de ses yeux, M. Sader balaie ces critiques d’un revers de la main. «Si je n’ai pas été sérieux dans le cadre de mon travail, qu’on vienne donc me le dire! Sinon, pour le reste, qu’on me fiche la paix», déclarait le magistrat à Magazine, en 2010, un an après avoir été nommé à la tête du CE.
Sept ans plus tard, Magazine retrouve un homme qui n’a rien perdu de sa verve ni de sa bonne humeur. Pourtant, il vient tout juste d’être limogé de la manière la plus cavalière par le Conseil des ministres. «Cavalière et illégale», précise Chucri Sader, en lâchant un nuage de fumée bleue. Fumeur invétéré, il se console en affirmant que la cigarette lui permet de conserver le timbre si particulier de sa voix. «Certes, j’ai été limogé; toutefois, la principale victime de cette mesure n’est pas Chucri Sader, mais la justice libanaise», regrette le magistrat. La décision du Conseil des ministres est, selon lui, «sans précédent dans les annales du Liban» de par sa forme, ses objectifs et ses conséquences. «Il y a eu par le passé des limogeages d’un premier président de la Cour de cassation, d’un procureur général de la République, dit-il. Le pli a été pris, car lorsqu’un général a été dégradé au poste de caporal, il a accepté cette mesure sans réagir. Cette passivité a développé chez la classe politique un appel d’adrénaline, une volonté de récidive. Si le pouvoir politique constate qu’il n’y a aucune réaction à ses agissements, il s’enhardit. Si, au contraire, il voit qu’il y a une résistance, il hésite et recule». C’est donc pour protéger la justice des abus et des excès du pouvoir politique que Chucri Sader a refusé, début août, sa mutation à la tête d’une chambre de la Cour de cassation et a demandé la terminaison de ses services. Il n’a pas démissionné pour ne pas perdre ses droits après quarante ans passés au service de la justice. Une justice que le pouvoir politique veut, aujourd’hui, mettre au pas, par un ultime acte d’intimidation contre l’un des plus importants magistrats du pays. «Le pouvoir politique a agi comme un despote qui se place au-dessus des lois, affirme l’ancien président du CE. Un Etat de droit commence par une bonne justice, affranchie des caprices de la classe politique et protégée de ses pressions. De par ses actes, le pouvoir politique détruit l’Etat de droit», s’alarme-t-il.

Un trouble-fête
Mais en quoi Chucri Sader gênait-il le pouvoir politique pour que celui-ci décide de le remplacer? «Les violations de la loi par la classe politique, et plus particulièrement par les représentants du pouvoir exécutif, sont incalculables, affirme M. Sader. Beaucoup de ministres ne connaissent pas la loi et commettent, sciemment ou inconsciemment, de nombreuses infractions. Pour tenter de réduire le nombre de procès intentés pour invalider des décisions prises par des représentants de l’Exécutif, j’ai détaché des conseillers auprès de certains ministres, souvent à la demande de ces derniers. Je rappelais à ces conseillers que leur mission consistait à éclairer les ministres, à corriger leurs erreurs et non pas à les aider à transgresser les lois. Notre tâche, voire notre obsession au Conseil d’Etat, était que la loi soit appliquée convenablement. Je ne peux pas m’autoriser, pour complaire à un ministre, à ne pas le sanctionner en annulant un ou plusieurs de ses décrets, lorsqu’ils violent la loi. On peut dire ce qu’on veut de Chucri Sader: il n’est pas docile, il est un peu révolutionnaire, il joue au bridge, il chante, il aime le bon vin et les jolies femmes… mais on ne peut pas dire que Chucri Sader est un voleur. Or, ne pas sanctionner un ministre contrevenant équivaut à un vol. C’est comme si je volais mes émoluments. C’est inadmissible». Selon l’ancien président du CE, le chaos et le désordre qui ont régné dans les institutions de l’Etat, ces quatre dernières années, n’ont pas d’égal depuis la fondation du Grand Liban, en 1920.
Tout en restant flexible et coopératif, M. Sader n’était pas complaisant, surtout lorsqu’il s’agissait de couvrir une violation de la loi. Et personne n’échappait à cette règle, pas même ses «amis politiques». D’ailleurs, ces derniers ont soit appuyé la décision du Conseil des ministres de le limoger, soit opté pour la distanciation. «Comme le Courant patriotique libre (CPL), Saad Hariri possède des intérêts stoppés au Conseil d’Etat, parce qu’ils n’étaient pas conformes aux textes de loi, explique le magistrat. Samir Geagea, lui, en excellent stratège, a laissé les autres voter (mon) remplacement». M. Sader a particulièrement apprécié les positions des ministres Marwan Hamadé et Youssef Fenianos.
De tous les hommes politiques, c’est à Saad Hariri que le magistrat adresse ses plus forts reproches. «Avec Jean Riachi, j’ai écrit les statuts du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, déclare-t-il. Je me souviens que je rentrais de l’aéroport de Beyrouth à bord d’un véhicule blindé. De toute façon, je ne regrette rien; je l’ai fait par patriotisme et par conviction».   
La classe politique, dans sa majorité, voyait donc en Chucri Sader un empêcheur de tourner en rond, un trouble-fête. Pendant ses longues années de service, il s’est fait des admirateurs mais aussi des adversaires, et pas des moindres. Parmi ceux qui ne lui vouaient pas une sympathie particulière, figure le président du Parlement, Nabih Berry, dont l’une des filles a été déboutée par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux qui l’opposait au ministère des Affaires étrangères. Conséquence de cette affaire: le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil (conseiller politique de M. Berry), a cessé de signer certaines formalités financières concernant le CE. «Comme à l’époque de nos parents, qui emportaient avec eux à l’école un morceau de bois pour s’asseoir dessus, les juges étaient contraints de ramener leurs propres paquets de feuilles blanches pour imprimer leurs jugements et leurs décisions, se souvient M. Sader. J’ai moi-même payé la dernière facture de mazout (pour le générateur) avant le déménagement dans nos nouveaux locaux». La pire difficulté rencontrée par les juges du CE était le «stress», provoqué par les pressions des hommes politiques. «Jusqu’à aujourd’hui, le Conseil d’Etat ne fait pas du droit mais de la résistance, pour contrer et déjouer les interventions des politiciens. Chacun invoque la raison d’Etat pour réclamer que ses intérêts et ses requêtes soient pris en compte. En fait, il n’y a pas de raison d’Etat, seulement des hommes pressés d’obtenir leur part du gâteau», déplore M. Sader.

La goutte de trop
Face à une classe politique exaspérée, le président et les autres juges du CE faisaient donc de la résistance. Les choses n’auraient-elles pas pu continuer de la sorte, au moins jusqu’à ce que le magistrat trublion fasse valoir ses droits à la retraite, dans une quinzaine de mois? «Un incident est survenu et je pense que, pour le pouvoir, c’était la goutte qui a fait déborder le vase», précise M. Sader, avant de poursuivre son récit: «Le gouvernement souhaitait nommer deux juges, l’un chrétien, Roland Chartouni, originaire de Bsous, mon village, au poste de mohafez (gouverneur) de la Békaa, et l’autre, sunnite, Mohammad Mekkaoui, mohafez du Mont-Liban. Mais si les magistrats sont mutés directement vers l’administration publique, ils perdent l’équivalent de quatre années de service, car les juges vont à la retraite à 68 ans, alors que les fonctionnaires sont retraités à 64 ans. De plus, les juges profitent de la mutuelle des magistrats (…). Cela signifie que les deux juges pressentis pour devenir mohafez vont perdre certains privilèges. Ils ont alors écrit au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour demander à être mutés au cadre du Conseil d’Etat. Pourquoi? Parce que le CE possède un texte permettant à ses membres d’être détachés pour une période de six ans, durant toute leur carrière. Par exemple, on nous a emprunté, et c’est notre fierté, la présidente de la Fonction publique, Fatmé Oueidate, qui était mon adjointe, et Ziad Chébib, nommé mohafez de Beyrouth. Pour nommer les deux nouveaux mohafez, ils ont imaginé une opération triangulaire: muter les deux juges du judiciaire au CE, puis les nommer dans l’administration. Ce procédé est un détournement de la loi; il s’agit d’une nomination pour ordre. Depuis cinquante ans, notre jurisprudence nous dit que cette opération est un acte inexistant, pire qu’un acte nul. Leur requête a été acceptée par le CSM. Il fallait encore celle du bureau du Conseil d’Etat. Que s’est-il passé? Le ministre de la Justice nous envoie une lettre, dans laquelle il nous demande de muter ces deux juges du judiciaire à la justice administrative en prévision de leur nomination aux postes de mohafez. Cela n’a pas pris trois minutes de délibérations au bureau du CE, car il existe vingt arrêts du même type. Nous avons donc refusé à l’unanimité des membres. Si le ministre n’avait pas précisé, dans sa lettre, le but de cette mutation, nous aurions probablement accepté après avoir vu si elle remplissait les conditions. De plus, nous ne souhaitions pas nous mettre à dos le président (Michel) Aoun et Saad Hariri».
   
Dérive dangereuse
Sans doute, sans le vouloir, et tout en accomplissant son devoir, Chucri Sader a stoppé ou retardé des nominations qui avaient obtenu l’aval du chef de l’Etat et du Premier ministre, une raison suffisante, pour le pouvoir exécutif, afin d’en finir, une fois pour toutes, avec cet empêcheur de tourner en rond. Ce limogeage brutal constitue, cependant, une dangereuse dérive qui mine le principe de la séparation des pouvoirs.
Chacun sait qu’au Liban, il n’existe pas de justice indépendante mais des juges indépendants et honnêtes. Il faut espérer qu’après cette répression déguisée, les magistrats dignes et libres continueront à exercer leur métier en toute âme et conscience.



Un homme serein
Quelques jours seulement après son limogeage, Chucri Sader avait l’air d’un homme calme et tranquille. «Je suis serein sur le plan personnel. Je pourrais maintenant travailler avec deux de mes enfants avocats, diplômés des Etats-Unis, dit-il. Mon fils travaille à Dubaï et ma fille est partenaire dans un bureau européen d’arbitrage. Quand j’étais juge, je les avais priés de ne pas venir exercer au Liban en tant qu’avocats, pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Maintenant, je peux enfin essayer de faire de l’argent».
Chucri Sader est cependant inquiet pour l’avenir de la justice et de l’édification de l’Etat de droit. «Le processus semble très mal engagé», déplore-t-il.

Paul Khalifeh

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Éditorial
Il faut saisir l’opportunité

Avant même que ne soient versés les salaires des fonctionnaires et des militaires, indexés à la nouvelle grille, les prix de certains produits de première nécessité et denrées alimentaires ont augmenté. Les prix avaient déjà fait un bond, il y a quelques mois, lorsque le Parlement avait entamé l’examen de l’échelle des salaires, avant de la renvoyer en Commission. Qui est responsable de cette montée injustifiée des prix? Les détaillants? les grossistes? les importateurs? C’est à l’Etat de trouver la réponse et de prendre les mesures nécessaires. C’est au gouvernement d’enrayer la montée des prix, qui risque de torpiller l’un des seuls aspects positifs de la grille des salaires, celui du renforcement du pouvoir d’achat de 270000 familles, ce qui devrait avoir pour effet de booster la consommation des ménages et, par conséquent, de relancer, même timidement, une économie moribonde.La situation économique est tellement mauvaise que certains acteurs du secteur lient le sort du pays au volume des transferts effectués par la diaspora. Si les flux de capitaux rentrants venaient à baisser pour une quelconque raison, les banques n’auraient plus les moyens de financer l’Etat. La seule lueur d’espoir est la reconstruction de la Syrie et le rôle que le Liban pourrait y jouer, entend-on de plus en plus souvent dans les cercles économiques. Or, la reconstruction semble, aujourd’hui, le thème principal qui occupe les discussions des responsables syriens avec leurs visiteurs étrangers. Des journalistes occidentaux, de retour de Damas, affirment que, «pour la première fois», leurs interlocuteurs étaient plus focalisés sur les questions de la reconstruction que sur les détails des opérations militaires, pourtant marquées par d’importantes avancées de l’armée régulière et de ses alliés sur tous les fronts, notamment face à Daech. «C’est mon dixième voyage à Damas depuis le début de la guerre, nous déclare un journaliste d’un quotidien français. Mais c’est la première fois que j’entends plus parler des projets immobiliers, des perspectives d’investissements et des grands chantiers à venir que des ‘‘victoires’’ de l’armée face aux ‘‘terroristes’’».La Foire internationale de Damas, qui a rouvert ses portes après cinq ans d’absence, était sur toutes les langues. Même les médias officiels syriens l’ont placée au cœur de l’actualité, reléguant au second rang la progression de l’armée dans le désert de la Badiya.Pendant ce temps, les Libanais se chamaillent et font de la surenchère sur l’opportunité de rétablir les contacts avec la Syrie. Il est du devoir de l’Etat de prendre toutes les mesures, politiques ou autres, afin que le Liban soit bien positionné en perspective de la reconstruction de la Syrie. Sinon, le pays risque de laisser passer une chance réelle de redressement.


 Paul Khalifeh
   

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