Magazine Le Mensuel

Nº 2943 du vendredi 4 avril 2014

POLITIQUE

Plusieurs projets votés. Le Parlement rouvre ses portes

Revoilà les députés au travail! Réunis cette semaine en séance plénière, ils ont adopté, face aux manifestations des journaliers de l’EDL et des associations contre la violence, plusieurs projets de loi qui avaient pris la poussière ces derniers mois dans les tiroirs de la Chambre.
 

Il y a sans doute des réflexes qui se perdent, même les usages démocratiques les plus élémentaires. On aurait presque oublié qu’avant d’être des tribuns et des passeurs de services, les députés étaient avant tout des législateurs. Sur les bancs de l’Assemblée, les élus de la nation ont laissé les grandes considérations géostratégiques pour se confronter à la dure réalité sociale du pays. Les manifestations de ces derniers jours ont tonné comme un appel à la responsabilité. Les députés étaient très attendus par les associations et les fonctionnaires. Ils n’ont été que partiellement entendus.
 

La grille des salaires
La grille des salaires de la fonction publique est enfin revenue sur la table des discussions. La grève de mercredi a rappelé l’importance et l’urgence du dossier. L’objectif des manifestants, soutenu par l’ensemble des syndicats du pays, est clair: accélérer la promulgation de la loi attenante, prête depuis plusieurs mois maintenant. Mercredi, la voix des fonctionnaires a, semble-t-il, été entendue. Le président du Parlement, Nabih Berry, a assuré à leurs représentants que la grille sera adoptée dans les prochains jours. Les syndicats menacent déjà d’une nouvelle grève si cette promesse n’était pas tenue.
Débordé par la colère des corporations, le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi modifiée sur l’intégration au cadre des journaliers d’Electricité du Liban (EDL) qui ont organisé pendant trois jours des sit-in près de la place de l’Etoile. Rédigée sous la houlette de Nabih Berry, très attaché à ce dossier, la nouvelle loi combine les deux propositions de loi qui avaient été faites à ce sujet, du temps de Najib Mikati et de la Commission mise en place cette semaine. Tout en menaçant de couper le courant en signe de protestation, les contractuels rejetaient notamment les conditions d’organisation du concours et le montant des indemnités pour ceux qui échoueraient, tels que prévus par le texte de loi.
Autre loi symbolique à avoir été adoptée, celle de la libéralisation des vieux loyers, débat décennal entre représentants des locataires et des propriétaires. Cette loi débloque les loyers des contrats de bail signés avant le 23 juillet 1992. Les décrets-lois des «anciens loyers» avaient vu le jour à la fin de la guerre civile et prévoyaient un gel des contrats de location signés avant la date susmentionnée. Ces contrats de location ne tenaient donc pas en compte l’inflation, ni l’évolution des prix du marché. Cette loi prévoyant un mécanisme, qui définit la valeur locative du bien équivalente à 5% du bien en question, sera progressive. Le montant des loyers en question sera relevé chaque année.

 

Désinvolture des députés
Plusieurs autres lois relatives à l’Enseignement supérieur, à la culture, à la gestion du patrimoine et à l’infrastructure régionale ont également été adoptées. L’atmosphère particulière qui a entouré les séances législatives de la semaine devrait inciter les élus à mesurer la souffrance d’une grande partie des corps de la société. Face à la colère des manifestants qui viennent d’horizons très différents, nombreux sont les députés qui ont répondu par de la désinvolture comme si, au fond, les «agitateurs des rues» − comme les appellent certains élus − étaient délégitimés par leurs actions coup de poing.

Julien Abi Ramia

Le débat confisqué
Ces dernières semaines, les faits divers se sont multipliés. Sur les réseaux sociaux et dans la rue cette semaine, les associations comme Kafa ont réussi à mobiliser l’opinion publique et les élus sur cette question. Or, la loi rédigée en Commission ne reprend pas les remarques soulevées par les associations, notamment sur la place de la femme dans cette loi et la définition extrêmement 
parcellaire de l’acte de viol. «Nous ne 
légiférerons pas sous la pression», a expliqué Nabih Berry à l’ouverture du débat. Les députés qui se sont engagés à faire entendre la voix des associations ont été priés de se contenter du texte adopté en Commission. Kafa a prévenu: le combat est loin d’être terminé.  

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