Magazine Le Mensuel

Nº 2861 du vendredi 7 septembre 2012

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Datas: retour à la case départ?
Le délai donné par la commission juridique aux organes de sécurité pour la remise des données Imsy dans des cas précis et selon un mécanisme établi, expire le 12 septembre. Les organes sécuritaires ont déjà commencé à livrer le deuxième lot de données à la commission juridique, mais dans un climat de confusion dû aux renseignements rapportés à ce sujet par la délégation juridique récemment dépêchée en France, à cet effet.
Après intervention du président de la République, la commission avait approuvé la livraison des données Imsy aux organes de sécurité, comme l’exigeait le 14 mars pour réintégrer la table du dialogue.
Une délégation juridico-sécuritaire avait ultérieurement été chargée de se rendre à Paris, après la réunion présidée par le chef de l’Etat en présence du Premier ministre et des ministres concernés, pour s’informer et rédiger un rapport sur le mécanisme appliqué dans de tels cas en France. Résultat: il s’est avéré que les autorités françaises ne livrent l’ensemble des datas que dans des cas bien précis, de plus, les organes sécuritaires doivent répondre à toute demande présentée et faire parvenir les résultats de leurs enquêtes à la commission. Leur action est ainsi sujette à un contrôle très serré!

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