Magazine Le Mensuel

Nº 2940 du vendredi 14 mars 2014

Economie & Finances

Fatca. Que reste-t-il du secret bancaire au Liban?

Au Liban, le conflit entre la Fatca et la loi datée du 3 septembre 1956 relative au secret bancaire, qui caractérise le système libanais depuis des décennies, est un sujet de préoccupation majeur. «Dans l’état actuel des choses, pour pouvoir lever le secret bancaire sur tel ou tel compte bancaire au Liban, il faudrait que le client «US person» donne son accord ou bien que le pays se munisse d’un nouvel outil législatif», a indiqué l’avocat Paul Morcos, auteur de plusieurs ouvrages sur le recyclage de l’argent sale. Il a estimé qu’en dépit de tous les euphémismes qu’on veut bien y mettre, le secret bancaire n’existera plus vis-à-vis du Fisc américain pour les contribuables américains. Selon le juriste, le monde offre à Washington une transparence quasi totale sur les clients américains de ses banques. «Fatca reflète indéniablement la volonté juridique des Etats-Unis. Mais c’est un pas dans la bonne direction si cette initiative fiscale unilatérale américaine conduit à l’amorce d’un dispositif international. Nous pourrions assister dans les années à venir à un changement de perspective, allant vers une obligation réciproque entre Etats», a-t-il ajouté. Paul Morcos a mis l’accent sur le fait que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé déjà à la création d’une «Fatca européenne» et cherche à établir des standards internationaux en matière d’échange automatique d’informations. D’après lui, il existe un signe avant-coureur de cette «Fatca européenne», qui est celui des négociations menées par un  groupe d’Etats de l’Union européenne, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. A la question de savoir qui sont les personnes concernées par la loi américaine de fiscalité, Morcos souligne que cette réglementation vise principalement toutes les personnes ayant un rapport étroit avec les Etats-Unis, que ces personnes soient des citoyens américains ou pas. Le critère de rapport de lien avec les Etats-Unis est tellement large qu’il s’étend même aux personnes non américaines ayant séjourné plus de trente jours consécutifs au cours d’une seule et même année.

Electricité

La production ne dépasse pas les 1 500 MW

Malgré les efforts déployés ces dernières années pour accroître la production d’énergie, celle-ci n’atteint pas plus de 1 500 MW dans le meilleur des cas, sachant que la demande excède 2 400 MW à certaines heures de la journée. En 2011, rappelle-t-on, la demande avait atteint aux heures de pic 2 500 MW. Le paysage de production d’énergie se présente actuellement comme suit: le gouvernement a eu recours au service de deux navires-générateurs turcs qui assurent une production de 270 MW; l’énergie est acheminée de la Syrie via deux réseaux de raccordement l’un reliant la station de Dar Nbouh située dans le nord du Liban à celle de Tartous en Syrie (production 120 MW) et l’autre reliant la station de Anjar à celle de Dimas (production 80 MW); le Liban tente de profiter pour le moment du réseau de raccordement arabe qui lie huit pays entre eux. Des négociations sont menées afin de redynamiser cet accord dans la mesure où la puissance de ce réseau arabe de raccordement pourrait alimenter le Liban avec 300 MW.

Gouvernement
De nombreux défis en l’absence de budget

Au vu du paysage politique peu encourageant, le pays serait une nouvelle fois sans loi de Finance sur base de laquelle les dépenses publiques sont effectuées. En fait, le projet de budget 2014 a été présenté par l’ancien ministre des Finances, Mohammad Safadi, au Conseil des ministres dans les délais constitutionnels pour discussion avant d’être transmis au Parlement pour approbation. Toutefois, il a été retiré vers la fin du troisième trimestre 2013 et le gouvernement de Najib Mikati a démissionné. A ce moment, les dépenses publiques pour 2014 avaient été estimées à 2 1178,4 milliards de livres et le déficit budgétaire à environ 4 343 milliards de livres, des chiffres qui n’avaient cependant pas pris en compte les budgets annexes.
L’absence de budget pour l’année en cours, qui définit les revenus et les dépenses de l’Etat, aurait pour première conséquence de réduire les dépenses d’investissement et sociales dans le secteur public. Un recul des dépenses sociales rendrait difficile le financement de l’avance sur la vie chère accordée aux fonctionnaires et celui de la nouvelle échelle des salaires.
Cette situation contraint les autorités concernées à adopter les chiffres du dernier budget voté en 2005, et rien de plus, soit un budget totalisant près de 10 000 milliards de livres, auquel s’ajoutent des crédits de l’ordre de 8 300 milliards de livres grâce à l’approbation d’une loi spéciale. Une série de dépenses devrait ainsi être gelée. Tel serait le cas des estimations mises à jour des budgets des ministères prévus dans le projet de loi de Finance 2014 du ministre Safadi, qui se chiffraient globalement à 2 900 milliards de livres, et les crédits de l’ordre de 950 milliards de livres alloués au réajustement des salaires dans le secteur public.
Dans le même sillage, l’absence d’un budget 2014 rendrait les crédits alloués à la couverture des salaires et des diverses indemnités des fonctionnaires insuffisants pour l’ensemble de l’année en cours. L’ancien argentier avait déclaré au moment où il avait demandé le retrait de son projet de budget que les sommes disponibles selon la règle de la 12e provisoire ne garantissent le paiement des salaires et des indemnités afférentes des fonctionnaires que pour une durée de trois mois.
Pour rappel, le volume et le coût des salaires des fonctionnaires s’accroissent en rythme mensuel vu les degrés d’ancienneté accordés automatiquement et qui deviennent des droits acquis de facto. Les dépenses engendrées par l’augmentation automatique du volume des salaires ont été estimées à près de 2 150 milliards de livres dans le cadre de l’ancien projet de budget 2014, alors qu’elles n’avaient représenté, en 2013, qu’environ 1 850 milliards de livres. Les pressions exercées par l’ancien ministre des Finances afin d’amener les ministres à comprimer les dépenses de leurs départements n’ont abouti que partiellement, le déficit ayant été contenu dans une limite de 6 150 milliards de livres en 2013. Les pressions avaient donné lieu à des bras de fer entre l’ancien détenteur du portefeuille ministériel des Finances et ceux des Travaux publics et de l’Energie. Sachant que le problème des arriérés dus aux entrepreneurs des travaux publics, qui se sont élevés à près de 350 milliards de livres pour 2012, n’a pas encore été réglé.

Liliane Mokbel

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