Magazine Le Mensuel

Nº 3108 du vendredi 6 décembre 2019

à la Une Temps fort

Affaires. La corruption est partout

Le Liban est l’un des pays les plus corrompus au monde. Les affaires portent sur des centaines de millions de dollars détournés, gaspillés ou volés. Voici certaines des affaires déférées devant la justice, sachant que des dizaines d’autres attendent ou n’ont pas encore été dévoilées.

Depuis le 17 octobre, des centaines de milliers de Libanais crient leur colère contre des dirigeants accusés de corruption et d’incompétence, alors que le Liban est classé 138e sur 180 pays, selon l’indice de perception de la corruption de l’ONG Transparency International. Le grand sursaut populaire a sonné l’alarme. Il a le mérite d’avoir ouvert la porte à des mesures de lutte contre la corruption, à travers certains dossiers latents devant la justice depuis des années. Malheureusement, la prévention contre la corruption souffre d’un cadre législatif incomplet et d’une absence de volonté politique.
En attendant l’adoption des nombreux projets de loi en attente au Parlement, les textes existants n’ont jamais été mis en application. La loi la plus ancienne est celle sur l’enrichissement illicite, adoptée dès 1954 et amendée en 1999, et qui n’a jamais été utilisée depuis. La loi sur le droit d’accès à l’information, adoptée en janvier 2017, n’a toujours pas été mise en œuvre par la plupart des administrations publiques.
Il y a même une stratégie nationale de lutte contre la corruption qui a été élaborée par le ministère d’État pour le Développement administratif, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement, et a été soumise au Conseil des ministres en mai 2018.
Le président de la République, Michel Aoun, a essayé de répondre aux attentes de la contestation en demandant l’ouverture de 18 dossiers en suspens, appelant la justice à trancher et à prendre les mesures qui s’imposent. Ces dossiers de corruption faisaient déjà l’objet d’enquêtes judiciaires.

Les procureurs à l’œuvre. Aujourd’hui sur le devant de la scène, le procureur de la République, le juge Ghassan Oueidate et le procureur financier, Ali Ibrahim, ont pris en main certains dossiers afin de calmer les manifestants qui ont lancé de violentes accusations de corruption contre l’ensemble de la classe politique. M. Oueidate avait transmis à l’avocat général auprès de la Cour de cassation de Beyrouth, Ghassan Khoury, une plainte déposée par un groupe d’avocats contre l’ensemble des ministres ayant participé aux gouvernements successifs formés depuis 1990 et qui sont soupçonnés par les avocats de détournement et de dilapidation de fonds publics à des fins personnelles.
Dans la foulée des dossiers ouverts, l’avocat Marwan Salam a déposé une note d’information contre le ministre sortant des Affaires étrangères et chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, se basant sur un article publié en janvier 2019 par le quotidien Ad-Diyar, portant sur des détournements de fonds publics, blanchiment d’argent et enrichissement illicite présumés. M. Bassil a réfuté ces accusations, assurant que «ces informations sont fausses et (que) les preuves se basent comme d’habitude sur un article fabriqué».
Le procureur Ibrahim a lancé aussi des poursuites contre le président de l’Agence pour la sécurité de l’aviation civile à l’Aéroport international de Beyrouth, Omar Kaddouha, pour «blanchiment d’argent et échange de pots-de-vin». Il a engagé des poursuites contre l’ancien ministre Fayez Chokr pour «négligence dans l’exercice de sa fonction». Et la responsabilité du Conseil du développement et de la reconstruction est engagée dans l’affaire du barrage de Brissa, à Denniyé.
Ces derniers jours, plusieurs affaires ont bougé. Certains des mis en cause ont comparu devant la justice. D’autres dossiers sont ouverts sur initiative du président de la République, et plusieurs autres sont en voie d’être instruits.

Les prêts fictifs de Nagib Mikati
La procureure générale auprès de la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, a ressorti quelques jours après le début du soulèvement populaire, l’affaire des prêts subventionnés au logement obtenus par l’ancien Premier ministre et actuel député de Tripoli Nagib Mikati, son fils et son neveu. La banque Audi a aussi été impliquée. La procureure Aoun avait demandé au premier juge d’instruction de Beyrouth de mener une enquête sur l’affaire. Mais sa démarche a été stoppée net à cause d’une intervention du juge Oueidate, qui avait reproché à la magistrate d’avoir agi contrairement aux «règles juridiques et de discrétion en vigueur».
En sa qualité d’ancien Premier ministre, Nagib Mikati ne peut être entendu qu’en tant que témoin. Si jamais des accusations sérieuses pèsent sur lui, c’est devant le Conseil chargé de juger les présidents et les ministres qu’il devrait comparaître.
L’affaire porte sur plusieurs dizaines de millions de dollars de prêts subventionnés par la BDL, et qui étaient initialement destinés aux personnes à revenus limités pour acquérir un logement. M. Mikati en aurait profité pour acquérir des dizaines d’appartements achetés à des conditions avantageuses.

 

Les 11 milliards $ de Siniora
L’ancien Premier ministre Fouad Siniora a comparu devant le procureur financier Ali Ibrahim, dans la première semaine de novembre, dans l’affaire des 11 milliards de dollars se rapportant à des inscriptions comptables qui auraient été faites sans l’aval du Parlement entre 1993 et 2017.
M. Siniora a été entendu sur les dépenses engagées durant toute la période où il a été ministre d’État aux Affaires financières de fin 1992 à 1998, ministre des Finances de 2002 à 2004, ministre de l’Économie et du Commerce en 2004 et Premier ministre de 2005 à 2009. Il a expliqué que le problème des 11 milliards «découle du fait que des personnes qui ne sont pas spécialistes en la matière confondent les comptes budgétaires et les comptes du Trésor». Il a souligné qu’il avait été contraint de faire des dépenses hors budget à l’époque où le Parlement était paralysé, tout en exposant l’ensemble des dépenses engagées «pour financer le fonctionnement de l’État». M. Siniora aurait transmis en mai 2006 au Parlement un projet de loi portant sur un audit des comptes publics par des organismes internationaux. Le texte «se trouve toujours dans les tiroirs du Parlement». Les détracteurs de l’ancien Premier ministre rejettent ses arguments et soutiennent mordicus que les documents justifiant la dépense des 11 milliards n’existent pas ou sont insuffisants.

 

L’affaire Badri Daher
Le procureur financier Ali Ibrahim a engagé des poursuites contre le directeur général des Douanes Badri Daher (proche du CPL), pour dilapidation de fonds publics, et a confié le dossier de l’enquête au premier juge d’instruction de Beyrouth.
M. Daher s’est défendu des accusations qu’il a qualifiées de «calomnieuses». Il s’est dit prêt à coopérer jusqu’au bout avec la justice, précisant qu’il a «fourni toutes les informations nécessaires» concernant les dossiers pour lesquels il est accusé de corruption au procureur financier. L’affaire porte sur quelques millions de livres dans un cas d’adjudication.

 

 

La prison de Majdlaya
En décembre 2017, l’appel d’offres concernant la construction d’une prison à Majdlaya est au centre des discussions sur les conditions établies pour l’adjudication et quel genre de compagnies pourraient présenter des dossiers, étant donné que le coût de ce projet serait de quelques dizaines de millions de dollars. Des plaintes sur l’éloignement arbitraire de plusieurs compagnies sont déposées. Les résultats de l’appel d’offres sont revus plusieurs fois à la baisse.

 

La caverne de l’inspection mécanique
Depuis début 2013, le travail dans les centres de l’inspection mécanique des véhicules est sujet à de multiples problèmes. Ils fermaient leurs portes au public durant des jours. Il s’est avéré que le ministère de l’Intérieur n’avait pas renouvelé le contrat de la société saoudienne Fal, chargée de les gérer jusqu’à fin 2012. Vers la mi-2013, des négociations sont entamées avec cette société, en vue de reconduire le contrat selon des conditions plus avantageuses pour l’Etat libanais. Le contrat est renouvelé pour seulement six mois, et depuis, il est prolongé et parfois même sans décision dans le cadre de principe de la continuité.
En janvier 2019, une réunion a eu lieu au Grand Sérail sous la présidence du Premier ministre Saad Hariri afin d’étudier l’appel d’offres pour l’attribution d’un projet de modernisation, de développement et d’exploitation des centres d’inspection mécanique des véhicules. En mai 2019, le Conseil d’État décide d’annuler le résultat de l’appel d’offres.

 

Détournements à la CNSS
En janvier 2018, cinq des membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) publiaient un rapport qui fait état, documents à l’appui, du gaspillage des deniers publics et de détournement de fonds à la CNSS. Le rapport fait mention d’erreurs monumentales dans les comptes de la Caisse, entre autres le recul inexpliqué du nombre de sociétés adhérentes et la baisse des cotisations de 20%, alors que les sommes payées n’ont pas dépassé 68% du total de celles enregistrées.
Se basant sur ce document ainsi que sur des bilans financiers, des rapports d’un Commissaire aux comptes et de documents, le ministre sortant de la Justice, Salim Jreissati, avait demandé au procureur général près de la cour de cassation, le juge Samir Hammoud, d’engager des poursuites contre les parties de la CNSS impliquées. Le dossier de la CNSS contenant des informations sur d’importants détournements de fonds ou de falsifications de documents qui ont porté sur des millions de de dollars est aujourd’hui sur le bureau du Procureur général.

 

Les juges jugés
En mars dernier, des informations ont circulé sur le corps judiciaire, faisant état d’arrestations ou de démissions de juges. Selon ces informations, sept juges ont été déférés devant le conseil disciplinaire, dont deux ont été priés de suspendre leur travail. Cinq juges ont été obligés de démissionner à la suite de leur implication dans certains dossiers. Trois autres sont impliqués dans des cas de corruption. Officiellement, le dossier est ouvert, mais les détails n’ont pas été fournis. Des sources judiciaires ont affirmé alors que le corps judiciaire se purifie par lui-même, et que toutes les mesures nécessaires seront prises, sans qu’il soit nécessaire d’étaler le linge sale en public. Une enquête a eu lieu sur ce qu’on a appelé «les courtiers judiciaires». La procureure près la cour d’appel du Mont-Liban, la juge Ghada Aoun a enregistré une première en demandant que les noms de deux juges soient radiés du registre de permanence.

 

Manque à gagner dans la zone franche
Cette affaire a permis à l’État d’augmenter ses droits d’investissement de 15 à 110 millions de dollars.
En avril 2017, la compagnie PAC (Phoenicia Aer Rianta) a remporté l’appel d’offres sur l’exploitation des boutiques hors taxes de l’aéroport international de Beyrouth pour une durée de quatre ans. Cette compagnie gérait cet espace depuis quinze ans, mais toute la différence est dans le montant qu’elle devra payer à l’État et qui est cinq fois plus important que celui dont elle s’acquittait jusque-là. La société avait remporté le marché en 2002 pour une durée de quatre ans, puis pour quatre nouvelles années, prolongée annuellement depuis 2010. A la suite du nouvel appel d’offres lancé par la Direction des adjudications, PAC s’est engagé à verser à l’État une somme fixe de 111 milliards L.L./an, à laquelle s’ajoute une rémunération variable en fonction de la fréquentation de l’aéroport. Les recettes annuelles s’élèveraient ainsi à près de 100 millions de dollars par an, alors que le montant cumulé payé par l’entreprise ces 15 dernières années est de 170 millions de dollars seulement. L’ancien ministre d’État contre la corruption, Nicolas Tuéni, avait dénoncé la dilapidation des fonds publics durant des années.

 

Gaspillage au Casino du Liban
En juin 2017, le président du Conseil d’administration du Casino du Liban Hamid Kraidy est déféré devant le juge Rabih Houssami. L’enquête touche à des activités louches qui auraient eu lieu au casino entre 2009 et 2017, période durant laquelle M. Kraidy exerçait ses fonctions. Des sommes de plusieurs millions de dollars ont été dilapidées. L’enquête préliminaire avait dévoilé des contradictions dans les dépositions de Kraidy et de certains directeurs anciens et actuels. Le ministre de la Justice de l’époque, Salim Jreissati, a adressé une note au procureur général auprès de la Cour de cassation Samir Hammoud, se basant sur des actions en justice contre Kraidy et sur certains rapports financiers de la commission de contrôle sur le casino.

 

Les poursuites contre des élus locaux
Durant le mois de novembre, la ministre de l’Intérieur Raya el-Hassan a déféré devant le parquet de la Cour de cassation le président d’une municipalité du Akkar sur base d’une enquête menée par l’Inspection centrale. Durant les derniers mois, le président de l’Inspection centrale, le juge Georges Attié, s’est penché sur les dossiers de plusieurs présidents de conseils municipaux, et selon l’article 108 de la loi sur les municipalités, le ministère de l’Intérieur est seul compétent pour entendre ces élus. Selon certaines sources, depuis août 2017, les dossiers de plus de 100 présidents de conseils municipaux ont été ouverts sur base de dilapidation des deniers publics, de corruption et d’infractions, notamment dans l’octroi de licences de construction.

 

L’affaire des parcmètres
Le mohafez de Beyrouth, Ziad Chbib, a suscité une vaste polémique, en révélant dernièrement l’expiration des contrats concernant les parcmètres de la ville de Beyrouth depuis 2010. La société en charge de la collecte et de la maintenance de ces parcmètres, qui appartiendrait à Nasri Nasri Lahoud et Chafic Sinno, aurait bénéficié ainsi de certaines protections. Selon certaines sources, une enquête serait en cours pour connaître le devenir de l’argent collecté quotidiennement par leurs machines. La commission de gestion du trafic a souligné que les sommes qu’elle perçoit de la société en charge des parcmètres sont payées pour la maintenance des parcmètres et le travail de la Salle de contrôle de la circulation et des signalisations, ainsi que les caméras de contrôle dans le cadre du Grand Beyrouth.

 

L’inondation à Beyrouth
En novembre 2018, une inondation spectaculaire a noyé le quartier de Ramlet el-Baïda, à Beyrouth. Cette inondation a été provoquée par l’obstruction d’une bouche d’égout majeure avec du béton brut, vraisemblablement pour arrêter le flux d’eaux usées vers le projet hôtelier controversé de l’Eden Bay. Le procureur général auprès de la cour de cassation, le juge Samir Hammoud, a ordonné l’ouverture d’une enquête afin de déterminer les causes et d’identifier les responsables, après des accusations lancées par le mohafez de Beyrouth contre la municipalité de Ghobeyri, les promoteurs de l’hôtel et le CDR, tous accusés d’avoir scellé les canalisations. Le nom de Riad al-Assaad, en charge des travaux des canalisations de Beyrouth, a été cité dans cette affaire. Il se défend d’être responsable de cette catastrophe.

 

Les prix des médicaments
L’affaire est soulevée en janvier dernier après la publication de listes de médicaments achetés par le ministère de la Défense, à la suite d’un appel d’offres, pour le compte de l’armée et des directions de la Sûreté générale, des Forces de sécurité intérieure et la Sûreté de l’État. Cette publication a montré une grande marge de différence allant jusqu’à 70% parallèlement aux prix de certains médicaments annoncés par le ministère de la Santé. L’affaire pointe l’un des aspects de la dilapidation des deniers publics, surtout qu’une différence a également été constatée pour les médicaments achetés par la Coopérative des employés du secteur public et la Sécurité sociale, si bien que les institutions payaient des prix différents pour des médicaments similaires achetés d’une source unique. En 2012, l’affaire de médicaments contrefaits a été soulevée contre quatre compagnies pharmaceutiques.

 

Vente frauduleuse à l’hôpital Rafic Hariri
En août 2017, l’affaire éclate au grand jour. L’ex-patronne du département de pharmacie à l’hôpital gouvernemental Rafic Hariri de Beyrouth, Mona Baalbacki, est accusée d’avoir vendu frauduleusement une grande quantité de traitements contre le cancer. Elle avait remplacé ceux-ci par des produits périmés ou contrefaits qui ont été administrés aux malades. L’administration de l’hôpital avait découvert des infractions administratives et financières dans le département de pharmacie. Une enquête interne a été ouverte et le dossier a été transféré à l’Inspection centrale. Le dossier a été transféré devant le procureur général financier, le 3 août 2018, et la mise en cause est transférée devant le premier juge de Beyrouth, Georges Rizk.

 

Infractions financières à Ogero
Des infractions financières sont signalées au sein de Ogero. La commission de légalisation et de consultation au ministère de la Justice a transféré le dossier au procureur général financier et à l’Inspection centrale au lieu d’agréer les contrats de rapprochement et de conciliation suggérés pour l’année 2017 par le ministère des Télécoms, surtout après des dépenses engagées sans contrat et contrairement au principe de continuité. Ces contrats s’élèvent à 108 milliards de L.L. Plusieurs demandes d’enquête ont été lancées par l’ancien ministre Nicolas Tuéni, se basant sur des documents et des dossiers concernant des dépenses entre 2017 et 2018. Le dossier est toujours en suspens.

 

Le scandale de l’école militaire
Ce dossier a été soulevé depuis plusieurs mois. Il concerne le paiement de grosses sommes d’argent par des militaires et des civils, en 2016, pour garantir que leurs fils seront acceptés à l’école militaire (75 000 $ pour un élève-officier, 25 000 $ pour un sous-officier et 5 000 $ pour être engagé en tant que simple soldat). Le premier juge d’instruction militaire, Riad Abou Ghida, a décidé d’inculper cinq personnes, requérant entre deux mois et deux ans de prison. Mais l’affaire est restée en suspens pendant plusieurs mois. Le 23 juillet dernier, le ministre de la Défense, Élias Bou Saab, a dépoussiéré l’affaire, demandant au ministre de la Justice Albert Serhane de déférer le dossier auprès d’une autre autorité que celle du tribunal militaire. M. Serhane avait alors désigné l’Inspection judiciaire pour instruire cette affaire. Selon le ministre Bou Saab, la commission spéciale d’enquête au sein de la Banque du Liban avait émis un rapport selon lequel, sur une période de cinq ou six ans, un mouvement bancaire portant sur 19 millions de dollars a fluctué de manière injustifiée dans le compte d’une des personnes impliquées.
En 2017, selon une source militaire, le commandant en chef de l’armée, le général Joseph Aoun, avait pris des mesures disciplinaires à l’encontre des officiers coupables. Il avait transmis leur dossier à la police militaire, qui a communiqué le résultat de ses investigations au tribunal militaire.

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