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Nº 3028 du vendredi 20 novembre 2015

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POLITIQUE

Récupération de la nationalité. A qui profite la nouvelle loi?

 

La loi sur le recouvrement de la nationalité libanaise a failli faire sauter la séance parlementaire tenue en urgence pendant deux jours, les 12 et 13 novembre. Le CPL et les FL insistaient pour l’inscrire à l’ordre du jour, alors qu’elle était sujette à discussions et rencontrait des objections. Un compromis de dernière heure a fait passer cette loi au Parlement. Pourquoi cette insistance chrétienne? Cette loi pourrait-elle corriger des erreurs démographiques?

 

La restitution de la nationalité aux descendants d’émigrés libanais comprend de nombreux enjeux. Les chiffres de la population d’origine libanaise expatriée étant incertains, il est encore plus difficile d’en connaître la répartition confessionnelle. Les enjeux politiques compliquent la question et il très difficile d’obtenir les données démographiques exactes.
Historiquement, le Mont-Liban a été touché par l’émigration avant les autres régions du pays. Les émigrés furent d’abord chrétiens, maronites, grecs-orthodoxes et grecs-catholiques. Entre 1991 et 2000, l’émigration était composée, à parts presque égales, de chrétiens et de musulmans.
Selon le Traité de Lausanne, signé en 1923 après le démantèlement de l’Empire ottoman, chaque citoyen ottoman s’est vu attribuer la nationalité de son pays de résidence à la date du 30 août 1924, selon le principe du droit du sol. Toutefois, sous certaines conditions, le traité permettait de choisir une autre nationalité selon le principe du droit du sang.
La nationalité libanaise est légalement instaurée le 30 août 1924 par l’arrêté n° 2825, en application du Traité de Lausanne. L’arrêté 15/S, du 19 janvier 1925, définit les règles de la transmission et de l’octroi de la nationalité. Selon cet arrêté, l’individu de père libanais est lui-même libanais. La femme libanaise ne transmet pas, quant à elle, la nationalité à ses enfants. D’après le recensement de 1932, les résidants sont 396000 chrétiens, 386000 musulmans et environ 255000 émigrés.
Les sujets ottomans, originaires du Liban, résidant à l’étranger le 30 août 1924, devaient se faire inscrire sur les registres de l’Etat civil libanais pour obtenir la nationalité, dans un délai de deux ans. Le délai a été prolongé une première fois d’un an, en 1937, puis une deuxième fois de six ans, en 1952. Le nombre des émigrés originaires du Liban ayant obtenu la nationalité par option est de 167000, mais ce chiffre ne tient pas compte de la prorogation du délai fixé entre 1952 et 1958. Aucune source ne permet d’évaluer le nombre de ceux qui ont opté pour le recouvrement de la nationalité durant cette période.
Dans les années 1990, l’octroi de la nationalité aux personnes d’origine libanaise a fait l’objet de longs débats, surtout après la naturalisation de plusieurs dizaines de milliers de résidants au Liban en 1994. Le nombre exact de personnes naturalisées n’est pas connu. Le ministre de l’Intérieur avait dit avoir accepté 38900 demandes individuelles et familiales. Peu après la parution du décret, la Direction générale de la Sécurité générale annonçait la naturalisation de 91000 personnes, mais d’autres sources parlent de plus de 130000.
Les chrétiens profiteraient-ils vraiment de cette loi? Pourront-ils inciter les émigrés qui méritent la nationalité, et dont le nombre est d’environ 300000 personnes à présenter des demandes? Qu’en est-il des émigrés appartenant à d’autres communautés? Beaucoup de questions restent sans réponse.
Levote des émigrés a créé la surprise. Le nombre d’entre eux enregistrés auprès des ambassades et consulats du Liban dans le monde, en vue de leur participation au vote aux législatives, prévues en 2013, n’a pas dépassé 3009 selon les chiffres officiels!
Bien que cette liste «officielle» ait été contestée, peut-on croire que les émigrés désireux de recouvrer leur nationalité seront plus enthousiastes?

Arlette Kassas

 

Les principales dispositions

La loi concerne toute personne qui répond à l’une des deux conditions suivantes:

– Elle doit avoir été présente, ainsi que l’un de ses ascendants du côté paternel, ou proches d’elle jusqu’au 4e degré, sur le territoire libanais selon les recensements de 1921 et de 1924, parus dans le registre du ministère de l’Intérieur et des Municipalités.

– La personne concernée ou l’un des proches mentionnés ont obtenu la nationalité libanaise à travers la loi du 19 janvier 1925 et les lois qui ont suivi.

La personne concernée doit présenter une demande appuyée par les documents du ministère de l’Intérieur et des Municipalités ou du ministère des Affaires étrangères à travers les missions diplomatiques. Elle sera transférée au ministère de l’Intérieur. La direction générale de la Sûreté générale prendra connaissance de la requête et procédera alors à des investigations, afin de présenter un rapport détaillé au ministère de l’Intérieur. Une commission spéciale étudiera le dossier et pourra accepter ou refuser la demande.

 

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