C’est le provisoire qui dure au Liban. L’illustration la plus frappante est celle de la branche des indemnités de fin de service. Créée en 1969 à titre provisoire en attendant son remplacement par le régime de la pension-retraite, elle s’éternise.
Ce grippage met en danger 80% de la force active du secteur privé, qui, une fois l’âge de la retraite atteint, ne bénéficient plus d’aucune couverture socio-médicale si elles ne sont pas prises en charge par leur descendance. Ceci se traduit dans la pratique par une vie ponctuée d’aléas après environ 30 ans de labeur, étant donné que la moyenne des montants des indemnités de fin de service encaissés par un employé retraité couvre une année de frais de soins hospitaliers dans le meilleur cas de figure.
Selon certaines sources, la branche des indemnités de fin de service est en mesure de subvenir aux besoins des éventuels souscripteurs à l’assurance-vieillesse. Leur démonstration se base sur les données suivantes: cette branche possède, d’une part, des provisions financières d’environ 6 milliards de dollars, dont deux milliards, qui représentent les surplus résultant des liquidations des indemnités des souscripteurs n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, ainsi que le différentiel entre le montant des indemnités au moment de leur retrait et le rendement de leurs placements, et, d’autre part, la quote-part de contribution de l’Etat définie sur base des nouvelles exigences au sein du nouveau système d’assurance-vieillesse et celle du patronat.
En dépit de huit projets proposés par les différentes parties prenantes à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les controverses qui auraient entravé la mise en œuvre du nouveau système de pension-retraite portent sur les volumes des cotisations qui incomberaient à l’Etat d’un côté, et ceux du patronat de l’autre. Sachant que dans le cadre légal actuel, les montants de régularisation des indemnités de fin de service sont assumés à concurrence de 60% par le patronat en rythme annuel étalés sur le nombre d’années de service de chaque employé pris à part. Ainsi, l’Etat chercherait à fuir ses responsabilités en tant que protecteur de l’éventuel projet de pension-retraite et le patronat de se départir du lourd fardeau des régularisations.
La détérioration de la situation socioéconomique des personnes à revenu limité et moyen se reflète au niveau des nombreux cas de retrait des indemnités de fin de service avant l’échéance. Selon les données de la CNSS, les cas de liquidation des indemnités de fin service auraient atteint l’an dernier environ 20 706, dont près de 13 000 cas auraient procédé au retrait avant terme de leurs indemnités. Ces derniers perdent entre 25 et 50% de la valeur de leurs indemnités ayant voulu les retirer avant d’avoir complété vingt ans de travail ou atteint l’âge de la retraite, qui varie entre 60 et 64 ans.
Les chiffres ont montré aussi que la moyenne des indemnités de cette catégorie aurait été de près de 9 millions de livres, tandis que la moyenne des indemnités de fin de service encaissées intégralement se serait élevée à environ 50 000 000 de livres, soit 11,9% de ceux qui ont demandé la liquidation de leurs indemnités. Parallèlement, le pourcentage des cas de liquidation pour décès, incapacité à poursuivre le travail ou le mariage a été de 3%.
Liliane Mokbel