Le financement des élections
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Nº 3087 du vendredi 2 mars 2018

Le financement des élections

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    Le financement des élections
    La nouvelle loi électorale est entrée en vigueur le 5 février. Depuis, toute dépense entreprise pour financer une campagne électorale entre dans le cadre de cette règlementation. Comment les comptes...
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La nouvelle loi électorale est entrée en vigueur le 5 février. Depuis, toute dépense entreprise pour financer une campagne électorale entre dans le cadre de cette règlementation. Comment les comptes sont-ils gérés? Comment un candidat finance-t-il son «parcours»? Quels sont ses droits? Ses obligations?
A l’heure où chaque candidat aux législatives se trouve dans l’obligation d’avoir un compte bancaire au Liban, la question du Hezbollah se pose. Ce dernier est, en effet, dans l’incapacité d’appliquer cette clause de la loi, en raison des sanctions américaines qui risquent de frapper le secteur bancaire. Quelle est la solution fixée par la législation pour «tout candidat qui, pour une raison ou une autre, ne réussit pas à entreprendre une telle initiative»? Un compte spécial est ouvert auprès du Ministère des Finances. La loi prévoit également que, pour chaque candidat, un directeur financier doit être nommé. Ce dernier a pour fonction principale de déclarer, à la fin de chaque mois et dans un délai d’une semaine, l’ensemble des dépenses et de fournir un relevé de comptes. En d’autres termes, un candidat qui aura retiré de son compte 100$ par exemple, doit présenter des preuves démontrant où et comment l’argent a été dépensé. En plus du directeur financier propre à chaque candidat, un auditeur assermenté est désigné.
Celui-ci peut, contrairement au directeur, auditer les comptes de plusieurs candidats d’un même parti.   
 
Financement et donations
Toute con-tribution provenant d’un pays étranger est interdite par la loi. Plus encore, un candidat ne peut recevoir de subvention provenant d’une source unique qui dépasserait 50% du montant total permis. Pour concrétiser le cas, si le plafond est d’un million de livres libanaises, le candidat ne peut accepter une contribution de plus de 500 000 L.L. en provenance d’une seule et même personne. A noter que toute dépense dépassant un million de livres libanaises doit être faite par chèque. Comment le seuil est-il calculé? Chaque candidat peut dépenser un total de:
● 150 millions de livres, soit 100 000 $.
● 5 000 L.L. soit environ 3$ par électeur dans la circonscription dans laquelle il se présente.  
Prenons l’exemple d’un candidat X souhaitant représenter la première circonscription de Beyrouth. Celle-ci comprend 133 806 électeurs. X aura donc droit à:
100 000$ + 5 000 L.L. x 133 806 = 100 000 $ + 669 000 000 L.L. (soit 446 000 $) = 546 000 $.
S’ajoutent à cette somme 100 000 $ (150 000 000 L.L.) répartis sur le nombre de personnes sur la liste. Il s’agit dans ce cas d’un budget alloué pour la liste et dépensé par elle. Pour reprendre le même exemple, la première circonscription de Beyrouth compte huit candidats. Un parti se présente avec cinq personnes. Il jouit donc en plus des 546 000 $ par candidat, d’un montant de 100 000$ x 5 = 500 000$ pour les 5 candidats de la liste en question.
La loi règlemente également la question des donations. Il est «interdit» depuis le 5 février, de faire des donations sur toute la période électorale. A moins qu’un tel acte n’ait été entrepris par un candidat depuis plus de 3 ans et de manière régulière. Dans le cas contraire, toute donation sera comptabilisée et inscrite sur la liste des dépenses. Cet axe concerne non seulement les donations, mais toute dépense récente (de moins de trois ans) et non régulière. Si un candidat embauche monsieur Y pour l’aider au niveau de la campagne électorale, le salaire de Y est considéré comme une dépense électorale. Si, en revanche, Y travaille depuis cinq ans avec le candidat, son salaire ne sera en aucun cas retiré du compte.

Répartition des dépenses
Les dépenses concernent principalement l’organisation des événements, la logistique (téléphones, ordinateurs, call center, connexion Internet, etc.), les statistiques, les analyses, la stratégie de communication et de marketing (logo, panneaux publicitaires, production de vidéos, campagne sur les réseaux sociaux, site web, etc.), le  (ré)aménagement des locaux d’un parti, etc. Le passage d’un candidat sur une chaîne télévisée ou à la radio nécessite également des dépenses: depuis le 5 février, une demi-heure à la radio équivaut à 2 500 $, contre 5 000 $ pour une demi-heure à la télé. Ce montant peut varier dépendamment de l’heure de diffusion, du programme, de la chaîne ou de la fréquence. Il est clair que plus on augmente le plafond des dépenses, plus la concurrence déloyale est favorisée, créant ainsi de fortes inégalités entre les candidats. Ceci ne peut que diminuer les chances des listes indépendantes de remporter les élections et à ramener le peuple libanais aux candidats et listes auxquels il est «habitué». 

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Éditorial
Désordre de priorités

Le gouvernement multiplie les réunions pour adopter le projet de budget 2018. Cette gesticulation frénétique a surtout pour objet de faire figure de bon élève devant les bailleurs de fonds et les pays donateurs en prévision des conférences internationales consacrées au Liban, organisées ces prochaines semaines. L’aide attendue, sous des formes multiples, varie, selon que l’on soit réaliste ou optimiste, entre 8 et17 milliards de dollars. Quelles que soient les sommes engrangées par ces conférences, elles traduiront le souci de la communauté internationale de voler au secours du Liban, après les rapports pas très encourageants du FMI et de la Banque mondiale sur l’état de l’économie et des finances du pays.Mais il ne faut pas se réjouir trop vite. Car cette aide, si elle n’est pas utilisée à bon escient, risque d’avoir des effets négatifs à moyen terme. En effet, si elle est dépensée pour honorer le service de la dette et combler une partie du déficit budgétaire abyssal, elle contribuera simplement à faire gagner au Liban un an ou deux supplémentaires, à un prix exorbitant, avec une dette publique qui avoisinerait les 100 milliards de dollars.Les milliards qui vont arriver doivent servir, en priorité, à relancer l’investissement dans le but de booster la croissance et de créer des emplois. Ces objectifs ne peuvent être atteints sans l’introduction de réformes en profondeur, dans un pays où 85% du budget de l’Etat partent dans les salaires des fonctionnaires et des membres des forces armées et dans le remboursement du service de la dette.Mais de quelles réformes parle-t-on? Celles qui consistent à privatiser à tour de bras tous les secteurs de l’économie et les entreprises publiques, vendues à des vautours de la finance qui ne se soucient que d’un gain rapide? Ce serait donner un très mauvais signal alors que le Liban ambitionne d’entrer dans le club des pays producteurs et exportateurs de gaz et de pétrole. Ou alors faut-il comprendre par réforme l’abolition des maigres subventions et la réduction des aides sociales, dans un pays où de plus en plus de familles ont du mal à boucler leurs fins de mois? La troisième voie pour les réformes est l’augmentation des taxes et des impôts, un outil déjà utilisé, il y a quelques mois à peine, pour financer l’échelle des salaires dans le secteur public.Si l’augmentation des recettes par ces trois méthodes n’est pas louable en raison de leurs répercussions sociales, il est possible d’envisager une réduction des dépenses. Cela passe nécessairement par une politique d’austérité, qui est une condition indispensable pour réduire le déficit budgétaire afin de ralentir puis de freiner la hausse de la dette.La réduction des dépenses passe par la lutte contre la corruption et le gaspillage des deniers publics, qui engloutissent chaque année des centaines de milliards de livres. Les pots-de-vin, le détournement de l’argent public, les délits d’initiés et autres crimes de la même famille provoquent un manque à gagner difficilement quantifiable mais sans doute très important pour l’Etat.Tel devrait être le point de départ de toute réforme, et non pas demander aux plus démunis de consentir des sacrifices supplémentaires.


 Paul Khalifeh
   

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