Tout savoir sur les taxes successorales au Liban
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Nº 3077 du vendredi 5 mai 2017

Tout savoir sur les taxes successorales au Liban

 
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Calculer les droits de succession lors d’un héritage, comprendre la procédure de déclaration, les abattements et les barèmes à appliquer pour évaluer le montant de ces droits n’ont jamais été choses faciles. Eclairage.

La déclaration
Cette obligation incombe en principe à l’un des héritiers (ou à son représentant légal par une délégation faite auprès du notaire) et ce, devant les services fiscaux concernés. Le service fiscal concerné pour la déclaration dépend de l’adresse du domicile du défunt, fixée dans la case numéro 13 du certificat de décès. Il est à noter qu’en cas de décès à l’étranger, la déclaration doit être faite auprès des services fiscaux situés à Beyrouth. Cette procédure consiste en la présentation d’un formulaire préétabli par le ministère des Finances, devant comporter: le nom du de cujus (la personne décédée), le nom des héritiers (avec leur lieu de résidence, leur statut ainsi qu’une description détaillée des biens mobiliers et immobiliers transmis), l’énumération du passif de la succession (coûts funéraires, dettes du défunt, etc.). Trois délais sont à retenir:
Délai pour la présentation de la déclaration
Obligation de la faire auprès des services fiscaux concernés dans un délai de 90 jours à partir du fait générateur (la date de décès), selon  l’article 21 de la loi 146/1959.
Délai pour les documents complémentaires
Les documents complémentaires nécessaires à la liquidation de l’héritage doivent être remis aux services fiscaux concernés dans un délai maximal de 6 mois à dater du fait générateur, munis du jugement de dévolution successorale (suivant l’article 21 de la loi 146/1959).
Extension des délais
Selon l’article 24 de la loi 146/1959, les services fiscaux sont en droit de proroger le délai de déclaration à une année, pour ceux des contribuables qui sont résidents à l’étranger à la date de décès.

 

Le calcul de la taxe sur les successions
Il s’agit d’une taxe imposée sur la valeur nette de la succession. Elle concerne tous les droits et biens mobiliers et immobiliers, transmis à des tiers par voie de succession, testament, donation ou autre, sans contrepartie. Elle est équivalente à leur valeur réelle et est imposée, selon le degré de parenté, entre le de cujus et les héritiers, suivant un taux progressif variant de 3% à 45%. Le barème des droits de succession intervient après déduction des abattements (voir ci-après le tabeau relatif aux abattements) Des pourcentages d’imposition différents s’appliquent selon les tranches du barème et le degré de parenté avec le défunt.

L’assurance vie
Selon l’article 15 de la loi 146/1959, modifié par l’article 47 de la loi 326/2001 (loi du budget de l’année 2001), ces capitaux ne font pas partie de la succession du défunt. lls sont soumis à un dispositif d’imposition allégé dont le taux d’imposition est de 5% du montant brut de la prime sans l’application d’aucun abattement.

Les délais de paiement
Dès que le département fiscal informe les bénéficiaires du montant de la taxe à régler, le règlement doit être effectué dans un délai de deux mois. Tout retard au delà de ces deux mois, sera soumis à des pénalités mensuelles de 1% du montant dû.
Dans certains cas, notamment en matière de succession, la loi prévoit la possibilité de décaler et d’étaler le paiement des droits de successions sur une période maximale de 5 ans. Ce processus est applicable à la suite de  la demande du contribuable.

 

Natasha Metni

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Éditorial
Des pressions sur la livre

Dans son dernier rapport trimestriel sur le Liban, paru le 27 avril, la Banque mondiale tire la sonnette d’alarme: le modèle économique libanais n’est plus viable et doit être remplacé par une formule capable d’assurer les besoins financiers et économiques du pays.Le rapport de l’institution internationale regorge de chiffres et d’indicateurs négatifs. Les plus alarmants sont le déficit de la balance commerciale, qui a atteint 15,7 milliards de dollars, fin 2016, et le volume des importations, qui ont grimpé à 26% du produit intérieur. Cela signifie que plus du quart de la richesse produite par les Libanais est utilisée pour importer des produits de l’étranger.Ces mauvaises prestations macroéconomiques s’accompagnent de mauvaises nouvelles pour les ménages: une hausse des prix de 3,13%, selon l’Association des consommateurs. Cette hausse, qui intervient alors que l'érosion du pouvoir d’achat se poursuit, serait due à deux facteurs: le débat parlementaire sur la grille des salaires dans le secteur public et la nouvelle batterie de taxes et d’impôts envisagée pour la financer. Le vote de la grille a finalement été reporté sine die mais les commerçants en ont profité pour majorer les prix de certains produits de consommation, comme les boissons alcoolisées, les produits de luxe et les cigarettes.Cette conjoncture, couplée à la crise politique larvée qui menace d’exploser à tout moment, s’est traduite par des pressions sur la livre libanaise. Selon des sources bancaires, la Banque du Liban (BDL) a dépensé entre 1,5 et2 milliards de dollars en deux mois pour intervenir sur le marché des changes afin de soutenir la monnaie nationale. Par conséquent, les réserves en devises de la BDL sont tombées sous la barre des 40 milliards de dollars.Les pressions sur la livre seraient dues au débat politique concernant la loi électorale, qui a montré combien le fossé était profond entre les forces politiques, et l’incertitude quant au renouvellement du mandat du gouverneur de la banque centrale, Riad Salamé.       Pendant ce temps, la présence d’1,5 millions de réfugiés syriens continue de peser sur l’économie, en l’absence de toute aide internationale sérieuse, susceptible de réparer une partie des dégâts causés aux infrastructures.En parallèle, les milieux financiers s’attendent à un durcissement des législations américaines et internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme. Cette transformation des lois internationales limite les capacités du secteur bancaire libanais et le prive de certains de ses atouts, principalement le secret bancaire, réduit à sa plus simple expression.Face à ces réalités inquiétantes, la classe politique continue de se chamailler autour de la loi électorale et d’autres sujets, alors que chaque jour qui passe, la BDL dépense entre 20 et 30 millions de dollars pour soutenir une livre dont plus personne ne veut.


 Paul Khalifeh
   

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