Harcèlement sexuel. Bientôt une loi?
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Nº 3075 du vendredi 3 mars 2017

Harcèlement sexuel. Bientôt une loi?

 
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    Réflexions et propos déplacés, gestes inappropriés ou attouchements...Le harcèlement sexuel bénéficie encore d’une impunité patente au Liban. Le projet de loi présenté par le député Ghassan Moukheiber pourrait changer la...
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Réflexions et propos déplacés, gestes inappropriés ou attouchements...Le harcèlement sexuel bénéficie encore d’une impunité patente au Liban. Le projet de loi présenté par le député Ghassan Moukheiber pourrait changer la donne.

«Tu as de belles jambes», m’a-t-il chuchoté à l’oreille en posant sa main sur mon genou, alors que je me présentais pour un stage dans son cabinet d’avocat. Commentaire qui ne pouvait que donner lieu à une suite pénible et accablante », confie C.H. L’homme insiste, en envoyant à la jeune femme des sms, des images à connotation sexuelle. «A maintes reprises, il tentait de me toucher», poursuit-elle. De son côté, T.J. explique qu’avant de postuler pour un emploi de présentatrice dans l’une des chaînes télévisées libanaises, des rumeurs circulaient déjà sur le caractère pervers de son Pdg. Des bruits de couloirs qui se confirment lors de l’entretien d’embauche.  « Il m’a assuré que je ne décrocherais ce poste que si je cédais à ses avances, ce que j’ai évidemment refusé, renonçant ainsi à un métier qui me faisait tant  rêver », affirme T.J. A ces témoignages, d’autres, différents, leur font écho. Comme ce jeune homme de 24 ans, victime du harcèlement de la part d’un prêtre homosexuel, ou cette patiente de 36 ans qui tente de résister en vain à l’insistance frénétique de son psychologue. Ce genre de situation est fréquent au Liban, comme ailleurs. Mais ici, jusqu’à présent, aucune loi libanaise ne protège les victimes du harcèlement sexuel.

Responsabilité pénale
Déterminé à changer cet état de fait, le député Ghassan Moukheiber définit le harcèlement sexuel comme «tout acte qui aurait un caractère choquant, répétitif ou soutenu, tendant à forcer, via des paroles, des actions ou des insinuations à caractère sexuel, toute personne à y céder, sans son consentement. Cela conduit à porter atteinte à la dignité de la personne harcelée, de par la nature de ces actes ou de leurs circonstances professionnelles ou embarrassantes ». Le projet de loi, qu’il a présenté en début d’année devant le Parlement, précise également que «les peines seront renforcées dans les situations où le harcèlement sexuel venait à être opéré sur un mineur, une personne handicapée ou une personne en situation de soumission sociale, économique, professionnelle». Dans ce dernier cas (situation de soumission), la condition de l’absence de consentement n’est pas requise, précise Ghassan Moukheiber à Magazine, expliquant qu’une personne considérée en état de soumission, même consentante, est, de fait, sous l’emprise de son agresseur. Le délinquant est donc tenu pour responsable, même s’il y a consentement de la victime. Bien qu’ayant obtenu l’avis favorable de plusieurs députés, notamment ceux du Hezbollah, ainsi que de celui du ministre d’Etat pour les Affaires de la femme, Jean Oghassabian (contrairement à ce qui a été dit dans la presse, concernant des réserves venant de sa part), le projet de loi Moukheiber a néanmoins fait l’objet de controverses. Certains politiciens et juristes ont soulevé les conséquences «néfastes» que pourrait engendrer la notion de consentement ou de non-consentement de ladite victime dans une situation de soumission. En effet, le texte ne requiert pas que la victime manifeste une quelconque opposition à son agresseur pour que la qualification de délit soit posée. Ce qui pourrait donner lieu à des abus de droit, selon certains. En effet, à ce moment là, toute personne se trouvant en état de «soumission» pourrait accuser à tout moment son «supérieur hiérarchique» de harcèlement sexuel. Conscient des possibilités pour chacun d’abuser de la loi à mauvais escient, Ghassan Moukheiber rétorque que «tout droit peut conduire à des abus et qu’il appartient à chaque plaignant, de prouver les faits qu’il allègue». Cela signifie que si les éléments du délit (pressions graves, choquantes et répétitives, dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles, portant atteinte à la dignité humaine) ne figurent pas dans la plainte, le juge pourrait considérer qu’aucun délit n’a été commis. Et disculper ainsi la personne poursuivie.

Un autre texte en préparation
«Ce texte permet de renforcer la protection de la victime dans une situation de sujétion. Il convient de noter que tout juge doit aussi être juge de l’abus de droit», souligne le député. Son projet de loi, qui concerne tout individu (quels que soient son sexe, sa nationalité, son âge, etc.),  prévoit des dispositions particulières dans le cadre de l’emploi public, du Code du travail et du droit pénal. Il exige également que tous les employeurs inscrivent dans le règlement intérieur de l’entreprise des dispositions visant à prévenir le harcèlement sexuel et à le sanctionner dans le cadre du travail. A la question de savoir pourquoi cette loi, qui concerne non seulement le harcèlement sexuel mais aussi les atteintes à caractère raciste, n’a toujours pas été votée, Ghassan Moukheiber répond que le Parlement a admis le caractère d’urgence du texte mais souhaite en débattre.
Par ailleurs, rappelons que le ministre des Affaires de la femme, Jean Oghassabian, avait, de son côté, préparé un autre texte, qui n’a toutefois pas encore été transmis au Conseil des ministres. Ce projet de loi conserve le même esprit que celui émis par Ghassan Moukheiber. Leurs projets de loi présentant de nombreuses similitudes, Oghassabian et Moukheiber se sont concertés et ont fusionné leurs textes. Reste à savoir quand ils seront étudiés par le Parlement, qui avait accordé aux deux hommes un délai pour le finaliser.

Un site pour dénoncer
Il n’existe pas au Liban d’association qui s’occupent, à proprement dire, de cas de harcèlements sexuels. Cependant, inspirées par l’organisation Harass Map qui a vu le jour en Egypte à la suite de nombreux cas d’agressions sexuelles lors des manifestations place Tahrir, trois jeunes Libanaises ont lancé, à leur tour, une plateforme pour «signaler et dénoncer ce type d’abus». Harass Tracker voit le jour et comporte une carte détaillée interactive de Beyrouth et de ses banlieues. Pour signaler une agression, il suffit de remplir un formulaire disponible au bas de la page d’accueil, en répondant aux questions suivantes: Quel est le sexe de la victime? De l’agresseur? Le lieu où s’est produit le harcèlement? Le lien qui unit les protagonistes? Une fois validées, les informations fournies signalent le délit sur la carte.
www.harasstracker.org

Natasha Metni

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Éditorial
Cette mafia qui pille l’Etat

Une association secrète de malfaiteurs» ou un «groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts, par toutes sortes de moyens». Ces deux définitions du mot mafia dans le dictionnaire Larousse en ligne illustrent parfaitement le système en place au Liban. Depuis l’indépendance, et bien avant, cette structure n’a pas évolué, seuls les noms de ses opérateurs ont changé.Cette mafia transcende les communautés religieuses et les partis politiques. Elle est implantée partout où sa présence est nécessaire pour couvrir et protéger ses activités douteuses et illégales. Organisée comme une véritable structure criminelle, elle est composée de «consigliere», de «capos» et de soldats, dirigés par des parrains installés directement ou par proxys aux commandes de l’Etat. Parfois, des disputes entre chefs sur la répartition du butin ou le partage des zones d’influence dégénèrent en conflits violents. Lorsque l’un des parrains estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte par ses collègues, il menace d’une guerre totale entre les grandes familles, qui prend alors la forme de guerre civile.Cette mafia étend ses réseaux tentaculaires partout où il est possible de réaliser des profits rapides et illégaux. Aucun secteur ne lui échappe. Elle est très influente dans les ports et à l’aéroport, où ses activités feraient perdre à l’Etat, en manque à gagner, des sommes colossales en raison des droits de douanes qui ne seraient pas perçus conformément aux lois. C’est en quelque sorte de la contrebande institutionnalisée, qui permet d’introduire au Liban toutes sortes de marchandises, favorisant des «commerçants» privilégiés, qui pourront casser les prix, à partir du moment qu’ils ne paient pas de droits de douanes ou la TVA.Les grandes familles de la mafia ont instauré un système quasi-monopolistique dans plusieurs secteurs. Elles sont présentes dans l’importation et la distribution des hydrocarbures, de certains produits alimentaires, de produits pharmaceutiques… Elle prélève sa part des profits générés par les générateurs de quartier, qui rapporteraient près d’un milliard de dollars par an, et par les distributeurs de bouquets de chaînes satellitaires, estimé à plusieurs centaines de millions de dollars.Cette mafia, qui dispose de partis-écrans et d’associations de bienfaisance, entretient une clientèle nourrie avec les miettes de l’argent pillé, qui finit dans les poches des parrains, au lieu d’être déposées dans les caisses de l’Etat.La volonté de réforme, qui consiste à transformer la caricature d’Etat en institutions authentiques, existe. Mais elle s’est toujours heurtée aux forces réactionnaires derrière lesquelles se cache la mafia. Pour la vaincre, il faut affaiblir son pouvoir économique, assécher ses sources de financement, qui lui permettent d’entretenir sa vaste clientèle. Il faut opter pour une approche graduelle, procéder secteur par secteur, en jouant les familles les unes contre les autres, et en offrant à celles qui le souhaitent, la possibilité de se repentir.


 Paul Khalifeh
   

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