PPP. Plus de prospérité moins d’endettement
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Nº 3104 du vendredi 2 août 2019

PPP. Plus de prospérité moins d’endettement

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Devenus un outil de financement innovant et de partenariat avec le secteur privé, les PPP (Public-Private Partnership) jouent aujourd’hui un rôle important dans la croissance économique libanaise. Rencontre avec Me Ramy Torbey, dont le bureau (Aziz Torbey Law Firm) est, entre autres, cofondateur de la Lebanese Association of PPP.

Parlez-nous de l’association libanaise des PPP? Quand et comment a-t-elle vu le jour? Dans quels secteurs œuvre-t-elle?
L’Association Libanaise des PPP a été créée et développée sous l’impulsion de Me Baki Maneche, responsable du Moyen-Orient au sein du cabinet FIDAL (premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale avec près de 1500 avocats) et de M. Alexandre Rizk. Elle compte parmi ses membres fondateurs, outre FIDAL, le cabinet d’avocats italien CBA, KPMG, et bien entendu le cabinet d’avocats libanais Eptalex-Aziz Torbey Law Firm. Ses missions principales sont celles de promouvoir une exploitation optimale et innovatrice des ressources publiques et privées dans le cadre de la poursuite des intérêts mutuels, de créer et développer des programmes et forums pour encourager l’échange d’idées et d’expériences en matière de PPP à l’échelle internationale, d’organiser des formations relatives aux PPP pour promouvoir les meilleures pratiques et renforcer leur développement, de proposer des solutions au secteur public concernant le développement et le bon fonctionnement des projets d’infrastructure, de contribuer à la rédaction de propositions de règlements et de participer à la formulation de directives, stratégies et programmes relatifs aux PPP.

Pourquoi avoir recours à un PPP? Quels en sont les risques? Les avantages?
Un PPP est une relation contractuelle régissant la coopération entre une autorité publique (ministères, municipalités, établissements publics, etc.) et un prestataire privé, relative à un projet d’intérêt public, auquel le secteur privé contribue par le financement, la gestion et au moins une des activités suivantes: la conception, l’installation, la construction, le développement, la restauration, l’équipement, l’entretien, la réhabilitation et l’exploitation. Le PPP est un facteur crucial pour le développement et la prospérité de notre pays et qui empêche l’accroissement de l’endettement public. Un PPP appelle ainsi le financement des infrastructures et équipements par le secteur privé via les banques ou autres établissements du secteur privé, ce qui réduira donc le recours aux ressources budgétaires. Dans un pays comme le Liban, où le besoin en matière d’infrastructure se fait sentir, le rôle des PPP est primordial puisqu’il permet de lancer un grand nombre de projets d’infrastructures en parallèle sans épuiser les ressources de l’Etat, car le secteur public ne paiera que le prix du service ou du produit qui sera généré par le partenaire privé au moment de l’achèvement des travaux. De surcroît, un tel système de financement permet à l’Etat, et donc aux usagers, de bénéficier des innovations développées par les entreprises privées et de préserver ainsi l’intérêt général en rendant un service public de qualité. Notons que le PPP est devenu un modèle réussi auquel ont recours les gouvernements tant des pays démunis que des pays développés. Toutefois, un certain nombre de risques potentiels peut entraver la mise en œuvre des PPP au Liban, comme l’absence d’autorités de régulation et de contrôle, la corruption, et la crise économique actuelle. Le coût d’un projet de PPP est susceptible d’être plus important que celui d’un procédé traditionnel de passation de marchés publics. Par conséquent, les entreprises privées devraient faire preuve de prudence avant d’accepter les risques importants qui échappent à leur contrôle.

En quoi consiste la loi sur les Partenariats public-privé? Est-elle réellement appliquée?
La loi sur les PPP a été publiée le 7 septembre 2017. Elle établit un cadre juridique approprié pour la mise en œuvre des projets de PPP, promouvant la transparence, attirant ainsi des investissements vitaux pour la croissance de l’économie. Les entreprises internationales recherchaient depuis longtemps cette loi accordant une garantie et une plateforme nécessaire à la création de leurs investissements dans le pays. De tels investissements apporteraient non seulement des fonds et des opportunités d’emploi indispensables, mais également un transfert de savoir-faire, de technologie et d’expertise. Selon la loi, le processus de PPP est déclenché par une proposition de projet d’infrastructure par le Haut Conseil pour la privatisation et le PPP, suivi d’une étude approfondie. Une fois le projet approuvé, un appel d’offres (trois candidats au minimum) sera lancé. La partie privée qui remporte l’appel d’offres devra donc créer une société spécifique au projet PPP en question. L’État peut être actionnaire de cette société s’il le souhaite.

Pensez-vous que les projets d’infrastructures prévus par CEDRE verront le jour? Dans quelle mesure?
Les projets d’infrastructure prévus dans le cadre de la conférence Paris (CEDRE) nécessitent une mise en œuvre appropriée de mécanismes de transparence et de reddition des comptes. Les conditions imposées par les Etats ayant participés à la conférence de Paris (CEDRE) afin d’octroyer les fonds promis sont la mise en place de réformes par le gouvernement libanais et l’assurance des garanties nécessaires de transparence et bonne gouvernance relative aux projets d’infrastructures financés. La possibilité d’utiliser les structures PPP pour la mise en place des projets d’infrastructures en question permettra d’assurer de la transparence ainsi que la mise en place de plusieurs projets en parallèle avec des moyens limités.

 

Natasha Metni

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Au-delà du discours populiste, des dérives racistes et des propos inconséquents, le plus inquiétant dans la personnalité de Donald Trump c’est qu’il donne l’impression de faire cavalier seul, dans le sens où certaines des décisions qu’il prend ne semblent pas s’inscrire dans le cadre d’une stratégie mûrement réfléchie, minutieusement élaborée, et convenablement mise en œuvre par les différents départements du processus du «decision-making» aux Etats-Unis. Une stratégie prévoyant les conséquences sur les équilibres mondiaux et prenant en compte les intérêts de ses alliés.Le président américain a ainsi marqué une pause dans sa guerre commerciale contre la Chine après avoir pris des sanctions à l’emporte-pièce, sans en mesurer l’impact sur l’économie américaine. La tentative de mettre à genoux le Chinois Huawei s’est heurtée aux réticences d’un grand nombre d’entreprises américaines, qui ont fait pression sur l’Administration. Sur un plan plus général, Pékin a riposté par des mesures ciblées contre la taxation par Donald Trump de produits chinois d’une valeur de plusieurs centaines de milliards de dollars. Les mesures de rétorsion chinoises ont mis à mal le secteur agricole aux Etats-Unis, pour qui l’Empire du milieu constituait un important marché. Le président Trump s’est donc tiré une balle dans le pied puisque les agriculteurs constituent une pierre angulaire de sa base électorale. C’est principalement pour répondre à leur demande que le locataire de la Maison-Blanche a décrété une trêve avec Pékin.Par ailleurs, les mesures contre Huawei ont poussé le géant chinois à accélérer ses programmes d’autonomisation pour ne plus dépendre exclusivement des logiciels et autres produits fabriqués par les entreprises américaines. Bien que les Etats-Unis aient reculé, Huawei poursuivra sur la voie de l’autonomisation car rien ne garantit que demain, ou un autre jour, Donald Trump ou un autre président, ne décideront pas de revenir à l’option des sanctions.Plus proche du Liban, la confrontation entre les Etats-Unis et l’Iran donne lieu aux mêmes observations. Par vanité ou par ignorance, Donald Trump croyait, à tort, que Téhéran lèverait le drapeau blanc au bout de quelques mois de sanctions, couplées de menaces. Les sanctions sont toujours là mais les menaces, elles, perdent du volume. Au tout début, Trump menaçait la République islamique des pires gémonies si elle osait s’en prendre «aux ressortissants US, aux intérêts américains et aux alliés des Etats-Unis». Puis les «alliés» ont disparu de son discours, suivis des «intérêts», vu qu’il n’a pas riposté à la destruction du drone-espion Triton, qui vaut 220 millions de dollars, par un missile iranien qui a coûté lui quelques dizaines de milliers de dollars.Dans le bras de fer irano-américain, le monde assiste presque en temps réel, aux scènes de ménage entre Donald Trump et certains de ses conseillers, comme John Bolton, un va-t’en-guerre patenté qui cherche à entraîner son patron dans un conflit militaire que ce dernier ne souhaite pas en pleine campagne électorale.Dans ce paysage lamentable et pitoyable, les alliés des Etats-Unis sont les dindons de la farce. Ils constatent, avec effroi, que leur protecteur n’est pas si pressé de les protéger. C’est probablement pour cette raison que les Emirats arabes unis ont commencé les manœuvres pour un atterrissage en douceur en se désengageant de la guerre du Yémen.  


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