Le 22 juillet, le fait d’inscrire ou non la branche armée du Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes reviendra sur l’agenda de la réunion des ministres des Affaires étrangères européens à Bruxelles à la suite d’une demande britannique adressée à la commission chargée d’étudier le dossier. Mais l’Europe reste divisée sur la question.
La question de l’inscription du Hezbollah sur la liste terroriste européenne remonte à février dernier, date du sommet européen. Elle est reprise en juin par Paris et Londres. Les Etats-Unis exercent des pressions pour que soit adoptée une telle décision. Les pays de l’Union européenne n’y sont pas favorables. Or, la décision européenne doit être prise à l’unanimité des 28 membres de l’Union. Pour Londres, la branche armée du Hezbollah doit être inscrite sur la liste des organisations terroristes, mais il n’est pas de même pour la plupart des autres pays de l’UE.
D’autres facteurs entrent en compte. La Bulgarie accuse le Hezbollah de l’attentat anti-israélien du 18 juillet 2012 à Burgas qui avait fait sept morts et un membre du Hezbollah est jugé pour terrorisme à Chypre. Sans oublier son implication dans le conflit en Syrie. La question revient sur le tapis et certains pays européens sont favorables à l’inscription de la branche militaire du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes.
Des pays tels les Etats-Unis ou les Pays-Bas ont, d’ores et déjà, placé le Hezbollah sur leur liste des organisations terroristes. D’autres pays, comme le Royaume-Uni ou la France, font une distinction entre la branche civile et la branche militaire du Hezbollah. Ce dernier ne figure pas sur la liste des organisations terroristes de l’Onu dont le Conseil de sécurité appelle pourtant constamment à son désarmement.
La France avait longtemps refusé de condamner le Hezbollah et de le placer sur la liste européenne des organisations terroristes. Et pour cause, elle a toujours paru soucieuse de ses relations étroites avec le Liban et du maintien d’une certaine stabilité politique dans ce pays. Mais le 22 mai dernier, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a affirmé que la France proposera que la branche militaire du Hezbollah soit inscrite sur la liste des groupes terroristes de l’UE en raison de son soutien au régime de Damas.
Sofia fait marche arrière
De nouveau, des éléments perturbent encore une fois la décision européenne. L’accusation bulgare de l’implication du Hezbollah dans l’attentat de Burgas ne tient plus. Sofia fait marche arrière et estime que les preuves ne sont suffisantes pour accuser le Parti de Dieu. Le nouveau gouvernement bulgare considère que les preuves étant ce qu’elles sont, il est difficile pour l’Union européenne d’inscrire le parti sur sa liste des organisations terroristes en s’y basant uniquement.
Au cas où les preuves ne sont pas suffisantes, claires et irréfutables, la décision d’inscrire le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal de première instance au Luxembourg.
Le débat autour de cette question remonte à quelques années. Mais si le Hezbollah ne fut pas inscrit, jusqu’alors, sur cette liste, le Conseil de l’Union européenne avait inclus, à l’époque, l’officier supérieur des services de renseignements du Hezbollah, Imad Fayez Moghnié, sur sa liste de terroristes. Une classification contraignante mais qui ne concerne pas la branche civile du parti et sa branche armée.
Le 10 mars 2005, le Parlement européen adopte une résolution non contraignante qualifiant le Hezbollah de terroriste. La résolution «considère qu’il existe des preuves irréfutables de l’action terroriste du Hezbollah et qu’il convient que le Conseil prenne toutes les mesures qui s’imposent pour mettre un terme à cette action».
Arlette Kassas
La lutte contre le terrorisme
La commission de l’Union européenne chargée d’examiner les questions de terrorisme a été formée après les attaques du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis. Ses décisions impliquent le gel des avoirs des organisations jugées terroristes. Sa liste compte
actuellement vingt-cinq organisations.