C’est une première historique. Mardi, le gouvernement a entériné le projet de loi électorale, présenté par Marwan Charbel, qui prévoit un scrutin à la proportionnelle et un nouveau découpage. Mais les réserves exprimées par le PSP et l’opposition rendent, d’ores et déjà, périlleuse son adoption au Parlement.
En deux jours, l’Exécutif a opéré une petite révolution. Petite parce que les réformes sur papier peuvent très bien être enterrées à la Chambre des députés. Révolution parce qu’en 48 heures, l’Exécutif a renversé un demi-siècle d’immobilisme. Pour la première fois dans l’histoire du pays, un gouvernement a réussi à se défaire du scrutin majoritaire. Une victoire symbolique pour le ministre de l’Intérieur et la présidence qui ont su faire adopter une loi électorale dans des délais raisonnables. Une victoire politique pour le CPL, le Hezbollah et le mouvement Amal qui, en votant ce texte, laissent à l’opposition la responsabilité de son éventuel mise en échec au Parlement. En Conseil des ministres, les ministres affiliés au PSP ont, sans surprise, voté contre le projet de loi et exprimé leur désaccord sur la proportionnelle. Pour le compte du PSNS, Ali Kanso s’est contenté d’émettre des réserves sur le découpage électoral, son parti militant pour l’adoption d’une circonscription unique. Si elle venait à être adoptée, la proposition rebattrait les cartes politiques, à moins d’un an des élections législatives.
Prémices d’un changement
Dans le projet Charbel, le Liban est découpé en treize circonscriptions de taille moyenne, une quatorzième étant réservée aux Libanais vivant à l’étranger qui pourront élire six députés. Le nombre d’élus au Parlement passerait de 128 aujourd’hui à 134 l’année prochaine. A la faveur de ce texte, les militaires pourront participer au vote. Autre avancée, certes amendée par l’ensemble des partis, la présence obligatoire d’une femme dans les listes soumises au choix des électeurs. Pour rappel, le projet initial prévoyait un quota de 30% de femmes dans ces listes. C’est toujours cela de pris.
Sur les 14 circonscriptions proposées par le ministre de l’Intérieur, cinq sont la copie conforme des cazas dessinés lors des dernières élections. La Békaa garde ses trois circonscriptions, Tripoli et l’Ouest beyrouthin ont chacun également la leur. Une façon pour l’électorat sunnite de conserver ses pré-carrés traditionnels. Les druzes, aussi, gardent leur mot à dire avec la fusion des circonscriptions du Chouf et d’Aley.
Pourtant, le PSP et le Courant du futur se sont montrés extrêmement réticents à ce projet de loi. «Le moins que l’on puisse dire au sujet de ce projet de loi est qu’il est dirigé contre plus de la moitié des Libanais. Que ce soit clair dès le début, ce projet est inacceptable et ne passera pas. Le gouvernement a présenté un projet taillé à la mesure du Hezbollah et de ses alliés, pour ce qui est de la proportionnelle et du découpage des circonscriptions», a expliqué le leader de l’opposition, Saad Hariri, qui a ajouté que son parti voterait contre au Parlement pour éviter «le détricotage électoral souhaité par les adversaires du 14 mars». Le Courant du futur estime que le système politique libanais, tel qu’il est organisé, ne permet pas à la proportionnelle de jouer son rôle «stabilisateur», d’autant que l’affrontement est aussi communautaire que religieux. Le PSP, lui, a clairement indiqué que la proportionnelle conduisait à la mise au ban de la communauté druze.
L’électorat chrétien
Mais comme de tradition, le projet de loi fait surtout écho du côté des partis chrétiens. La situation est assez étrange, car le CPL et les Marada ont adopté une loi au sein du gouvernement qu’ils continuent à étudier en commission à Bkerké. Au siège du patriarcat, les partis chrétiens continuent à hésiter. Soit, ils jouent la carte communautaire au-delà des antagonismes politiques, en se mettant d’accord autour de la proposition Ferzli. Soit, ils jouent la carte politique, faisant fi des exigences communautaires, et étalent leur désaccord.
D’autant que ce projet de loi modifie totalement, sur le papier, la place de l’électorat chrétien. A titre d’exemple, la circonscription chrétienne de Jezzine n’aura pas survécu à 2009 et réintègre les caza de Saïda, de Tyr et de Zahrani. Les minorités chrétiennes à Minieh et Denniyeh sont noyées par la population sunnite du Akkar. Avec Zahlé qui conserve sa spécificité, Marwan Charbel a également créé une circonscription Zghorta-Bécharré-Koura-Batroun qui sera incroyablement disputée, provoquant l’ire des Forces libanaises. Le découpage électoral laisse la part belle aux partis politiques. Dans le Mont-Liban, la fusion de Jbeil et du Kesrouan d’un côté, celle de Baabda et du Metn de l’autre, donne aux minorités chiites de ces régions une importance électorale capitale. A ce titre, les Kataëb ont affiché leur suspicion.
Mais toutes ces considérations pourraient très vite être balayées par l’enlisement de la crise en Syrie et, plus concrètement, par une fronde parlementaire qui pourrait bien enterrer ce projet de loi qui aura au moins posé les bases d’un vrai débat.
Julien Abi-Ramia
Le découpage prévu par le projet de loi
Beyrouth
-Beyrouth I: Achrafié, Rmeil, Saïfi, Medawar, Port, Bachoura – 9 députés
-Beyrouth II: Mazraa, Mousseitbé, Zokak el-Blat, Ras Beyrouth, Mina El-Hosn et Dar el-Mreïssé – 10 députés
Mont-Liban
-Mont-Liban I: Baabda, Metn – 14 députés
-Mont-Liban II: Jbeil, Kesrouan – 8 députés
-Mont-Liban III: Chouf, Aley – 13 députés
Nord
-Nord I: Akkar, Minieh, Denniyeh – 10 députés
-Nord II: Tripoli – 8 députés
-Nord III: Zghorta, Bécharré, Koura, Batroun – 10 députés
Békaa
-Békaa I: Zahlé – 7 députés
-Békaa II: Rachaya, Békaa-Ouest – 6 députés
-Békaa III: Baalbeck, Hermel – 10 députés
Sud
-Sud I: Saïda, Tyr, Jezzine, Zahrani – 12 députés
-Sud II: Bent Jbeil, Nabatiyeh, Marjeyoun , Hasbaya – 11 députés
Libanais de l’étranger
6 députés, trois chrétiens et trois musulmans
Les expulsions de Syriens continuent
Le 1er août dernier, la Sûreté générale ordonne l’expulsion de 14 ressortissants syriens vers leur pays d’origine. Parmi eux, quatre personnes opposantes au régime. Fayçal Faour, Tarek Hamwi, Omar Mohammad et Issa Hamid ont expliqué aux services de sécurité que s’ils étaient remis aux autorités, ils seraient en danger de mort. Cette situation a ému Human Rights Watch qui a demandé aux autorités libanaises de faire preuve d’humanité.
Indiquant dans un communiqué que cette affaire reste en dehors du «bazar politique et médiatique», la Sûreté a expliqué que les 14 personnes ont été reconnus coupables dans sept affaires, allant du vol à main armée au harcèlement sexuel.
Si l’opposition, Paris et Washington ont critiqué ces expulsions, l’ambassadeur de Syrie au Liban les a qualifiés de «réconfortantes». Face au tollé international, le gouvernement libanais a décidé de mettre un terme à ces pratiques. Cette semaine, 40 autres Syriens ont été libérés à la condition de quitter le territoire libanais