Le président Michel Sleiman a annoncé, il y a quelques jours, le lancement du projet de loi relatif à la décentralisation administrative. Dans quelques semaines, un rapport en cent cinquante pages, sera publié sur le sujet.
La décentralisation au Liban, décidée en 1977, n’a toujours pas été appliquée. Le Document de l’entente nationale de 1989, et la Constitution amendée en 1990, insistent sur la nécessité du développement équilibré sur les plans économique, social et culturel de toutes les régions et en ont fait une condition nécessaire à l’unité de l’Etat. Il ne peut être réalisé qu’à travers la décentralisation administrative et les gouvernements qui se sont succédé l’ont remis sur le tapis après chaque législative sans que rien ne soit jamais fait.
La réforme administrative, à l’ordre du jour de tous les mandats présidentiels, est restée lettre morte, alors qu’elle est jugée indispensable à la reconstruction de l’Etat libanais. Ceci étant, elle n’a jamais fait l’objet de tentatives sérieuses depuis le projet de réforme élaboré, en 1959, sous le mandat du président Fouad Chéhab. Depuis 1990, dans les efforts pour la reconstruction du pays, l’administration publique n’a eu aucun rôle effectif.
Des critères précis
Outre les différents problèmes dont souffre l’administration libanaise, le plus grave est la centralisation excessive et la faible coordination avec les administrations centrales. Le citoyen libanais se plaint des formalités compliquées, des mesures arbitraires et de la corruption. Les deux dossiers de la réforme administrative et de la décentralisation sont chaque fois soulevés sans succès.
En 2011, le ministère de l’Intérieur publie un ouvrage sur La décentralisation en cent questions, exposant les différentes options de la décentralisation administrative. Un comité est formé en 2012 par le cabinet Mikati en accord avec le président Sleiman. Après quarante-cinq réunions, il a adopté un projet définissant la décentralisation administrative.
Ce projet se base sur des unités décentralisées selon des critères précis. Elles jouissent d’une autonomie administrative et centrale. Ce même projet sera lancé par le président Sleiman dans les prochains jours, mais devra encore recueillir l’approbation du Parlement après l’examen des différents articles. Le comité y a inclus les raisons de l’adoption des points que comporte le projet. Il a également voulu éviter tout conflit de compétences entre les administrations et les municipalités. La décentralisation devra se baser sur des conseils locaux élus jouissant d’une autonomie administrative et financière.
Quant au financement, le projet avance certaines sources: directes, à travers le transfert de certains impôts, d’autres indirectes par une caisse décentralisée qui remplacera la Caisse autonome des municipalités.
Trente-sept ans après la décision d’adopter la décentralisation administrative, et vingt-quatre ans après la nouvelle Constitution qui insiste sur l’importance de la décentralisation, ce projet verra-t-il le jour dans les semaines à venir?
Arlette Kassas
La municipalité
La municipalité est la base de la
décentralisation. Sa création remonte à 1864, avec le conseil municipal de Deir-el Qamar, au Chouf, suivi en 1867 par la municipalité de Beyrouth. Mais elles n’ont connu leur véritable essor administratif que sous le mandat français. Les premières élections municipales, à l’échelle nationale, ont eu lieu sous le mandat du général Fouad Chéhab. Les municipalités jouissent d’une indépendance financière et administrative dans le cadre de leurs compétences définies en 1977. Cependant, leurs prérogatives sont étroitement surveillées par l’Etat.