Le ministre des Télécommunications, Boutros Harb, a annoncé la distribution de 56 milliards de livres libanaises à 888 municipalités provenant de la taxe de 10% sur les factures de téléphonie fixe. C’est l’une des ressources prévues pour le financement des municipalités.
La création des municipalités au Liban remonte au XIXe siècle. Sous l’occupation égyptienne, en 1833, un conseil consultatif est constitué à Beyrouth. Sous le pouvoir ottoman, Beyrouth est promue au rang de capitale d’une wilaya. Elle se voit dotée par le wali d’un conseil qui s’occupait des affaires de la salubrité publique, de la sécurité et de l’éclairage. Mais la municipalité de Beyrouth ne voit le jour qu’en 1867.
Au lendemain de la guerre civile de 1862, la première municipalité est ouverte en 1864, à Deir el-Qamar, après la promulgation du Règlement organique de la Mohafazah du Mont-Liban. Les municipalités se succèdent alors dans tout le pays, et connaissent un nouvel essor sous le mandat français.
Durant le mandat du général Fouad Chéhab, le rôle des municipalités est renforcé avec le vote d’une loi moderne favorisant la constitution de dizaines de nouvelles municipalités.
Mais avec les événements successifs qui secouent le pays, le rôle des municipalités accuse un certain recul. En 1963, les élections municipales seront les dernières avant la guerre de 1975. Les mandats municipaux sont prorogés jusqu’en 1998 et les municipalités perdent l’essentiel de leurs ressources. Depuis, les élections municipales ont repris, et les municipalités sont appelées de plus en plus à jouer leur rôle qui sera renforcé avec la décentralisation.
Elles sont régies par la loi votée en 1977 et amendée en 1997 et sont dotées d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir d’autogestion des intérêts locaux. Elles restent toutefois sous le contrôle et la surveillance du gouvernement central. Leurs compétences et leurs préoccupations sont d’ordre social mais aussi économique. Parmi leurs fonctions, la gestion de l’hygiène et la santé publique, l’urbanisme, la construction, le service public, la sécurité, la voierie, la gestion des ordures et le nettoyage des rues.
Les conseils municipaux comptent de 9 à 24 membres en fonction de la taille du collège électoral. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct et au scrutin nominal majoritaire. Ces élections ne se font pas sur une base confessionnelle, mais le principe de l’équilibre confessionnel est presque toujours pris en considération.
La municipalité possède un double pouvoir de décision et d’exécution. Son président dirige les services et les offices du conseil municipal. Il accorde les permis de construire, de la promotion, des creusements des routes pour les installations de l’électricité, des égouts ou des câbles téléphoniques. Il peut également prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement. Le conseil municipal contrôle l’autorité exécutive et veille au bon déroulement du travail dans le cadre de la municipalité.
La situation diffère en ce qui concerne la municipalité de Beyrouth. Le pouvoir de son exécution revient au mohafez, selon l’article 67 de la loi municipale.
Les ressources des municipalités proviennent de taxes touchées directement par elles, par d’autres perçues par les offices autonomes, ou par les services gouvernementaux pour le compte de la municipalité. Le gouvernement central collecte treize sortes de taxes et les dépose dans une caisse appelée Caisse autonome des municipalités. Ces avoirs sont déposés à la Banque du Liban sur le compte du ministère des Finances, le retrait de l’argent requiert l’accord des deux ministres des Finances et des Affaires municipales et rurales.
Arlette Kassas
Ce que dit la loi
Selon l’article premier de la loi sur les conseils municipaux, la «municipalité est une administration locale qui exerce, sur son territoire, les prérogatives morales et jouit de l’autonomie financière et administrative reconnue par la loi. Tout acte ayant un caractère public ou d’utilité publique, dans les limites du territoire municipal, relève du conseil municipal».