Magazine Le Mensuel

Nº 2884 du vendredi 15 février 2013

ECONOMIE

Dépenses. Mikati rafraîchit la mémoire des ministres

A la suite des débats de la séance du Conseil des ministres du 17/1/2013, la présidence du Conseil a distribué à tous les ministres une copie d’une série de décisions dont la plus ancienne remonte au 14/6/1999, réglementant les voyages à l’étranger des ministres et des fonctionnaires. La copie envoyée visait à rafraîchir la mémoire des ministres et leur rappeler la nécessité de contrôler les dépenses des deniers publics. Depuis 1999, l’heure est en principe à l’austérité au sein des institutions étatiques et à la compression budgétaire. Dans ce contexte, la décision numéro 27 du 23/5/2002 est la plus pertinente. En revanche, elle a été la moins mise en œuvre depuis sa promulgation par les personnes concernées. Cette décision stipule que la participation de la partie libanaise aux congrès et rencontres à caractère international ou régional devrait être dictée par l’intérêt suprême des relations extérieures du Liban. En revanche, pour ce qui est des autres congrès et conférences, l’ambassadeur du Liban ou tout autre fonctionnaire qui représente le Liban auprès du pays hôte sera mandaté pour y prendre part. Par ailleurs, pour éviter les demandes de régularisation des dépenses de voyages officiels, la présidence du Conseil a insisté sur la décision numéro 91 du 29/2/2012, qui demande aux responsables de se conformer aux dispositions de la décision du Conseil des ministres du 23/5/2002 amendée par celle du 13/6/2002, exigeant une approbation préalable du ministère des Affaires étrangères à toute demande de participation à des congrès et/ou des conférences à l’étranger, et ce avant de les soumettre à l’accord du Conseil des ministres. Parallèlement, la présidence du Conseil a rappelé la décision du gouvernement numéro 31 du 14/6/1999, confirmée par celle du 23/11/2002, qui exige dans les cas d’extrême urgence l’obtention par le ministre concerné d’une approbation préalable du président de la République et du président du Conseil sous peine que la personne concernée par le voyage assume la responsabilité sur le double plan financier et administratif qui découle de la violation de la décision précitée. Il est bon de noter une dernière décision figurant sur la copie portant la signature du secrétaire général du Conseil des ministres, Souheil Bougi. Il s’agit de la décision du 29/3/2001, en vertu de laquelle la demande de voyage d’un fonctionnaire ne requiert que l’approbation de son ministre de tutelle si son voyage officiel a lieu suite à une invitation de la partie hôte qui couvre toutes les dépenses du voyage. Dans ce cas, ajoute la décision, le fonctionnaire n’a droit à aucune indemnité de déplacement à l’étranger de la part de l’administration libanaise.
Au 17 janvier 2013, le Trésor ne s’était pas encore acquitté du montant des frais de voyages des ministres ou fonctionnaires pour la période allant de 2006 à 2012. Au cours de la réunion du gouvernement tenue à ce jour-là, pas moins de 16 articles figurant à l’ordre du jour portaient sur des demandes de déplacement à l’étranger ou de régularisation de voyages effectués par les ministres ou fonctionnaires sans autorisation préalable conformément aux règlements en vigueur.

 

LILIANE MOKBEL

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