Magazine Le Mensuel

Nº 2947 du vendredi 2 mai 2014

EN RAFALE

Quorum et Constitution

Le Dr Hassan Rifaï, l’expert en droit constitutionnel, estime qu’il n’existe «aucune clause constitutionnelle fixant le quorum de la séance parlementaire aux 2/3. Le quorum s’élève incontestablement à la moitié des membres de l’Assemblée plus un. 65 députés peuvent ainsi se réunir en collège électoral et élire à l’unanimité un nouveau président».

Related

Les manœuvres du bey

admin@mews

En rafales

admin@mews

L’UL en crise

admin@mews

Laisser un commentaire


The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.