La Cour de cassation de Damas (Syrie) a rendu un arrêt en date du dimanche 15 décembre 2014 condamnant de manière définitive et irrévocable CMA-CGM S.A, Merit Corporation, Jacques Saadé, sa femme Nayla, ses deux fils Rodolphe et Jacques Junior, ainsi que sa fille Tania à verser conjointement et solidairement à Johnny R. Saadé et Mistral Holding s.a.l. le montant de cinq cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent soixante-quatorze mille euros, majorés d’un intérêt de 4% à partir de la date d’assignation, à savoir le 2 juin 2013.
Cette décision clôture près de deux décennies de conflit judiciaire entre les deux frères Saadé. En vertu de cet arrêt, Johnny R. Saadé obtient gain de cause contre son frère et va débuter les procédures de saisies exécutoires dudit jugement dans les pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique, où les actifs de CMA-CGM, Jacques Saadé et sa famille sont les plus importants.
«La CMA-CGM S.A. et ses commissaires aux comptes, les cabinets Deloitte & Touche, KPMG et PriceWaterhouseCoopers, sont dans l’obligation de prendre les réserves d’usage et de provisionner dans leurs comptes et bilan de l’année 2014 le montant de la condamnation judiciaire et ce, en vertu de l’article
L234-1 alinéa 3 et R.234.3 de la loi en vigueur», affirme le directeur du bureau de presse de Johnny R. Saadé.
Le Liban, où les biens de la CMA-CGM, Jacques Saadé et sa famille sont toujours saisis à titre conservatoire, constitue l’un des pays visés par cette décision définitive.
A la suite de la décision de justice rendue le 11 décembre 2013 par le Tribunal civil de première instance de Damas – Syrie
(13e chambre) en faveur de Johnny R. Saadé, le jugement avait été confirmé en date du
16 octobre 2014 par la Cour d’appel de Damas.
En vertu de cette décision, la présidente du Bureau exécutif de Beyrouth, la juge Ghada Afif Chamseddine, avait rendu deux ordonnances en date des 20 et 21 novembre 2014 au terme desquelles elle a décidé la saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers de CMA-CGM S.A., Merit Corporation s.a.l, Jacques Saadé, son épouse Nayla, ses deux fils Rodolphe et Jacques Junior, ainsi que sa fille Tania. Parmi les biens saisis figurent l’intégralité des actions de Merit Corporation s.a.l, holding de tête de CMA-CGM S.A, ainsi que celles de Merit Real Estate, société détenant l’immeuble qui abrite le siège social de CMA-CGM au Liban. Au total, la saisie s’opère sur plus de quinze sociétés au Liban.
Communiqué de CMA CGM
Dans un communiqué, CMA CGM fait savoir que le Tribunal de Beyrouth vient de décider la suspension de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Damas dans le litige initié par M. Johnny Saadé et la Société Mistral, donnant ainsi raison à Merit, CMA CGM et ses actionnaires.
Par cette décision, la justice libanaise a rappelé le nécessaire respect des règles de l’Ordre public international et a réaffirmé la primauté de la décision de la Cour de cassation libanaise qui, par une décision du 19 octobre 2011, avait rejeté définitivement toutes les prétentions de M. Johnny Saadé et de la société Mistral.
La justice française avait déjà reconnu la primauté de cette décision.
D’autre part, CMA CGM s’interroge sur la célérité de la procédure menée en cinq jours seulement par la Cour de cassation syrienne, qui vient de confirmer la décision de la Cour d’appel de Damas.
Banques libanaises en Irak
Mise en garde de la BDL
La Banque du Liban (BDL) a fait savoir aux banques libanaises opérant en Irak qu’elles ne peuvent en aucun cas intervenir auprès de la Banque centrale irakienne concernant l’obligation de procéder à une augmentation des fonds propres des banques étrangères. Chacune des banques libanaises devrait évaluer sa position sur le marché irakien et décider par la suite si elle se maintient on non sur celui-ci. La BDL a également souligné qu’il incombe à toute banque libanaise installée sur le marché irakien de négocier isolément cette échéance avec la Banque centrale irakienne. Par ailleurs, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, a demandé aux établissements bancaires libanais en Irak de redoubler de vigilance et d’efforts afin d’éviter que leurs institutions ne soient utilisées pour des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Habitat
Le problème de l’EPH demeure entier
L’Etablissement public de l’habitat (EPH) ne s’est pas encore acquitté de ses dus envers les banques commerciales, conformément à l’accord de compromis signé, il y a quelques mois, entre lui et l’Association des banques au Liban (ABL). La raison de ce retard est le fait que le ministère des Finances ne lui a pas alloué à ce jour les crédits nécessaires. Ainsi les banques libanaises, partenaires de l’EPH, se sont rabattues sur les postulants à des prêts logement consentis dans le cadre du programme de coopération qui les lie à l’établissement, s’abstenant de leur accorder des prêts logement à des taux d’intérêt subventionnés. Les banques concernées ont procédé au relèvement des taux d’intérêt débiteurs afin de couvrir les pertes potentielles qui découleraient d’un défaut de paiement définitif de l’EPH. Cette démarche ne concerne que les nouveaux postulants à des crédits logement financés en partie par l’EPH. Les dispositions des contrats des anciens emprunteurs dans le cadre du programme de coopération demeurent inchangées. La Banque du Liban (BDL) a réagi et a recommandé aux banques commerciales partenaires de patienter et de ne pas relever les intérêts débiteurs. Mais cette recommandation est demeurée, semble-t-il, lettre morte.
Pétrole et gaz
L’intérêt des compagnies étrangères intact
La baisse des prix de l’or noir ne dissuaderait pas les compagnies étrangères de faire des investissements au Liban, a souligné une source proche du gouvernement. Au contraire, le coût des opérations d’exploration du pétrole devrait chuter vu que les sociétés de dragage seraient contraintes de comprimer leurs prix à la demande des compagnies de pétrole. La même source a rappelé que toute société, intéressée par le secteur pétrolier au Liban, devrait se conformer aux critères posés par l’Administration libanaise du pétrole (ALP). Toutes les informations distillées à la presse portent à croire que les décrets d’application portant sur l’organisation du processus d’exploration des ressources gazières et pétrolières seraient promulgués au cours du premier trimestre de 2015. Les obstacles qui avaient entravé longtemps le début des opérations auraient été aplanis. Il s’agissait principalement d’un accord entre les différentes parties politiques sur le partage de code des bénéfices entre l’Etat libanais et les compagnies pétrolières, ainsi que la répartition des blocs à explorer. La source précitée a souligné par ailleurs que le secteur du pétrole et du gaz au Liban serait au centre d’un conflit géostratégique qui mettrait aux prises plusieurs grands pays. La Russie et l’Iran, soutenus par la Chine et l’Inde, souhaitent avoir une influence importante sur ce secteur, alors que les Etats-Unis et l’Europe veulent que l’Occident ait une emprise totale sur celui-ci. D’où la volonté des Américains de dissocier le Liban du conflit qui secoue le Proche-Orient.
Liliane Mokbel