Devenus un outil de financement innovant et de partenariat avec le secteur privé, les PPP (Public-Private Partnership) jouent aujourd’hui un rôle important dans la croissance économique libanaise. Rencontre avec Me Ramy Torbey, dont le bureau (Aziz Torbey Law Firm) est, entre autres, cofondateur de la Lebanese Association of PPP.
Parlez-nous de l’association libanaise des PPP? Quand et comment a-t-elle vu le jour? Dans quels secteurs œuvre-t-elle?
L’Association Libanaise des PPP a été créée et développée sous l’impulsion de Me Baki Maneche, responsable du Moyen-Orient au sein du cabinet FIDAL (premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale avec près de 1500 avocats) et de M. Alexandre Rizk. Elle compte parmi ses membres fondateurs, outre FIDAL, le cabinet d’avocats italien CBA, KPMG, et bien entendu le cabinet d’avocats libanais Eptalex-Aziz Torbey Law Firm. Ses missions principales sont celles de promouvoir une exploitation optimale et innovatrice des ressources publiques et privées dans le cadre de la poursuite des intérêts mutuels, de créer et développer des programmes et forums pour encourager l’échange d’idées et d’expériences en matière de PPP à l’échelle internationale, d’organiser des formations relatives aux PPP pour promouvoir les meilleures pratiques et renforcer leur développement, de proposer des solutions au secteur public concernant le développement et le bon fonctionnement des projets d’infrastructure, de contribuer à la rédaction de propositions de règlements et de participer à la formulation de directives, stratégies et programmes relatifs aux PPP.
Pourquoi avoir recours à un PPP? Quels en sont les risques? Les avantages?
Un PPP est une relation contractuelle régissant la coopération entre une autorité publique (ministères, municipalités, établissements publics, etc.) et un prestataire privé, relative à un projet d’intérêt public, auquel le secteur privé contribue par le financement, la gestion et au moins une des activités suivantes: la conception, l’installation, la construction, le développement, la restauration, l’équipement, l’entretien, la réhabilitation et l’exploitation. Le PPP est un facteur crucial pour le développement et la prospérité de notre pays et qui empêche l’accroissement de l’endettement public. Un PPP appelle ainsi le financement des infrastructures et équipements par le secteur privé via les banques ou autres établissements du secteur privé, ce qui réduira donc le recours aux ressources budgétaires. Dans un pays comme le Liban, où le besoin en matière d’infrastructure se fait sentir, le rôle des PPP est primordial puisqu’il permet de lancer un grand nombre de projets d’infrastructures en parallèle sans épuiser les ressources de l’Etat, car le secteur public ne paiera que le prix du service ou du produit qui sera généré par le partenaire privé au moment de l’achèvement des travaux. De surcroît, un tel système de financement permet à l’Etat, et donc aux usagers, de bénéficier des innovations développées par les entreprises privées et de préserver ainsi l’intérêt général en rendant un service public de qualité. Notons que le PPP est devenu un modèle réussi auquel ont recours les gouvernements tant des pays démunis que des pays développés. Toutefois, un certain nombre de risques potentiels peut entraver la mise en œuvre des PPP au Liban, comme l’absence d’autorités de régulation et de contrôle, la corruption, et la crise économique actuelle. Le coût d’un projet de PPP est susceptible d’être plus important que celui d’un procédé traditionnel de passation de marchés publics. Par conséquent, les entreprises privées devraient faire preuve de prudence avant d’accepter les risques importants qui échappent à leur contrôle.
En quoi consiste la loi sur les Partenariats public-privé? Est-elle réellement appliquée?
La loi sur les PPP a été publiée le 7 septembre 2017. Elle établit un cadre juridique approprié pour la mise en œuvre des projets de PPP, promouvant la transparence, attirant ainsi des investissements vitaux pour la croissance de l’économie. Les entreprises internationales recherchaient depuis longtemps cette loi accordant une garantie et une plateforme nécessaire à la création de leurs investissements dans le pays. De tels investissements apporteraient non seulement des fonds et des opportunités d’emploi indispensables, mais également un transfert de savoir-faire, de technologie et d’expertise. Selon la loi, le processus de PPP est déclenché par une proposition de projet d’infrastructure par le Haut Conseil pour la privatisation et le PPP, suivi d’une étude approfondie. Une fois le projet approuvé, un appel d’offres (trois candidats au minimum) sera lancé. La partie privée qui remporte l’appel d’offres devra donc créer une société spécifique au projet PPP en question. L’État peut être actionnaire de cette société s’il le souhaite.
Pensez-vous que les projets d’infrastructures prévus par CEDRE verront le jour? Dans quelle mesure?
Les projets d’infrastructure prévus dans le cadre de la conférence Paris (CEDRE) nécessitent une mise en œuvre appropriée de mécanismes de transparence et de reddition des comptes. Les conditions imposées par les Etats ayant participés à la conférence de Paris (CEDRE) afin d’octroyer les fonds promis sont la mise en place de réformes par le gouvernement libanais et l’assurance des garanties nécessaires de transparence et bonne gouvernance relative aux projets d’infrastructures financés. La possibilité d’utiliser les structures PPP pour la mise en place des projets d’infrastructures en question permettra d’assurer de la transparence ainsi que la mise en place de plusieurs projets en parallèle avec des moyens limités.
Natasha Metni