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Nº 3032 du vendredi 18 décembre 2015

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Conseil d’Etat. Le recours du général Iskandar toujours en cours

Le recours présenté par le général Hamid Iskandar devant le Conseil d’Etat contre la décision du ministre de la Défense de reporter d’une nouvelle année le départ à la retraite du commandant en chef de l’armée, le général Jean Kahwagi, est toujours en cours d’examen. Le recours, présenté le 30 septembre dernier, avait demandé la suspension de l’exécution de la décision en attendant l’examen du recours en invalidation. Le Conseil d’Etat avait refusé la suspension de la décision, estimant que c’est une mesure à caractère sécuritaire, mais le recours en invalidation est toujours en cours.
Le général Iskandar, un officier de terrain bardé de diplômes, appartenant à la promotion de 1983, avait présenté un recours devant le Conseil d’Etat, considérant que le report du départ à la retraite de Kahwagi lui porte un préjudice direct. Selon son avocat, Me Michel Hannouche, le général Iskandar devrait atteindre l’âge de la retraite le 1er juillet 2016. Or, le report du départ à la retraite du général Jean Kahwagi, jusqu’au 22 septembre 2016, lui ôte ses propres chances d’être désigné à la tête de l’armée et, par conséquent, de bénéficier d’une prolongation de son service dans l’armée. Il devra passer à la retraite avant la fin du mandat du commandant en chef actuel.
Le 12 novembre, le général Iskandar a riposté à la réponse de l’Etat à ce recours par l’intermédiaire de son avocat. La partie adverse bénéficie d’un délai de deux mois pour répondre, le Conseil devra alors transférer le dossier à un conseiller pour rédiger un rapport sur la question, les parties devront remettre leurs notes et le Conseil statuera alors sur l’affaire. Me Hannouche s’attend à ce que le verdict soit rendu d’ici début mars, sauf si le Conseil décide de remettre sa décision à plus tard, aucun délai n’étant prévu par la loi pour une réponse définitive.

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