La 6e chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’acte d’accusation émis par le juge d’instruction militaire,

La 6e chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’acte d’accusation émis par le juge d’instruction militaire, dans le dossier de l’ancien ministre Michel Samaha, estimant que celui-ci ne pouvait être jugé en application de l’article 274 du code pénal. Ce non-lieu ne concerne pas tous les aspects du dossier, mais seulement un chef d’accusation, celui du «contact avec des étrangers en vue d’opérations terroristes».