La non-approbation d’une loi de finance depuis 2005 a certainement des retombées sociales et économiques dramatiques. Depuis 2006, les gouvernements successifs ont dépensé sur base de la règle de la 12e provisoire. Mais vu l’inflation et l’augmentation de la cherté de vie, il a fallu que l’Exécutif ait recours à la motion «d’urgence du projet» et/ou «la nécessité de la continuité de l’activité de l’établissement public». A la lumière de l’expiration des délais butoir pour l’utilisation des avances du Trésor approuvées pour les années 2011 et 2012 par le Parlement, qui s’élèveraient à 460 milliards de livres, le ministère des Finances s’est abstenu de signer des ordres de paiement. Parmi les agents économiques visés par cette position figurent, entre autres, les entrepreneurs de travaux publics. Les rémunérations des maîtres d’ouvrage de 2 200 projets de travaux publics sont bloquées.
Nº 2918 du vendredi 11 octobre 2013
