On l’attend toujours depuis trente ans. L’improbable décentralisation administrative
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Nº 2942 du vendredi 28 mars 2014

On l’attend toujours depuis trente ans. L’improbable décentralisation administrative

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    On l’attend toujours depuis trente ans. L’improbable décentralisation administrative
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Le président Michel Sleiman a annoncé, il y a quelques jours, le lancement du projet de loi relatif à la décentralisation administrative. Dans quelques semaines, un rapport en cent cinquante pages, sera publié sur le sujet.
 

La décentralisation au Liban, décidée en 1977, n’a toujours pas été appliquée. Le Document de l’entente nationale de 1989, et la Constitution amendée en 1990, insistent sur la nécessité du développement équilibré sur les plans économique, social et culturel de toutes les régions et en ont fait une condition nécessaire à l’unité de l’Etat. Il ne peut être réalisé qu’à travers la décentralisation administrative et les gouvernements qui se sont succédé l’ont remis sur le tapis après chaque législative sans que rien ne soit jamais fait.
La réforme administrative, à l’ordre du jour de tous les mandats présidentiels, est restée lettre morte, alors qu’elle est jugée indispensable à la reconstruction de l’Etat libanais. Ceci étant, elle n’a jamais fait l’objet de tentatives sérieuses depuis le projet de réforme élaboré, en 1959, sous le mandat du président Fouad Chéhab. Depuis 1990, dans les efforts pour la reconstruction du pays, l’administration publique n’a eu aucun rôle effectif.

 

Des critères précis
Outre les différents problèmes dont souffre l’administration libanaise, le plus grave est la centralisation excessive et la faible coordination avec les administrations centrales. Le citoyen libanais se plaint des formalités compliquées, des mesures arbitraires et de la corruption. Les deux dossiers de la réforme administrative et de la décentralisation sont chaque fois soulevés sans succès.
En 2011, le ministère de l’Intérieur publie un ouvrage sur La décentralisation en cent questions, exposant les différentes options de la décentralisation administrative. Un comité est formé en 2012 par le cabinet Mikati en accord avec le président Sleiman. Après quarante-cinq réunions, il a adopté un projet définissant la décentralisation administrative.
Ce projet se base sur des unités décentralisées selon des critères précis. Elles jouissent d’une autonomie administrative et centrale. Ce même projet sera lancé par le président Sleiman dans les prochains jours, mais devra encore recueillir l’approbation du Parlement après l’examen des différents articles. Le comité y a inclus les raisons de l’adoption des points que comporte le projet. Il a également voulu éviter tout conflit de compétences entre les administrations et les municipalités. La décentralisation devra se baser sur des conseils locaux élus jouissant d’une autonomie administrative et financière.
Quant au financement, le projet avance certaines sources: directes, à travers le transfert de certains impôts, d’autres indirectes par une caisse décentralisée qui remplacera la Caisse autonome des municipalités.
Trente-sept ans après la décision d’adopter la décentralisation administrative, et vingt-quatre ans après la nouvelle Constitution qui insiste sur l’importance de la décentralisation, ce projet verra-t-il le jour dans les semaines à venir?

Arlette Kassas

La municipalité
La municipalité est la base de la 
décentralisation. Sa création remonte à 1864, avec le conseil municipal de Deir-el Qamar, au Chouf, suivi en 1867 par la municipalité de Beyrouth. Mais elles n’ont connu leur véritable essor administratif que sous le mandat français. Les premières élections municipales, à l’échelle nationale, ont eu lieu sous le mandat du général Fouad Chéhab. Les municipalités jouissent d’une indépendance financière et administrative dans le cadre de leurs compétences définies en 1977. Cependant, leurs prérogatives sont étroitement surveillées par l’Etat.

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Éditorial
Un monde décadent

Triste spectacle que celui qu’offraient les Arabes réunis au Koweït. Alors que la région bouillonne et que le monde, même occidental, souffre d’une crise économique et même sociale aiguë, le sommet qui réunissait les représentants des Etats arabes au Koweït sonne creux. Une fois de plus, il n’aura fait que confirmer les divergences qui opposent les pays de la région, divergences qu’ils ont tenté en vain de mettre en sourdine, faute de pouvoir les occulter. En quête de solutions à toutes ces crises, ils n’ont réussi qu’à confirmer, quasi officiellement, leurs faiblesses. Preuve de leur impuissance, la crise syrienne qui entre dans sa quatrième année, avec un bilan de milliers de morts et des millions de déplacés et de réfugiés, au milieu d’un silence assourdissant des dirigeants arabes impuissants à faire aboutir des négociations entre les rebelles et le régime syrien. Ils s’en sont remis au Conseil de sécurité après l’échec des rencontres de Genève et la navette du médiateur Lakhdar Brahimi. On a toujours dit que les Arabes étaient forts en engagements, mais incapables de les respecter. Ainsi, ils jurent, chose rare, d’une même voix, ne pas accepter de reconnaître Israël en tant qu’Etat juif. Mais cela ne reste que de l’encre qui sèche sur le papier. Même si le sujet a été abordé au Koweït et, une fois de plus, confirmé. Les participants au sommet ont voulu donner le change et éviter de mettre en avant leurs profondes dissensions. Ils ont échoué là aussi car celles-ci sont apparues du fait que sur les vingt-deux membres de la Ligue, seuls treize chefs d’Etat ont répondu «présents» au Koweït. Les autres se sont fait représenter par leurs ministres des Affaires étrangères, refusant visiblement de se retrouver côte à côte avec des homologues que tout divise. Ainsi Riyad, les Emirats et Bahreïn sont à couteaux tirés avec Doha d’où ils ont rappelé leurs ambassadeurs respectifs en signe de protestation contre ce qu’ils qualifient d’ingérences du Qatar dans leurs affaires internes, mais aussi pour son soutien aux Frères musulmans que l’Egypte et l’Arabie inscrivent dans le registre des terroristes. Enfin, comme on pouvait s’y attendre après des débats profondément stériles, le communiqué final ne pouvait être que ce qu’il fut et, comme a titré un média européen, ce ne furent que des paroles, et encore des paroles. Les Etats membres de la Ligue rassemblés au Koweït, loin d’être unis, se sont contentés de vagues recommandations classiques sans contenu réel. Les dirigeants censés évoquer et dénoncer l’offensive israélienne sur Gaza, se sont, sans grande surprise et sans illusions, limités à rappeler des mesures que les économistes préconisent, depuis plus de trente ans et qui concernent, notamment, l’agriculture, l’eau, les réseaux routiers, des projets industriels dans la Bande… Autant de sujets que l’on ressasse à chaque sommet arabe et qui demeurent lettre morte. Ainsi vont les Arabes qui, outre leurs antagonismes irrémédiables, souffrent d’un laxisme à toute épreuve. Il faut cependant relever la seule décision concrète votée par les participants au sommet du Koweït: la mise en place d’un fonds doté de deux milliards de dollars destinés à financer les petites et moyennes entreprises. «Une goutte d’eau dans un océan», commente un observateur. Au milieu de ce sombre tableau, le Liban, par la voix de son président, a évoqué son dilemme et ses difficultés à continuer à accorder un abri aux Palestiniens chassés de leurs terres depuis 1948 et rejoints, il y a déjà quatre ans, par des Syriens fuyant les combats particulièrement meurtriers de leur pays. Promesse d’aide lui a été faite. Reste à la remplir. Le Liban, comme chacun le sait et le dit depuis la nuit des temps, est pauvre en ressources naturelles, et riche en ressources humaines. Hélas nos cerveaux sont allés, à leur corps défendant, servir les pays arabes si riches en pétrole et si pauvres en compétences. Le monde est vraiment mal fait, on s’en rend compte malheureusement à travers toute la planète où les peuples de toutes origines connaissent une sorte de décadence, même si elle est particulièrement éclatante dans les pays auxquels nous appartenons.


 Mouna Béchara
   

Santé

Allergies respiratoires. En constante augmentation
L’incidence des maladies allergiques est en constante augmentation. La pollution figure en bonne place dans les explications pour la flambée…

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