Magazine Le Mensuel

Nº 3053 du vendredi 13 mai 2016

general

Hifpa: une loi à effet rétroactif

La voix de la raison a pris le dessus auprès des autorités politiques, monétaires et financières: le Liban se conforme aux dispositions de la législation américaine, qui impose des sanctions «aux banques qui facilitent ou concluent en connaissance de cause (Banks knowingly do business with the militant of Hezbollah) des affaires pour le compte du Hezbollah et/ou des personnes identifiées dans la liste spéciale des Etats-Unis». Cette disposition est extensivement interprétée par les hommes de loi américains. Elle signifierait «les banques conscientes de la nature de la transaction ou supposées la connaître». D’où la réaction en flèche des établissements de crédit libanais, qui se montrent vigilants sur le contrôle de toutes les opérations bancaires quel que soit le client concerné, même si celui-ci est connu de la banque depuis des décennies. Chaque transaction bancaire doit être justifiée par des preuves écrites, donc documents à l’appui quant à la source des fonds, leur utilisation, et le vrai bénéficiaire économique final de l’opération. Les banquiers libanais refusent de parler «d’abus». Ils défendent leur intransigeance et leur rigueur par le fait que toute erreur dans le diagnostic d’une transaction est susceptible de leur coûter la pérennité de leurs institutions. C’est une question de vie et de mort pour eux. Elle l’est aussi pour le Liban, petit pays, d’autant que jusqu’à nouvel ordre et dans la conjoncture politique actuelle locale et régionale, l’économie du pays repose sur le secteur des services.
En un mot comme en mille, les banques commerciales et non la Banque centrale, sont seules responsables de leurs comportements vis-à-vis de la communauté internationale en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et, récemment, la loi spécifique sur le Hezbollah, Hezbollah International Financing Prevention Act of 2015 (Hifpa 2015).
Les banquiers libanais évoquent la prudence et la précaution en mettant à contribution tous les arsenaux en leur possession pour réduire les appréhensions de leurs banques correspondantes à l’étranger. Celles-ci étant fermes en termes d’application du De-risking, ou l’amenuisement des risques de leurs clientèles institutionnelles outre-mer. Désormais, les banques libanaises ouvrent de nouveau des dossiers anciens, supposés clos, pour une surveillance et un contrôle rétroactifs. C’est la cerise sur le gâteau pour des citoyens libanais qui n’ont rien à voir, ni de près ni de loin, avec une quelconque opération ou transfert suspect d’argent. Interrogée par Magazine, une cliente, au comptoir de l’une des branches des banques Alpha de la place, a confié qu’elle est là pour justifier –contrat de bail et visa d’entrée à l’appui – un transfert d’argent (3 000 dollars) qu’elle avait effectué au début de l’été 2015 de son compte libanais joint avec son mari sur le compte d’un ressortissant allemand propriétaire d’un chalet en Grèce que la famille libanaise avait loué, pour une quinzaine de jours en août dernier, pour des vacances en famille. Un autre client accoudé sur un bureau a évoqué, à Magazine, sa stupéfaction de «la lenteur du processus de paiement de la scolarité de sa fille, élève de l’un des plus prestigieux collèges du pays. «A présent, dit-il, il faut prendre la signature et l’approbation de plusieurs responsables à la banque pour le transfert du montant de l’ordre de deux millions de livres, soit le dernier versement de la scolarité de ma fille de mon compte courant au compte du collège».
En tant que responsable du contrôle, de la supervision et de la régulation du marché financier, la Banque du Liban (BDL) a réagi à la promulgation, à la mi-avril, par la Réserve fédérale américaine des décrets d’application de la loi sur l’exclusion du Hezbollah du système financier international. Ainsi, elle a publié la circulaire 137 visant à protéger certains clients potentiels des établissements de crédit libanais de l’exclusion bancaire. En vertu de cette circulaire, elle a demandé aux banques de notifier la commission spéciale d’investigation – chargée à la base d’examiner les cas signalés d’opérations suspectes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme – de toute décision portant sur la clôture d’un compte bancaire, son gel ou le refus de son ouverture. Cette décision devrait comprendre les griefs retenus par la banque à l’encontre «de l’agent ou client non désiré». La circulaire 137 sous-tend une protection des clients contre «une interprétation restrictive de la loi américaine» et non des banques vis-à-vis de la communauté internationale. Les banques sont les agents économiques et financiers qui doivent assumer la responsabilité des risques qu’elles prennent. Sachant que la BDL ne leur impose pas de comportement à suivre, partant du fait qu’elle ne participe ni à leurs profits ni à leurs pertes. Interrogé par Magazine, le président-directeur général de l’une des plus grandes banques de la place de Beyrouth, connue pour sa politique bancaire conservatrice, a tranché: «La banque est souveraine quant à sa décision d’inclure ou non un client dans son réseau. Aussi est-il important de souligner que le contenu de la circulaire 137 se base sur les articles 70, 174 et 182 du Code de la monnaie et du crédit, sur les règlements régissant les relations des banques locales avec leurs correspondants étrangers, ainsi que ceux relatifs au contrôle des opérations financières pour la lutte contre le recyclage de l’argent sale».

 

Impact sur les dépôts
Comme les chiffres le montrent, le montant des dépôts auprès des banques libanaises n’a pas été affecté par les nouvelles dispositions et mesures prises par les Etats-Unis dans la lutte contre le recyclage de l’argent sale. En effet, une progression de 4% du volume des dépôts bancaires a été enregistrée au premier trimestre de 2016 par rapport à la même période de l’année précédente. La conformité des banques libanaises aux standards internationaux et aux lois américaines est de nature à attirer des fonds supplémentaires vers le pays du Cèdre, étant supposée engendrer un renforcement de la confiance des dépositaires en termes de goodwill des établissements de crédit. A cela s’ajoutent les rendements supérieurs sur les capitaux déposés en comparaison avec les taux d’intérêt appliqués à l’étranger, qui frôlent zéro pour cent et, dans certains pays, ont commencé à être des taux d’intérêt négatifs. Par ailleurs, dans une tentative de rassurer les agents économiques libanais, John Kirby, porte-parole du département d’Etat, a souligné, dans une déclaration à la presse, que «la solidité et la sécurité du système financier libanais sont une importante priorité pour les Etats-Unis» et que «le gouvernement américain agirait seulement sur la base de preuves solides dans le cadre de ses efforts déployés pour isoler le Hezbollah du système financier international». Le responsable américain a également mis l’accent sur le fait que «les autorités américaines agiraient de manière à soutenir l’économie libanaise, ainsi que son système financier, et à éviter toute atteinte aux innocents». Toujours est-il que les déclarations sont une chose et les actes une tout autre.

Liliane Mokbel

 

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