Les caisses noires de l’état. Quels montants qui en dispose?
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Nº 3103 du vendredi 5 juillet 2019

Les caisses noires de l’état. Quels montants qui en dispose?

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    Les caisses noires de l’état. Quels montants qui en dispose?
    Le gouvernement a pris plusieurs mesures afin de réduire le déficit public et présenter un budget digne de confiance. Le projet du ministre des Finances prévoyait la diminution de 30%...
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Le gouvernement a pris plusieurs mesures afin de réduire le déficit public et présenter un budget digne de confiance. Le projet du ministre des Finances prévoyait la diminution de 30% des «dépenses secrètes». Que signifie cette clause mystérieuse? A combien se chiffrent ces dépenses et qui en dispose? Eléments de réponse.
 

En 2016, le député Walid Joumblatt avait appelé dans un tweet à vérifier les «dépenses secrètes» de certains ministères et à en connaître le montant parce qu’elles sont parfois utilisées à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été prévues initialement.
On a alors fait état de quelque 20 milliards de L.L. allouées au service de renseignement de l’armée libanaise et à 13 milliards de L.L. consacrées aux autres services de sécurité. Ces montants étaient inscrits dans les budgets respectifs des ministères de la Défense et de l’Intérieur.
La question ne se limite pas à ces «dépenses secrètes» prévues dans le budget. Il y aurait aussi plusieurs caisses noires qui assurent des sommes supplémentaires pour combler le manque de financement de certaines activités que les responsables souhaitent accomplir dans la discrétion. Les Libanais ont de tout temps entendu parler de ces fameuses sources d’argent occultes, censées assurer des moyens subsidiaires. Les financements se trouveraient essentiellement dans ce qu’on appelle les caisses noires de certaines d’administrations: le Casino du Liban, les centres d’art et d’amusement (cabarets), le Bingo, les sociétés d’investissement comme les compagnies de téléphone cellulaire, la banque al-Madina, les centraux de communications internationales, les douanes, le port, l’aéroport, le fuel, les affaires conclues au sein du Conseil du développement et de la reconstruction (CDR), de la Caisse des déplacés, etc... Ces caisses sont alimentées par des sommes exorbitantes dépensées dans des travaux considérablement surévalués, provenant de la concession de projets à des prix qui dépassent leur coût réel. Ces caisses noires permettaient au système sécuritaire de tourner à plein régime.

Les machines à sous
Pendant longtemps, la présence d’une caisse noire au Casino du Liban a été sujette à spéculation, surtout que les machines à sous sont ouvertes au public et engrangent la majorité des bénéfices du Casino, sans qu’il soit possible d’en déterminer le montant et la destination exacts. Certains parlent d’une sorte de caisse noire qui engloutit des sommes énormes.
Conformément à la loi du 4/8/l954, le Casino du Liban jouit du monopole de l’investissement des jeux de hasard sur tout le territoire libanais. Un monopole qui est confirmé par la loi 417 en 1995 pour une période de 30 ans, à échéance 2026. L’État est propriétaire, par l’intermédiaire de la Banque du Liban et de la banque Intra, de 51% des titres du Casino. Il perçoit une part des bénéfices réalisés, déterminée par la décision 58 du Conseil des ministres du 2 août 2001, et qui devait passer de 30 à 40% durant la première décennie, de 40 à 50% durant la deuxième, et de 50 à 60% durant la dernière décennie.
En 2004, des figures de l’opposition, dont le député Walid Joumblatt, dénonçaient la présence d’une caisse noire au Casino du Liban qui servait à financer certaines campagnes politiques du pouvoir. Le directeur général de la présidence de la République a alors envoyé une note d’information au procureur afin d’ouvrir une enquête à ce sujet.
En décembre 2004, le procureur général auprès de la Cour de Cassation, Rabiha Kaddoura, a tranché dans le sens de la non existence d’une caisse noire au Casino du Liban, après avoir entendu son Pdg, Élie Ghorayeb, ainsi que le président de la société privée chargée de l’audit au Casino, et plusieurs employés. Elle a estimé que l’argent qui circulait dans le Casino était contrôlé en présence des inspecteurs du ministère des Finances et, par conséquent, qu’il n’y a ni caisse noire, ni argent occulte. Elle a alors estimé qu’avec le système adopté depuis que M. Ghorayeb est devenu Pdg, il est pratiquement impossible qu’un seul sou échappe au contrôle du ministère, et a décidé de classer le dossier, faute d’éléments à charge.

Un pactole partagé?
En 2006, un article paru dans le quotidien koweitien al-Siyassa évoquait les scandales de la caisse noire au Casino du Liban, soulignant que 27% des bénéfices, dont le montant s’élevait alors à 80 millions de dollars annuellement, ne sont pas soumis à la taxe (dans le budget de 2018, les recettes du Casino du Liban s’élevaient à 118 milliards L.L) et vont dans la caisse noire. Des responsables profiteraient de cette source d’argent occulte, dont le palais présidentiel, certains députés et ministres, ainsi que la direction de la Sûreté générale, les services de renseignement libanais et syriens, et certaines organisations et partis politiques.
En novembre 2006, le quotidien al-Akhbar publie un article soulevant de nouveau la question de l’argent occulte au Casino, soulignant que la Justice a ouvert de nouveau ce dossier d’une façon secrète, enquêtant avec les responsables du site, et que les questions ont surtout porté sur la procédure mise en œuvre lors du décompte des sommes recueillies chaque soir au Casino. Toujours selon le quotidien, beaucoup de secrets sur des vols commis à ce niveau ont été découverts.
Pour ce qui était du cellulaire, on parlait d’un taux des bénéfices annuels, dépassant plusieurs dizaines de millions de dollars, qui alimenteraient des caisses noires. Il en serait de même pour une partie des profits réalisés à travers les communications internationales.
Quant au secteur de l’électricité, il aurait lui aussi servi à alimenter les vrais centres du pouvoir. Des sommes exorbitantes auraient été dépensées, sans trouver des solutions aux défaillances majeures dont souffre ce secteur, qui aurait englouti 33 milliards de dollars depuis la fin de la guerre civile.
La Caisse des déplacés n’a pas échappé à ce processus. Des indemnités et autres dédommagements étaient versés à des personnes souvent inexistantes, dont le montant allait dans la caisse noire.

Financer les informateurs
L’affaire de la banque al-Madina qui a occupé l’opinion publique pendant des mois au milieu des années 2000, a entretenu les rumeurs sur des sommes parties en fumée. On a parlé de 1,2 milliard de dollars, dont 600 millions seraient sortis en cash. Une partie de ces montants aurait atterri dans la fameuse caisse noire par virements successifs.
Ces sommes colossales étaient utilisées pour financer une armée d’informateurs présents à tous les échelons de la société. Elles servaient aussi à entretenir des groupuscules politiques, ainsi qu’un réseau de plusieurs dizaines d’associations, souvent fictives.  
Ces caisses noires étaient ouvertes aux responsables qui pouvaient y puiser presque à gogo et contribuaient de façon directe à gaspiller les fonds publics et à entretenir un clientélisme dont il a été difficile de se défaire depuis des années.
En 2010, le dossier de la MEA (propriété de la Banque du Liban) est ouvert. La question de la présence d’une caisse noire y est soulevée. Elle l’est d’une façon plus poussée en 2018. Cette caisse noire servirait à financer quelques politiciens et leurs sbires dans les administrations publiques et certains médias. Cependant, selon les experts, il n’est pas aisé de détourner des sommes importantes pour le compte de la caisse noire à la MEA. Même si elles sont toujours de rigueur, les caisses noires restent des réserves subsidiaires. D’autres sources de financement sont aujourd’hui plus rapides et autrement plus pratiques.

Des réserves illicites
Une caisse noire est une réserve d’argent, le plus fréquemment illicite, permettant de financer des actions fréquemment illicites comme le versement de pots-de-vin, par exemple pour la conclusion d’une vente.
L’expression apparaît au XIXe siècle dans les chemins de fer. Les employés qui voulaient aider les familles des ouvriers frappés par la maladie se virent interdits de collecter de l’argent. L’argent était donc collecté dans la clandestinité. La caisse était faite de bois blanc, mais à la fin de la collecte, elle était noire à cause des mains des ouvriers pleines de suie, de cambouis et de charbon.

Arlette Kassas

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Éditorial
Le facteur temps est décisif

Les ministres rencontrés ou interviewés par Magazine ces dernières semaines, toutes tendances confondues, soulignent le «sens des responsabilités» des représentants de tous les partis au gouvernement et le «sérieux» avec lequel ils abordent les dossiers économiques, financiers et politiques. Ils jettent un regard plutôt positif sur la qualité des débats en Conseil des ministres, même si certains déplorent le temps parfois excessif passé sur des dossiers qui auraient pu être tranchés plus rapidement.Or le temps est, aujourd’hui, un facteur déterminant dans la dynamique de maîtrise de la crise que le gouvernement se promet d’enclencher. Chaque jour qui passe est un jour de perdu. Chaque jour qui passe éloigne davantage le gouvernement des objectifs qu’il s’est fixés au niveau de la réduction du déficit budgétaire. Chaque jour qui passe voit le service de la dette gonfler et le sauvetage de plus en plus périlleux.Cette constatation n’est pas nouvelle mais on ne la rappellera jamais assez. On ne la martèlera jamais assez. C’est parce qu’ils n’ont pas conscience du facteur temps que les responsables ont mené le pays là où il est aujourd’hui, au bord du gouffre. Le plan de réhabilitation du secteur de l’électricité, adopté en avril dernier, est pratiquement le même que celui qui avait été préparé il y a 9 ans. Les tiraillements et les surenchères politiques avaient empêché sa mise en œuvre. Si ce vaste chantier avait été lancé à l’époque, les milliards de dollars engloutis par l’EDL, qui constituent tous les ans une moyenne de 11% du budget, auraient pu être économisés et le Liban ne serait pas dans la situation délicate qui est la sienne en ce moment. Cet exemple d’incurie des pouvoirs publics peut être multiplié à volonté dans divers secteurs.Le temps n’est plus un luxe que les dirigeants peuvent se payer avec l’argent du contribuable. L’examen du budget par la Commission parlementaire des Finances et du Budget a trop traîné, ce qui est inexplicable, car la composition politique de cette instance est presque similaire à celle du gouvernement, qui a déjà amplement pris son temps pour approuver le projet de loi de Finances au bout de 21 séances marathons. Soit les partis sont atteints de schizophrénie et adoptent une chose en Conseil des ministres puis son contraire en Commission; soit ils sont incapables de tenir leurs troupes et certains députés s’ingénient à défaire ce que leurs camarades ont approuvé au gouvernement; soit les partis tiennent un double langage et, de ce fait, sont moins «responsables» qu’ils n’en donnent l’impression. Cette dernière option nous semble la plus plausible.Pour la démentir, le gouvernement doit montrer son sérieux et sa détermination à aller de l’avant en préparant et en envoyant au Parlement le projet de budget 2020 d’ici la mi-octobre au plus tard, comme le stipule la Constitution. Sinon, le sauvetage relèvera des missions impossibles.     


 Paul Khalifeh
   

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