Magazine Le Mensuel

Nº 2887 du vendredi 8 mars 2013

Le Saviez-Vous

Sécurité sociale. Retards et déficits

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), dans toutes ses branches, a depuis sa création vocation à apporter une aide à tous les Libanais y adhérant. Mais les formalités accusent un très grand retard et le déficit de la branche maladie et maternité augmente au fil des ans.

Les citoyens qui bénéficient de remboursements des prix des médicaments patientent de longs mois, allant parfois à une année, avant de se voir rembourser les frais auxquels ils ont droit. Cette durée varie d’un centre à l’autre. Cette branche est la plus active de toutes celles de la CNSS, mais elle présente des déficits annuels importants.
La CNSS couvrait, fin 2004, environ 366000 adhérents salariés et 123 000 adhérents appartenant à des sous-groupes spécifiques: chauffeurs de taxis, étudiants universitaires, pêcheurs, vendeurs de journaux, maires, médecins, affiliés facultatifs. Aujourd’hui, le nombre de bénéficiaires des prestations de la CNSS s’élève à plus d’un million et demi de personnes en comptant les familles, même si les statistiques montrent que 54% des résidants libanais ne sont couverts par aucun système d’assurance santé.
La CNSS est créée le 26 septembre 1963 et c’est le 1er novembre 1970 que les branches maladie et maternité y sont greffées. Elle connaît actuellement de sérieux déséquilibres financiers. En 2004, déjà, le déficit des deux branches principales: maladie maternité et allocations familiales, avait atteint environ 162 milliards L.L.
Contrairement à la loi qui stipule l’autonomie financière de ces deux branches, le déficit est le plus souvent comblé par leurs réserves cumulées, puis dans l’excédent théorique de la branche des indemnités de fin de service.

Informatisation tardive
Après plusieurs tentatives avortées durant des années, depuis 1992, le fonctionnement de la CNSS est enfin informatisé. Malgré cela, elle accuse un retard dans le paiement des factures des médicaments, dû à plusieurs facteurs, dont essentiellement le nombre très important des bénéficiaires de ce service et celui relativement limité du personnel, sans oublier les difficultés financières de cette branche. L’augmentation des tarifs d’hospitalisation et des prix des médicaments est aussi l’une des raisons du déficit accusé dans cette branche.
Les tarifs d’hospitalisation ne cessent d’augmenter depuis le milieu de 1990. A plusieurs reprises, des différends ont opposé la CNSS et les hôpitaux dont les adhérents ont subi les conséquences.
En 2011, en comptant les dépenses de cette branche et le cumul des déficits au cours des années, le déficit total était de 850 milliards de L.L. Fin 2012, les estimations dans les deux branches maladie et maternité, ainsi que les allocations familiales indiquaient un déficit de 947 milliards de L.L.
En 2012, les cotisations versées sont de 726,7 milliards de L.L., alors que les remboursements sont évalués à 822 milliards de L.L. D’où un déficit de presque un milliard de L.L.
Une des raisons de la hausse du déficit annuel est la baisse de la cotisation de 15 à 9 %, et celle des allocations familiales de 15 à 6%. La CNSS continue à rendre ses services. Les adhérents y voient un droit  aux prestations sociales. Mais il faut d’abord cesser de puiser dans la branche des indemnités de fin de service pour combler le déficit de la branche maladie. Plusieurs voix se font entendre pour réclamer une assurance maladie dont bénéficierait l’ensemble du peuple libanais à l’instar de certains pays et pour simplifier les formalités de remboursement afin d’éviter aux adhérents de passer plusieurs heures dans certains centres ou même d’attendre aussi longtemps chaque fois qu’ils y ont droit.

Arlette Kassas

Les cotisations
Les recettes de la CNSS sont dans la plus grande majorité des cotisations:
– 8,5% que l’employeur paie sur les salaires des employés pour les indemnités de fin de service.
– 6% du salaire jusqu’à un plafond d’un million 500000 L.L. pour les allocations familiales.
– 9% du salaire d’un plafond d’un million 500000 L.L., (7% aux frais de l’employeur et 2% payés par le salarié) pour la branche maladie et maternité.
– 25% des remboursements de la branche maladie et maternité sont aux frais de l’Etat.
Par ailleurs, l’adhésion à la Sécurité sociale donne droit à:
– Un remboursement de 80% des soins médicaux et des produits pharmaceutiques (consultations, médicaments, radiographie…).
-Une prise en charge à 90% des frais d’hospitalisation.

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