Vacance présidentielle. Une histoire à répétition
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Nº 2951 du vendredi 30 mai 2014

Vacance présidentielle. Une histoire à répétition

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La vacance présidentielle devient-elle une habitude? A la fin du mandat du président Emile Lahoud, le pays était resté sept mois sans chef d’Etat. A son tour, le président Michel Sleiman, qui n’a pas reçu le flambeau des mains de son prédécesseur, ne l’a pas remis à son successeur.
 

Malgré tous les avertissements du danger que représente la vacance présidentielle sur le plan politique, l’élection à la tête de la magistrature suprême bute contre plusieurs obstacles. De fait, le vide n’est pas inédit dans l’Histoire du Liban. Avant Taëf, il s’était installé à plus d’une reprise depuis l’indépendance.
En 1952, la prorogation du mandat du président Béchara el-Khoury provoque une vaste campagne de l’opposition contre lui qui aboutit à ce qu’on a appelé une «Révolution blanche». Une grève quasi générale paralyse, pendant trois jours, la capitale et pousse le chef de l’Etat à la démission. Le commandant en chef de l’armée de l’époque, le général Fouad Chéhab, est désigné à la tête d’un gouvernement provisoire restreint, pour une durée de quatre jours, avec pour mission d’assurer l’élection d’un président et d’éviter le vide à la tête de l’Etat.
En 1988, dans l’impossibilité d’élire un successeur au président Amine Gemayel dont le mandat prenait fin, le palais présidentiel se retrouvait à nouveau sans locataire. Les députés, enfermés chez eux pour des raisons de sécurité, ne pouvaient pas gagner l’hémicycle Place de l’Etoile pour élire son successeur. Le pouvoir a été remis au général Michel Aoun qui prenait la tête du gouvernement. Les circonstances avaient créé deux gouvernements, celui de Michel Aoun à la tête d’une équipe de militaires et celui du président Salim Hoss toujours en place.
C’était la période d’avant Taëf, la Constitution préconisait la nécessité d’un chef de gouvernement provisoire chrétien pour assurer l’intérim et organiser une élection présidentielle.
Avec l’accord signé à Taëf, les choses ont changé. Désormais, c’est le Conseil des ministres qui prend la relève. En 2007, avec le vide laissé par la fin du mandat du président Emile Lahoud, les pouvoirs présidentiels sont remis au gouvernement de Fouad Siniora en fonction de l’article 62 de la nouvelle Constitution et ce jusqu’à l’élection du président Michel Sleiman, le 25 mai 2008, survenue à l’issue de la rencontre de Doha.
Toutefois, le problème se pose sur un autre chapitre, celui du respect du pacte national. Le pouvoir au Liban se base sur une répartition communautaire. Avec la vacance à la présidence de la République, c’est l’une des composantes essentielles qui fait défaut. Le rôle des chrétiens est en cause. Actuellement, en cas de vacance à la tête de l’Etat, le pouvoir revient au chef du Parlement et le pays est gouverné par un représentant de la communauté chiite et par un gouvernement présidé par un sunnite. L’une des composantes essentielles du pacte national perd ainsi son rôle. La situation d’aujourd’hui crée l’inquiétude d’un retour aux dures expériences du passé vécues dans le pays ainsi que, comme le suggèrent certaines parties, d’une révision de la structure libanaise.
A défaut de quorum aux séances consacrées à la présidentielle, le vide s’installe désormais à la tête de l’Etat. Le quorum des deux tiers (86 députés sur 128) n’a pas été atteint aux multiples séances électorales. Les députés du Bloc du Changement et de la Réforme du général Michel Aoun et ceux du Hezbollah les ont boycottées. Le pacte national est ainsi au cœur des divergences. Pour les partis du 14 mars, la priorité est d’assurer le quorum, sans tenir compte des exigences des uns et des autres, et le boycott des séances n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution. Pour les députés du CPL, au contraire, la question est liée à la possibilité d’élire un président fort. Pour eux, dans le cas contraire, mieux vaut s’abstenir de participer aux séances d’élection, afin d’éviter de marginaliser les chrétiens. 


Arlette Kassas
 

L’article 62
L’article 62 de la Constitution issue de l’accord de Taëf stipule: «En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque raison que ce soit, les pouvoirs du président de la République sont exercés à titre intérimaire par le Conseil des ministres».

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Éditorial
La contagion du vide

Depuis la fin de la guerre, en 1990, aucun mandat présidentiel ne s’est achevé normalement. Ceux d’Elias Hraoui et d’Emile Lahoud ont été prorogés de trois ans. Après la fin du mandat de ce dernier, le Parlement a été incapable d’élire un successeur et le siège de la présidence est resté vacant, de septembre 2007 à mai 2008. Six ans plus tard, la Chambre se retrouve encore dans l’impossibilité d’élire un président dans les délais constitutionnels et le vide s’est, une nouvelle fois, installé au palais de Baabda. La première observation que l’on peut faire de ces événements est que les Libanais sont incapables de s’entendre, de leur propre chef, sur un candidat accepté de tous. Ils ont soit besoin d’un tuteur, le Syrien en l’occurrence, soit de l’aide directe de puissances régionales et internationales, comme ce fut le cas à la conférence de Doha, qui a permis d’élire Michel Sleiman à la magistrature suprême. Les deux camps s’accusent réciproquement du blocage actuel. En réalité, ils se partagent tous la responsabilité, aux côtés du système politique bancal, déficient et défaillant, mis en place à la conférence de Taëf, à laquelle il faut reconnaître quand même le mérite d’avoir mis un terme à la guerre. Pendant la tutelle syrienne, le Liban était gouverné d’une manière extraconstitutionnelle. Le pays était, en quelque sorte, cogéré par les Syriens et la classe politique libanaise (toutes tendances confondues) et tout le monde y trouvait son compte. Avec le départ du tuteur, les Libanais ont été contraints de s’en remettre aux lois pour diriger leur pays et gérer leurs divergences. C’est alors que sont apparues les gigantesques failles, lacunes et autres insuffisances dans la Constitution. L’expérience et la pratique ont prouvé que le pays ne peut pas fonctionner normalement sans une réforme constitutionnelle et électorale. Le jour de son départ, Michel Sleiman en a proposé quelques-unes, susceptibles de donner un peu de contenu à la phrase sans cesse serinée: «Le président est le garant de la Constitution». Rendre au président de la République la prérogative de dissoudre le Parlement en cas de crise majeure ou de blocage politique est la plus pertinente. Mais elle est insuffisante. Il faudrait aussi autoriser deux mandats présidentiels consécutifs, comme dans tous les pays du monde, après avoir ramené à cinq années la durée du mandat; il faudrait réfléchir à accorder un délai au Premier ministre pour la formation de son cabinet. Il est, en effet, inconcevable qu’un chef de gouvernement désigné puisse bénéficier d’un délai illimité pour former son équipe. La réforme la plus fondamentale reste l’adoption d’une loi électorale basée sur le mode de scrutin proportionnel et l’instauration d’un sénat communautaire, afin de pouvoir élire, enfin, le premier Parlement non confessionnel. Sans une réforme en profondeur, les blocages politiques apparaîtront à chaque échéance importante. Aujourd’hui, le vide risque de se propager à toutes les institutions. Le Parlement est paralysé et la menace de blocage plane au-dessus du gouvernement. Le grippage de toutes les institutions est une invitation, on ne peut plus claire, à un arbitrage étranger. Celui-ci est toujours intervenu après une explosion de la situation. Les conférences de Taëf et de Doha n’ont-elles pas fait suite à une guerre civile de quinze ans et aux événements sanglants du 7 mai 2008? Pour une fois, les Libanais pourraient faire preuve de prévoyance et de perspicacité, en prouvant que l’Histoire ne se répète pas toujours nécessairement.


 Paul Khalifeh
   

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