Depuis l’Indépendance, des mesures ont été adoptées à plusieurs reprises pour lutter contre la corruption dans l’administration, les pots-de-vin scandaleux et surtout l’enrichissement illicite soumis aux lois édictées depuis quarante ans. Une loi sur l’enrichissement illicite date de 1999, elle existait déjà en 1953, mais n’avait jamais été appliquée.
Après la fin de la guerre civile en 1990, l’administration publique avait un rôle important dans la reconstruction de la société et de l’économie du pays. Cependant, les efforts déployés ont montré son incapacité à remplir sa mission. De plus, le citoyen s’est sans cesse plaint de la mauvaise qualité de ses services, des mesures arbitraires et de la corruption.
Cette mauvaise situation des institutions publiques est le fait de l’absence d’une stratégie de réforme, celle du contrôle efficace et de responsabilisation.
Après les essais de réforme avortés sous le mandat du président Béchara el-Khoury, des mesures sont prises sous le mandat du président Camille Chamoun. Le 18 février 1953, un décret-loi sur l’enrichissement illicite est promulgué par le Conseil des ministres avec effet rétroactif au 1er janvier 1945.
En fonction de ce décret-loi, toute personne occupant une fonction publique ou exerçant une action liée à une activité publique qui se serait enrichie «de façon incompatible avec ses ressources habituelles ou ses bénéfices légitimes» doit déclarer l’origine de sa fortune. Au cas où il lui serait impossible de le faire, son enrichissement sera considéré illicite et soumis à des mesures administratives. Les déclarations de la fortune de chaque personne, ayant une activité publique, incluent celles de ses proches dont la richesse subite n’a pas d’explication.
Décision sans appel
Toujours selon cette loi, tout enrichissement sera considéré comme illicite s’il est en rapport avec le service public exercé par la personne, ou concernant des personnes morales ou physiques ayant obtenu des adjudications ou des travaux concédés par l’Etat grâce à leur parenté avec quiconque travaillant dans le domaine public.
La mauvaise exécution des adjudications, des concessions ou des services accordés par l’Etat, ainsi que la monopolisation d’articles entrent dans la case de l’enrichissement illicite qui comprend aussi les délits d’initiés ayant permis la valorisation de biens-fonds ou de titres appartenant à la personne travaillant dans le secteur public ou à l’un de ses proches.
Ce principe s’applique à tout enrichissement non justifié. Ainsi, toute personne qui aurait acquis des propriétés ou autres dépassant ses possibilités financières est soupçonnée d’enrichissement illicite. Des peines civiles et d’autres pénales sont prévues dans ce cadre. Une personne qui avouerait de son plein gré avoir commis des actes lui permettant de bénéficier d’un enrichissement illicite serait passible des seules peines civiles.
Une commission formée des trois magistrats Georges Sioufi, Chawkat Mounla et Farid Dahdah est chargée d’enquêter sur l’origine de toute fortune paraissant suspecte. Ses décisions sont sans appel. Elle a la compétence d’émettre des mandats d’arrêt ou d’amener et de faire procéder à la saisie des biens suspects. Tout individu qui estime avoir subi un préjudice des agissements d’une autre personne, suspecte d’enrichissement illicite, peut se constituer partie civile auprès de la commission. La condamnation pour enrichissement illicite empêche la personne condamnée à réintégrer à vie la fonction publique. Malheureusement, malgré la loi, tout au long des années, l’enrichissement illicite n’a pas été prouvé et donc est resté impuni.
Arlette Kassas
NB: Ces informations sont tirées en partie du Mémorial du mandat du président Camille Chamoun de Joseph Chami et des extraits pris sur Internet.
Tentatives de réforme
Le Liban a connu de multiples tentatives de réformes de l’administration publique. L’une des plus sérieuses a été celle du développement de l’administration en 1959, élaborée et exécutée sous le mandat du président Fouad Chéhab. Depuis, plusieurs autres, plutôt timides, ont été amorcées, mais jamais menées à bout.