Il a fallu plusieurs années avant que le Liban ne se dote d’un régime de sécurité sociale qui convienne aux Libanais. Aujourd’hui, plus de 400000 bénéficiaires en profitent.
Avec la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le problème de la sécurité sociale est devenu de plus en plus omniprésent. Les considérations politiques, sociologiques, économiques et financières sont déterminantes. La politique sociale commence à prendre forme.
Des textes définissant les conditions d'emploi et la responsabilité de l'employeur, fondés sur la théorie du risque, ainsi que des textes portant sur les accidents de travail, existaient déjà. Des lois faisaient assumer à l'employeur les prestations médicales, l'indemnité d'invalidité temporaire et permanente partielle ou totale, l'indemnité après décès et les frais funéraires. La loi 29 du 12 mai 1943 organisait l'instauration des allocations familiales des employés et le Code du Travail du 13 septembre 1946 précisait les relations employeurs-employés. Mais la notion de sécurité sociale n’est apparue que quelques années plus tard.
Le 5 juin 1952, le décret 8586 soumettait au Parlement un projet de loi relatif à la création de la Caisse de sécurité sociale et un décret visant l'institution de la Sécurité sociale médicale. Malheureusement, ces deux décrets n’ont pas été adoptés, et un nouveau projet de sécurité sociale ne voit le jour qu’en 1956, à la suite d’un rapport établi par Wilhelm Dobbernack, expert en la matière, suivi d’un projet de loi, élaboré par le ministère de la Réforme administrative en 1959, reprenant en grande partie les recommandations du rapport Dobbernack.
Le 16 février 1965, le ministre des Affaires sociales et du Travail, Edouard Honein, annonce que le Liban sera doté d’un nouveau régime de sécurité sociale à partir du 1er mai 1965. Deux branches seront prises en compte au départ: celle des indemnités de fin de service et celle des allocations familiales.
Ainsi, le 1er mai 1965, les Libanais voient se réaliser leur rêve par l’instauration du nouveau régime de sécurité sociale qui remplacera le code du travail alors en vigueur. L’affiliation aux assurances maladie, maternité, accidents de travail, maladies professionnelles et allocations familiales sont obligatoires. Cependant, le nouveau régime prévoit la combinaison du régime de l’indemnité de licenciement, laquelle est régie par le code du travail, et le nouveau régime de l’indemnité de fin de service régi par le code de la sécurité sociale. Les employés, en fonction avant le 1er mai 1965, pouvait continuer à être soumis au code du travail, mais tout employé engagé après 1965, est soumis au nouveau régime de la sécurité sociale.
Le 14 décembre 1970, salariés et patrons se mettent d’accord sur leurs cotisations à l’assurance-maladie, mais ce n’est que le 1er février 1971 que cette branche de l’assurance sociale entre en vigueur. Le Conseil des ministres donne aux intéressés un délai de six mois pour adhérer volontairement à ce nouveau régime social, dans ses trois branches: les allocations familiales entrent en vigueur depuis le 1er mai 1965, les indemnités de fin de service depuis le 1er novembre 1965 et la branche Maladie-Maternité depuis le 1er février 1971.
Aujourd’hui, des centaines de milliers de Libanais profitent des prestations assurées par ces trois branches. Selon l’article 14 du code de la Sécurité sociale, les bénéficiaires sont: l’assuré, son épouse n’exerçant pas d’activité rémunérée, son enfant à charge jusqu’à l’âge de 18 ans, et jusqu’à 25 ans s’il consacre tout son temps à ses études, son enfant atteint d’un handicap bénéficie à vie des prestations, ses parents (mère et père) ayant 60 ans et plus, vivant avec lui et à sa charge.
Mais après 64 ans, l’employé, à la retraite, n’en profite plus, alors qu’il en a un besoin plus urgent. Des études sont établies depuis des années pour trouver le moyen le plus efficace pour l’en faire profiter, à travers l’assurance-vieillesse, mais à cette date, la situation n’a pas changé.
A.K.
Qui en profite?
Au terme de l'article 9 du Code de Sécurité Sociale, bénéficient des prestations sociales les salariés libanais (ouvriers et employés) permanents, saisonniers, apprentis et stagiaires, employés dans un établissement non agricole pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs de nationalité libanaise ou étrangère, ainsi que les salariés journaliers ou permanents de l'Etat et des établissements publics quelles que soient la forme, la nature et la validité du contrat d'emploi, de service ou d'apprentissage.