Treize ans après le scandale au ministère des Déplacés, l’acte d’accusation met en cause le directeur général, le comptable et l’un des fonctionnaires et requiert des peines allant jusqu’à quinze ans de travaux forcés.
Le directeur général, Hicham N., ne s’est pas présenté devant la justice. L’acte d’accusation indique qu’il est introuvable. Hicham N. avait pris la direction du ministère des Déplacés de 1992 à 1999. Il est accusé d’avoir dilapidé les fonds publics.
Depuis treize ans, le Premier ministre de l’époque, Salim Hoss, a demandé à l’Inspection centrale de mener une enquête sur des infractions au ministère des Déplacés. Celle-ci a montré la responsabilité du directeur général dans plus d’une infraction au ministère. Il aurait reçu des matériaux pour son compte, sans qu’ils ne soient enregistrés. Il aurait également obtenu une voiture toujours aux frais du ministère sans aucune raison. Le responsable de la comptabilité, Nabahan A. aurait lui aussi commis des crimes financiers en versant, entre autres, des sommes d’argent à des personnes qui n’y ont aucun droit, en assurant sa voiture personnelle sur le compte du ministère et en signant un accusé de réception de matériaux qui n’ont pas paru sur les registres de ce dernier.
Selon l’enquête, Nabahan aurait puisé dans la caisse du ministère la somme de 1250 dollars pour l’assurance de sa voiture personnelle, dont le prix a été payé aussi sur la caisse du ministère.
L’acte d’accusation souligne, également, que les deux accusés ont profité de cette caisse, preuve en ait des factures de fuel signées par le directeur général d’un montant dépassant mille litres d’essence par mois, alors que Nabahan A. pouvait utiliser l’une des 38 voitures du ministère. Il est donc prouvé que les deux personnes mises en accusation profitaient des deniers publics.
Nabahan aurait aussi encaissé deux factures fictives signées par le directeur général pour l’achat de matériaux d’un montant de 47 547 500 L.L., en collaboration avec Nemr B. qui avait signé sur un document pour une opération non existante.
D’autres accusations sont lancées à l’encontre du directeur général qui aurait dressé des listes fictives de noms d’employés supposés exercer des travaux supplémentaires. Ils en auraient dressé des listes et encaissé un montant dépassant 52 millions de L.L.
Nabahan a tenté de nier toute responsabilité dans l’affaire, alléguant que la signature des listes a été faite sur ordre du directeur général. Mais l’acte d’accusation a jugé cette allégation sans valeur juridique et ne le dispense pas de la responsabilité pénale. Etant considérés en infraction à l’article 186 du code de comptabilité générale, ces actes sont soumis à la loi pénale.
Un autre acte d’accusation de la commission d’enquête de Beyrouth évoque d’autres crimes commis par Hicham et Nabahan dans le cadre du ministère. Dans les détails, ce dernier, responsable de la comptabilité, dressait des listes d’employés qui avaient quitté le ministère et dont les noms existaient toujours sur les listes de paye pendant plus de deux ans. L’acte a établi que, même si les listes étaient faites à la demande du directeur général, il n’était pas normal que Nabahan n’ait pas remarqué que les employés ne se rendaient plus à leur travail depuis plus de deux ans.
La justice a longtemps gardé le silence sur cette affaire, mais l’acte d’accusation la remet de nouveau à jour. Il faudra attendre encore le verdict final. Attendra-t-il treize nouvelles années?
Arlette Kassas
Accusations
L’acte d’accusation accuse Hicham. N. et Nabahan. A. d’avoir commis des crimes financiers, à la base de plusieurs articles du code pénal. Il a demandé leur arrestation afin de juger les crimes commis, dont la falsification pénale, le vol et autres.