Magazine Le Mensuel

Nº 2863 du vendredi 21 septembre 2012

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Certains pôles du 14 mars ignorent les structures de la justice militaire au sein du corps judiciaire national, souligne-t-on avec étonnement dans les milieux judiciaires. Ils ont l’air de méconnaître les modalités de nominations au sein de la Justice militaire. Ces politiques croient que c’est le commandement de l’armée qui désigne les magistrats au Tribunal militaire et à la Cour de cassation militaire. Alors que c’est au Conseil supérieur de la magistrature qu’incombe la tâche de nommer des magistrats civils au Tribunal militaire et dans l’ensemble de la structure juridique militaire. Les officiers de la Commission du Tribunal sont, eux, désignés par le commandement de l’armée, puisqu’ils y sont directement attachés, ce ne sont pas des juges mais des diplômés en droit. Quant à la présidence de la Cour de cassation militaire, elle est confiée à un magistrat civil détaché par le président du Conseil supérieur de la magistrature, suite aux nominations administratives, mais il n’a pas le niveau du président de la Cour de cassation près de la Cour de justice, même s’il détient le même grade. L’ignorance des politiques à ce sujet n’est pas innocente, elle révèle leur volonté de politiser l’action de la Justice en faveur de leurs intérêts, soulignent ces milieux.

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