Magazine Le Mensuel

Nº 2933 du vendredi 24 janvier 2014

Enjeu

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Accès à l'information
La Commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a apporté certaines modifications au texte de loi sur le droit de l’accès à l’information. Elles portent sur la publication des attendus pour toutes les lois et tous les décrets au Journal officiel; la publication obligatoire des opérations impliquant un paiement de deniers publics en rapport avec des appels d’offres ou des contrats de gré à gré et dans le cas d’exécution de jugements. Cette loi sera-t-elle à l’ordre du jour de la première session parlementaire après le blocage actuel?

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