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Nº 3046 du vendredi 25 mars 2016

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Blanchiment d’argent. Le secret bancaire n’existe plus

Chaque fois que le nom d’un Libanais, ayant des intérêts bancaires dans le pays, est cité sur une liste de suspects de blanchisseurs d’argent sale à vérifier par les autorités nationales, un tollé est suscité au sein de l’opinion publique. Celle-ci se demande pour la énième fois si le principe du secret bancaire est toujours en vigueur au pays du Cèdre. Un secret bancaire qui avait été institué par la loi du 3 septembre 1956 et avait été à l’origine de la prospérité du Liban à un moment où le monde arabe était secoué par des changements de régime et, par conséquent, les flux d’argent et de capitaux étaient à la recherche de canaux sûrs pour être déposés. Interrogé par Magazine, un membre de la Commission spéciale d’investigation relevant de la Banque du Liban (BDL) a donné une réponse qui ne prête pas à équivoque: «Le principe du secret bancaire est appliqué sans réserve sur l’argent propre et il est levé intégralement sur l’argent sale». Il ajoute: «Le secret bancaire n’existe plus dans la pratique, mais son abolition est préjudiciable». Prié d’éclaircir ses propos, la source bancaire a souligné qu’«avec la loi sur l’échange d’informations entre les institutions financières à un double niveau national et transfrontalier, le secret bancaire n’existe plus concrètement. Toutefois, l’annonce officielle de sa suppression aurait des répercussions psychologiques néfastes sur la clientèle bancaire résidante et non résidante».
Le Liban avait instauré, en 1956, un régime juridique spécial d’un secret bancaire renforcé, distinct du simple secret professionnel, qui faisait bénéficier le client d’une confidentialité financière absolue, qualifiée par certains experts de plus rigoureuse que celle qui était en vigueur en Suisse. La loi appliquée au Liban empêchait toute demande d’investigation ou de renseignements de la part des autorités  administratives ou judiciaires et n’admettait, à titre exceptionnel, que certaines strictes dérogations. Ce principe a connu une remise en question radicale avec l’émergence du phénomène de blanchiment d’argent, car aucun pays, ni banque, ne souhaitent que leur système économique soit miné par les criminalités organisées pour blanchir l’argent sale. De fait, le blanchiment d’argent trouve sa source et sa pluralité d’utilisations dans différentes techniques criminelles financières dont l’action est la dissimulation de la provenance de l’argent acquis illégalement, comme les activités mafieuses, le trafic de drogue ou d’armes pour le réinvestir dans des activités légales comme la construction immobilière, la restauration…
Il existe plusieurs étapes dans le blanchiment d’argent sale. On peut soit le dissimuler physiquement ou par différents procédés bancaires, soit le réinvestir petit à petit dans des activités légales.
La sacralisation du secret bancaire revêtait deux éléments majeurs. D’une part, il y avait le droit, pour le client, de demeurer discret, de ne pas déclarer sa véritable identité et de ne pas être tenu de justifier économiquement sa fortune. Il jouit dans l’exercice de ce droit des comptes anonymes à numéro ou à pseudonyme pour masquer sa vraie identité. Ainsi, un code anonyme et confidentiel assurait la communication avec sa banque. D’autre part, il y avait l’obligation absolue pour le banquier de garder le plus grand silence sur les opérations effectuées sur le compte du client et la violation était comparée à un sacrilège sévèrement puni… Aujourd’hui, ces privilèges font partie de l’Histoire.

 

Liliane Mokbel

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