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Nº 2901 du vendredi 14 juin 2013

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Défaut de quorum au Conseil constitutionnel. Berry et Joumblatt à la manœuvre

Comme pressenti, depuis plusieurs jours, le Conseil constitutionnel a été incapable de se soustraire aux pressions politiques. Trois de ses sages ne se sont pas rendus aux réunions de mardi et mercredi, provoquant ainsi leur report, faute de quorum. A la manœuvre, Nabih Berry et Walid Joumblatt, tenants de la prorogation.

Mohammad Mortada et Ahmad Takieddine, chiites, absents; Souheil Abdel-Samad, druze, absent. Trois coups de pression et puis s’en vont. Au fil des indiscrétions, qui ont fait état d’entretiens téléphoniques, de dîners et de rencontres entre sages et politiques, rares pensaient encore que le Conseil constitutionnel aurait les coudées assez franches pour trancher de manière indépendante. Mardi, les idéalistes ont été servis. Une séance, dix sages, un quorum fixé à huit, trois d’entre eux ont jugé bon de s’absenter. Emballé, c’est pesé. Même les diplomates occidentaux, favorables à des élections au plus vite, n’ont pas fait le poids. Mieux, si d’aventure les trois sages venaient à être exclus en raison de «ces absences injustifiées» − ainsi formulées dans le règlement intérieur du Conseil − le Parlement ou le gouvernement pourraient se réunir pour en nommer d’autres. Les commanditaires Nabih Berry et Walid Joumblatt empêchent évidemment cette éventualité. Les parrains de la prorogation dans l’hémicycle ont donc récidivé au Conseil.
La mécanique est en fait assez simple. A compter du 6 juin, date à laquelle le président du conseil Issam Sleiman a remis son rapport, le Conseil dispose théoriquement de 15 jours pour juger les recours en invalidation de la loi de prorogation du mandat de la Chambre, déposés par le président Michel Sleiman et par le Courant patriotique libre (CPL). Il en reste sept et tout porte à croire que la carte du quorum sera utilisée jusqu’à la fin des délais légaux. Le premier président de la Cour de cassation, Ghaleb Ghanem, a beau expliquer que «le Conseil constitutionnel est une instance indépendante», ce dernier est devenu otage des intérêts politiques particuliers. Mardi midi, après avoir annoncé l’absence de quorum, Issam Sleiman a concédé avec désarroi qu’il ne savait pas si un quorum serait assuré le lendemain. Une déclaration qui montre toute l’impuissance de l’instance.

La page des élections tournée
Dans la soirée, certains proches des sages absents ont expliqué qu’ils refusaient de tenir une séance avant d’avoir entendu les responsables sécuritaires du pays sur ce volet de la loi sur la prorogation, le projet de ladite loi stipulait dans son texte que la situation sécuritaire du pays empêchait la tenue d’élections. D’autres ont expliqué que le fait que ce soit le président du Conseil qui ait rédigé le rapport pouvait poser problème. Le ministre démissionnaire du Travail, l’ancien membre du Conseil, Salim Jreissati, qui a largement contribué à la rédaction du recours déposé par le CPL, a balayé d’un revers de main ces arguments, estimant qu’il s’agissait là de la «poudre aux yeux».
Le leader du CPL, Michel Aoun, n’a pas tardé à réagir, au sortir de la réunion hebdomadaire de son bloc. «Les réunions sont en principe d’ordre juridique, mais maintenant elles sont devenues politiques […] Nous espérons que le Conseil va se réunir. Le paralyser par l’absence d’un certain nombre de ses membres est une chose très dangereuse à nos yeux, parce qu’il s’agit de la dernière institution à ne pas avoir été paralysée jusqu’ici». Michel Aoun s’est, par ailleurs, opposé à une réduction de la durée de la prorogation de la législature. «Pour nous, six mois, c’est comme un an et demi. C’est le principe de la prorogation qui est en cause».
Pourtant, à entendre les déclarations politiques de la semaine, l’ensemble de l’échiquier politique semble vouloir donner mandat au Conseil et que toutes les parties respecteront sa décision. Le secrétaire général adjoint du Hezbollah, Naïm Kassem, a déclaré «attendre la décision du Conseil constitutionnel» et s’est dit prêt à l’accepter. Kassem a tenu ces propos lors d’une rencontre avec Fayez Chokr, chef du parti Baas, qui a également assuré être «prêt à toute éventualité» et à accepter le choix du Conseil constitutionnel.
Mais les politiques, toutes tendances confondues, ont déjà dépassé cette phase. Ainsi, le député du parti Kassem Hachem, comme l’ancien élu Salah Honein, ont rappelé d’une même voix que si le Conseil constitutionnel ne parvient pas à prendre une décision durant le délai requis, la loi sur la prorogation du mandat du Parlement entrera en vigueur. Le ministre d’Etat démissionnaire Ahmad Karamé a, pour sa part, indiqué qu’en cas d’approbation des recours, le Parlement devra écourter son mandat dans le but d’organiser des élections. Il a également souligné que «nul ne devrait influencer la décision du Conseil constitutionnel».
Ironique, cette façon de défendre une instance qui a perdu le peu de prestige qui lui restait. Et se pose alors une véritable question. Avec la mise en échec du Conseil constitutionnel, c’est la plus haute institution juridique de l’Etat qui est remise en cause. Compte tenu de la communautarisation de l’action politique et des mécanismes institutionnels, qui empêcherait une majorité de dicter sa loi? A ce titre, le Conseil pouvait être considéré comme une soupape de sécurité. Il a cédé en 48 heures avec une facilité déconcertante de premier abord. Mais Berry et Joumblatt ne sont pas tombés de la dernière pluie. A la manœuvre cette fois-ci, comme ils le sont depuis la fin de la guerre.
Sans étendre le débat au traditionalisme politique, hérité des logiques de fief et de clan, que représentent à leur manière le leader druze et le président chiite, la pression qu’ils ont exercée témoigne de leur volonté de sauvegarder les équilibres politiques du moment coûte que coûte. Leurs arguments ont porté jusque dans les ambassades qui apprécient chez eux, leur fine connaissance du pays et de ses secrets. A quoi bon organiser des élections sur la base de la loi de 2009 qui redonnerait peu ou prou les mêmes résultats? En Occident, on parle de respiration démocratique, le peuple s’exprime par le vote mais là, la situation est intenable.
Du côté du CPL, on est sans doute beaucoup plus sévère. Certains cadres n’hésiteront pas à remarquer le silence complice des chrétiens du 14 mars et des sunnites, et que le seul ennemi commun que partagent les deux hommes est leur leader Michel Aoun. Le Hezbollah a une rébellion à mater en Syrie et Walid Joumblatt se délecte de sa position de faiseur de rois.
La prorogation devient inévitable. Dans la journée de mercredi, certaines sources estimaient que si la séance avait eu lieu, les recours auraient été validés. Le 20 juin prochain, si elle n’est pas invalidée par le Conseil, la prorogation prendra définitivement effet.
Les tenants de l’organisation d’élections peuvent espérer un miracle qui pourrait prendre la forme d’un consensus politique, le même qui a conduit à la prorogation.

Julien Abi Ramia

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