Echelle des salaires
2258 milliards de livres par an
Ce que tout le monde attendait est arrivé. Le Conseil des ministres, qui s’est réuni jeudi 16 août, a approuvé le réajustement des salaires des fonctionnaires du secteur public dans la même proportion que celle votée pour le secteur privé en février dernier avec effet rétroactif au 1/2/2012. Le Conseil a par ailleurs reporté l’examen de l’échelle des salaires des fonctionnaires à sa réunion prévue mercredi 5 septembre. L’étude de la grille des salaires et son vote seraient probablement relégués aux calendes grecques. Le feu couvant sous la cendre, le gouvernement a pallié aux besoins les plus urgents des ressources humaines du secteur public. Sa décision est celle du moindre mal, dans la mesure où «l’approbation de l’échelle des salaires aurait monté les gens, notamment les lobbies financier, immobilier et commercial, contre les fonctionnaires».
En fait, le projet de la grille des salaires comprend 37 articles sur un total de 60 articles portant sur l’augmentation et/ou la création de nouveaux impôts et taxes qui visent à assurer son financement. Parmi ces taxes figure une série d’impositions contestées par une large frange sociale (ces taxes sont presque les mêmes que celles qui ont été supprimées du budget de 2012), c’est-à-dire, entre autres, le relèvement du taux de la TVA de 10% à 12%, la hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 5% à 7%, l’imposition d’une taxe de 4% sur le mazout et d’une autre d’une même proportion sur les profits des ventes de biens-fonds immobiliers acquis avant 2009, et de 15% pour ceux acquis après 2009. Le coût estimé de cette nouvelle grille est exorbitant. Il est approximativement de l’ordre de 2258 milliards de livres en rythme annuel, sachant que son application serait sans aucun effet rétroactif. Dans le cadre de cette grille, certains réajustements de salaires atteignent une progression de 99% sur base du salaire actuel du fonctionnaire, alors que la valeur de la promotion à un grade supérieur de certaines catégories de fonctionnaires peut atteindre 278% de la valeur actuelle du grade. D’ailleurs, le ministère des Finances a estimé à environ 1362 milliards de livres le coût de l’augmentation des salaires du cadre administratif, du corps professoral, des militaires, des ministres et des députés. Nul ne conteste le droit du fonctionnaire à une révision de son statut financier, compte tenu que la moyenne du salaire d’un fonctionnaire de la deuxième catégorie après 20 ans de service est de 1100000 livres. Mais le projet de l’échelle des salaires n’aborde le problème du fonctionnariat au sein de l’administration que d’une manière horizontale, dans le sens où rien n’a été prévu pour pourvoir aux postes vacants, améliorer la productivité, et attirer les ressources humaines les plus qualifiées. Ce qui signifierait, dans la pratique, que les administrations parallèles créées au cours des dernières décennies seraient maintenues, et que les responsables «hors cadre» en charge de leur gestion continueraient à encaisser des salaires aussi élevés que ceux versés pour les employés du secteur privé dans les pays arabes, et ce, sans aucun contrôle de la part des autorités libanaises compétentes. Déjà, pour couvrir le financement du réajustement des salaires, le ministre des Finances a demandé une avance au Trésor. A cet élément, il faut ajouter que le dernier rapport publié par le ministère des Finances a révélé une détérioration relative de l’équilibre fiscal dans un contexte de difficultés de collecte des revenus du Trésor.
Ceci dit, une éventuelle approbation du projet de l’échelle des salaires pourrait dégénérer en un scénario similaire à celui de 1991, lors du dernier vote en date de l’échelle des salaires, soit en une dévaluation de la monnaie nationale. Aujourd’hui, un seul facteur a changé dans le paysage, c’est la solidité de la Banque centrale et sa capacité à contrôler le marché de change. Mais pour combien de temps?
Institutions publiques et privées
Données financières sécurisées
Toutes les grandes institutions du pays semblent avoir tiré les enseignements du passé, notamment de la guerre imprévue lancée par Israël contre le Liban en 2006. Ces institutions ont désormais dans leur tiroir des plans B afin que les agents économiques libanais, rompus à la gestion des crises et des guerres, ne se laissent pas prendre au piège une nouvelle fois. Les banques libanaises ont dans leur quasi-totalité des backups de leurs données et transactions financières mises à jour en termes réelles dans leurs succursales ouvertes à cet effet, notamment à Chypre. Ces mesures préventives permettraient aux agents concernés d’éviter toute perturbation de leurs opérations aussi minime soit-elle. Depuis 2006, la compagnie nationale aérienne, la MEA, a établi une base de backups de ses données financières au Caire. La situation s’étant dégradée dans cette ville, l’administration a opté pour une deuxième antenne auxiliaire à Chypre afin de stocker en duplicata les bases de données stratégiques incontournables pour une reprise rapide des vols de la MEA en cas de troubles sécuritaires à l’Aéroport international Rafic Hariri, apparemment cible privilégiée de tous les trouble-fête.
Salaires de l’élite au pouvoir
Frais de représentation et exemptions douanières
D’après la nouvelle échelle des salaires du secteur public, la rémunération du président de la République est de 18750000 livres par mois, celles du chef du Législatif et du Premier ministre qui ne cumulent pas la fonction de député représentent respectivement chacune 17737000 livres, le ministre qui cumule ou non la fonction de député (12937000 livres), et le député (12750000 livres).
Ces rémunérations sont considérées raisonnables dans la mesure où elles représentent des montants inférieurs à ceux des salaires d’un PDG dans une PME du secteur privé. Mais là où le bât blesse, ce n’est pas tant les salaires, les frais de représentation et les boîtes noires dans lesquelles les responsables peuvent se servir, mais les exemptions douanières dont ils bénéficient sur l’importation de certains produits. Les responsables des deniers publics sont ainsi exemptés des taxes douanières sur l’importation de leurs voitures. De telles taxes peuvent cumuler des revenus importants pour le Trésor, puisque dans la quasi-totalité des cas, les voitures importées par les représentants du peuple sont des véhicules de luxe, marque de la position sociale de leur propriétaire. Un privilège qui a fait hérisser les cheveux d’un diplomate français de passage au Liban, pour qui «les gardiens des deniers de l’Etat» sont censés être les premiers contribuables du Trésor.
Rappelons que le citoyen élu député lors de deux scrutins consécutifs a droit à la totalité de son salaire à titre viager. Celui qui a été élu une seule fois bénéficie à vie aussi de 50% du salaire d’un député en fonction. Ceci dit, les Libanais ne sont pas prêts à oublier le courroux du président de la Chambre, Nabih Berry, lorsqu’au début de l’année 2000, le gouvernement en place à l’époque, dirigé par Salim Hoss, avait envisagé un projet de révision à la baisse des rémunérations des députés à titre de contribution à un effort national pour comprimer le volume des dépenses du secteur public. Lilianne Mokbel