Magazine Le Mensuel

Nº 2947 du vendredi 2 mai 2014

EN RAFALE

Quorum et Constitution

Le Dr Hassan Rifaï, l’expert en droit constitutionnel, estime qu’il n’existe «aucune clause constitutionnelle fixant le quorum de la séance parlementaire aux 2/3. Le quorum s’élève incontestablement à la moitié des membres de l’Assemblée plus un. 65 députés peuvent ainsi se réunir en collège électoral et élire à l’unanimité un nouveau président».

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