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Nº 2920 du vendredi 25 octobre 2013

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David Baragwanath, président du TSL, a ordonné que l’acte d’accusation émis contre Hassan Habib Merhi, 5e accusé

David Baragwanath, président du TSL, a ordonné que l’acte d’accusation émis contre Hassan Habib Merhi, 5e accusé dans l’attentat du 14 février 2005, soit effectué par voie d’annonce publique. Au cas où Merhi n’est pas amené sous l’autorité du tribunal, il sera demandé à la Chambre de 1ère instance de décider de l’ouverture éventuelle d’un procès par défaut contre lui.

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