Magazine Le Mensuel

Nº 2853 du vendredi 13 juillet 2012

Le Saviez-Vous

Abolition du confessionnalisme. Le marronnier de Nabih Berry

A chaque tournant politique, le président de la Chambre Nabih Berry remet sur le tapis le sujet du confessionnalisme politique et la nécessité de l’abolir de la vie politique libanaise. Sauf que la situation actuelle se prête mal à une telle initiative.

Dans sa Constitution, L'Etat libanais reconnaît la diversité des confessions religieuses. Au début de l'été 1943, un accord oral, dit «Pacte national» est conclu, entre le leader maronite Béchara el-Khoury et le leader sunnite Riad el-Solh. Il constitue une référence fondamentale de la vie politique libanaise. Le confessionnalisme est devenu une forme d'organisation politique de la société.
Le confessionnalisme est tellement ancré dans la vie libanaise que, pendant longtemps, la nationalité libanaise ne pouvait être dissociée de l’appartenance, au moins formelle, à l’une des dix-huit communautés religieuses officiellement reconnues.
Après l’accord de Taëf, dont est issue la nouvelle Constitution, les choses ont changé. Il y était question d’une suppression par étapes du système de partage du pouvoir politique entre les communautés. Mais à ce jour, rien n’est encore fait. L’abolition de ce que les Libanais appellent le confessionnalisme politique a ses défenseurs, mais son maintien a également ses promoteurs.
La Constitution libanaise, promulguée le 23 mai 1926, confirmait les garanties dont jouissent les communautés. L’article 9 permettait le libre exercice de toutes les confessions, et l’article 95, stipulait que les communautés seront équitablement représentées dans les emplois publics et dans la composition du ministère.
Le confessionnalisme, concernant le statut qui touche à l’état des personnes ou de la famille, relève de lois établies par les diverses communautés. Le confessionnalisme politique implique que les emplois politiques et administratifs soient répartis entre les différentes communautés. Les portefeuilles ministériels ainsi que les sièges parlementaires sont répartis suivant des quotas réservés à chaque communauté. Tel est toujours le cas.
Mais dans son préambule, la Constitution de 1990 prévoit dans son paragraphe 4 la suppression graduelle du confessionnalisme. Et l’article 95, dans sa nouvelle version, dispose que la Chambre des députés, élue sur une base égalitaire entre musulmans et chrétiens, doit prendre les décisions politiques adéquates en vue d’assurer la suppression du confessionnalisme politique, suivant un plan programmé.
Durant la période intérimaire, les communautés seront représentées équitablement dans la combinaison gouvernementale. Mais la règle de la représentation confessionnelle devra être remplacée par la spécialisation et la compétence dans la fonction publique, la magistrature, les institutions militaires et de sécurité, les établissements publics et d’économie mixte, conformément aux nécessités de l’entente nationale, à l’exception des postes de première catégorie ou de leur équivalent qui seront répartis à égalité entre chrétiens et musulmans, sans réserver un quelconque poste à une communauté déterminée.
Cependant, l’application de la nouvelle Constitution a fait défaut à ce jour. Il en est de même en ce qui concerne la création d’un Sénat où seraient représentées toutes les familles spirituelles, et dont le pouvoir est limité aux problèmes fondamentaux, tel que stipulé dans l’article 22 de la nouvelle Constitution.
A cette date, la suppression du confessionnalisme, dans son volet politique, n’est pas agréée par tout le monde. Le système confessionnel continue à constituer, pour nombre de politiciens, le seul moyen d’assurer la paix civile entre Libanais. Ces clauses de la Constitution seront-elles un jour appliquées?

A.K.

 

Que dit la Constitution?
Texte de l’article 95 de la loi constitutionnelle du 21/9/1990, alinéa 1er : «La Chambre des députés élue sur une base égalitaire entre musulmans et chrétiens doit prendre les dispositions adéquates en vue d’assurer la suppression du confessionnalisme politique, suivant un plan par étapes. Une commission nationale sera constituée et présidée par le président de la République, comprenant en plus du président de la Chambre des députés et du président du Conseil des ministres, des personnalités politiques, intellectuelles et sociales.
La mission de cette commission consiste à étudier et à proposer les moyens permettant de supprimer le confessionnalisme et à les présenter à la Chambre des députés et au Conseil des ministres ainsi qu’à poursuivre l’exécution du plan par étapes (…)».

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