La lutte contre l’évasion fiscale, qui représenterait au Liban entre 4 et 5 milliards de dollars par an, est l’un des instruments de base d’une réforme fiscale. Cette lutte peut être très efficace, mais aussi très dangereuse si elle est mal appliquée.
La fiscalité, c’est-à-dire la manière dont on prélève et on redistribue la moitié de la richesse produite chaque année, est sans doute la question la plus importante à laquelle on doit faire face en tant que citoyen. Si les impôts sont injustes ou inefficaces, c’est notre capacité à agir collectivement qui est minée.
Pour bien comprendre le phénomène de l’évasion fiscale, il ne faut pas s’intéresser seulement aux fraudeurs, mais aussi à ceux qui les aident. Cette industrie de conseillers et d’agents intermédiaires, qui perçoivent des commissions élevées. Lorsqu’il y a évasion fiscale c’est l’ensemble des impôts et taxes qui sont concernés: les impôts directs (impôts sur les bénéfices) et impôts indirects (TVA…).
Alain Bifani, directeur général du ministère des Finances, refuse de quantifier l’évasion fiscale, affirmant que «les chiffres publiés ici et là sont imprécis puisque, par définition, ils portent sur des pratiques et des choses qu’on ne voit pas». «L’estimation de l’évasion fiscale est une approximation basée sur des projections et des chiffres globaux signifiant qu’un calcul scientifique précis est impossible», dit-il. Faisant référence aux frontières poreuses, M. Bifani souligne qu’une fois que des produits ont franchi frauduleusement les frontières, il n’est plus possible de les contrôler à l’interne que ce soit au niveau du paiement de la TVA que de l’impôt direct. Peut-être est-on en mesure, dans le cas du meilleur scénario, de donner des fourchettes raisonnables de l’évasion fiscale sur base de données relatives à chaque catégorie d’impôts telles la TVA, la propriété bâtie et le revenu. M. Bifani déplore l’inexistence pour l’instant «d’un système intégral au sein duquel tous les corps de l’Etat coordonnent pour lutter contre l’évasion fiscale».
Mauvais payeurs
Même son de cloche chez les experts du secteur privé. Alors que certains estiment que les montants relatifs à l’évasion fiscale s’élèvent à 4 ou 5 milliards de dollars par an, l’économiste Elie Yachoui considère que ces chiffres sont aléatoires et dépourvus de tout fondement. Il n’en demeure pas moins qu’il est certain que les deux mohafazats qui paient le moins d’impôts sont le Liban-sud et la Békaa. Vient le nord en troisième lieu. Dans toute la Békaa (à l’exception de la région de Zahlé), seule 15% de la population paie les taxes sur les bâtiments construits alors que 85% y échappent. Tant d’éléments dont les retombées se manifestent par un déficit sur le budget annuel, lequel est couvert par l’endettement. En 25 ans, accumuler 100 milliards de dettes est un record, surtout lorsque le PIB du pays ne dépasse pas les 55 milliards. «Notre dette fait le double de notre PIB», se désole M. Yachoui.
L’avocat fiscaliste Karim Daher confirme que l’évasion fiscale n’est pas quantifiable en l’absence de véritables statistiques et données institutionnelles fiables. «Pour quantifier ou calculer, il faut naturellement avoir un recensement exact du nombre de contribuables agents économiques et de la nature de leur activité. Or, malgré les efforts louables du ministère des Finances depuis deux décennies pour élargir l’assiette des contribuables et multiplier les stimulants par des amnisties et abattements, il demeure difficile d’aboutir à une généralisation de l’immatriculation et de déclaration des revenus», dit-il. La faute en incombe principalement au clientélisme et au morcellement du pouvoir entre diverses forces influentes sur le terrain. «La solution d’urgence est de procéder déjà à un recensement des agents économiques nationaux et étrangers (souvent en situation irrégulière et de concurrence déloyale) par le biais des municipalités en coopération avec les ministères concernés (finances, intérieur, affaires sociales, etc.)», fait-il remarquer.
M. Bifani s’oppose à ceux qui affirment que l’encadrement légal, c’est-à-dire le système de collecte et de perception, souffre d’un défaut structurel, la loi n’étant pas claire et la conformité fiscale devant être plus complète. «Les dispositions de la législation sont suffisamment claires. Néanmoins, sa connaissance fait défaut tant de la part des contribuables que des agents intermédiaires (experts-comptables; auditeurs, avocats..), dit-il. Les contribuables sont souvent victimes du non professionnalisme de certains de ces agents, sans compter qu’ils n’ont pas été pendant longtemps confrontés à l’application de la législation fiscale. L’administration fiscale multiplie la communication informative avec le public à travers des conférences, des séminaires, des ateliers de travail et des formations. Toutefois, la transmission de l’information nécessite du temps. Cela dit, l’administration est en perpétuel mouvement pour une amélioration du système fiscal à moyen et long terme, et ce depuis 2000-2001. Le processus d’automatisation de l’administration fiscale a été entamé. La fiscalité électronique a été mise en place. Elle permet de limiter le contact direct entre fonctionnaire et contribuable et par-là même les risques de fraude, corruption et évasion. Encore faut-il que le contribuable ait les connaissances de base des nouvelles technologies et qu’il soit de bonne foi, poursuit le directeur général des Finances. Aussi est-il nécessaire de souligner que l’impôt est par nature déclaratif et se base sur une présomption de régularité. Ce n’est qu’a posteriori, en cas de contrôle du dossier et de redressement, que le travail d’investigation se fait. Or, depuis la promulgation de Code de Procédures Fiscales (loi no 44 du 11/11/2008) un cadre légal a été mis en place et oblige administration et contribuable au respect de procédures strictes qui sont autant un encadrement légal».
Pas de soutien politique
Interrogé sur l’existence de défauts structurels, Alain Bifani pointe du doigt l’absence de soutien consistant de la part du pouvoir politique aux demandes d’amélioration du système fiscal. Il évoque les commissions de recours que peuvent saisir les contribuables qui restent des années sans être formées faute de temps à consacrer par les gouvernements ou pour cause de tiraillements politiques. Aussi fait-il référence au manque d’effectifs du ministère des Finances qui devrait être le triple de ce qu’il est aujourd’hui, soit près de trois mille fonctionnaires, et à la taille du cadre d’une manière générale, si l’on prend en considération les ratios adoptés dans les pays développés. D’après M. Bifani, le ministère revient à la charge chaque année pour demander l’autorisation de procéder à des recrutements, mais le processus est long puisqu’il doit suivre tout un parcours en passant par l’aval du gouvernement, l’organisation d’un concours par la Fonction publique et la nomination par l’Exécutif des candidats admis.
L’erreur du patronat
Concernant les personnes dument enregistrées en tant que salariés ou employés (fonctionnaires), le mécanisme de retenue à la source de l’impôt par l’employeur rend difficile l’évasion sauf à supposer que l’entreprise tient une double comptabilité ou si le complément de salaire est payé par des structures étrangères. Mais ça demeure des cas isolés. Par contre, le non-enregistrement de personnes liées à leur employeur par un lien de subordination, qu’elles soient libanaises ou syriennes, demeure difficile à contrer. A ce niveau Me Karim Daher explique: «Pour les salaires de ceux qui travaillent au noir sous la pression du patronat, combien ceci devrait-il représenter en tenant compte qu’avec les abattements dont bénéficie un contribuable salarié, marié avec quatre enfants à charge, il y a une exemption totale de l’impôt jusqu’à une limite de douze million de livres libanaises et, pour un revenu de six million de livres libanaises annuel, le taux d’impôt n’est que de 2%. Ce qui revient à dire que ces salariés, jusqu’à un revenu mensuel de 1 000 dollars, ne payent que 80 dollars d’impôts par an (120 000 L.L) approximativement. Je doute donc que ceci soit une véritable manne financière pour le fisc». Commentant cet état de fait, M. Bifani assure qu’il y a un énorme écart entre la perception que le patronat a de l’imposition des salaires et la réalité.
«Il y a des agents économiques réglementés qui sortent du cadre de l’évasion fiscale au Liban, notamment les banques, assurances, filiales de sociétés étrangères, ainsi qu’un nombre croissant d’entreprises locales qui sont contraintes de présenter des bilans audités à leurs créanciers, après l’intégration en novembre 2015 de l’évasion fiscale dans la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent», déclare Jacques A. Saadé, managing partner de Mazars. Les banques libanaises sont soumises à des règles internationales très strictes en matière de transparence. Prié de dire si une mauvaise application de la lutte contre l’évasion fiscale peut être dangereuse, M. Saadé considère que cette lutte doit être équitable et s’effectuer sur l’ensemble des contribuables et du territoire libanais, n’excluant pas certaines régions ni opérations.
Capacité fiscale du Liban
Les rapports qui font état d’une collecte de 50% de la capacité fiscale estimée (Fiscal Estimated Capacity) ne doivent pas soulever un tollé auprès des Libanais. Et pour cause. Il s’agit d’un exercice théorique entrepris, il y a quelques années, par l’administration fiscale et le Fond monétaire international (FMI), explique M. Bifani, qui ajoute que c’est le gouvernement qui a fait un choix délibéré des taux de fiscalité qu’il entend imposer à ses contribuables. «Le Liban officiel a lui-même défini sa politique fiscale et financière, par conséquent, ce pourcentage de 50% de la capacité fiscale estimée ne reflète aucun indicateur et certainement pas celui des pertes ou manque à gagner du Trésor», précise-t-il.
Biens fonds immobiliers
L’opinion publique tend à croire que le gros de l’évasion fiscale est concentré dans le secteur de l’immobilier, une idée que ne valide pas M. Saadé. L’expert considère que l’impôt sur les propriétés bâties et les taxes municipales est théoriquement plus simple à évaluer et à collecter à travers un barème que les administrations foncières, fiscales et municipales, établissent pour déterminer les valeurs des biens-fonds, ainsi que les valeurs locatives. La réponse de M. Bifani est un peu plus nuancée. Selon lui, lorsqu’il s’agit d’estimations, par définition les valeurs sont fluctuantes et muables, et il est injuste de donner une même estimation à deux unités de logement mitoyens puisque leurs conditions ne sont jamais semblables.
«L’administration procède systématiquement, ces dernières années, à des réévaluations d’échelle des valeurs locatives. «Certes, les abus et sous-évaluations restent possibles avec la complicité d’agents corrompus mais les possibilités deviennent de plus en plus réduites», déclare pour sa part Me Daher.
Résidence fiscale
A la question de savoir si le vote par le Parlement, le 27 octobre 2016, de la loi no 55 sur l’échange d’informations à des fins fiscales est suffisant pour mettre fin à l’évasion vers des paradis fiscaux ou du moins vers des pays à fiscalité optimale, les réponses données sont mitigées. Pour Me Daher, cette loi est importante et nécessaire mais non suffisante. Importante car elle permettra de mettre à découvert les placements financiers et capitaux mobiliers des résidents libanais et de les assujettir aussi bien à l’impôt sur le revenu (Titre 3) le cas échéant qu’à l’impôt sur les successions. Ces deux grandes rubriques restaient à ce jour hors du champ de vision du fisc et donc contribuaient pour une part importante à l’évasion fiscale et au manque à gagner du fisc. Non suffisante, ajoute Me Daher, car cette loi 55 ne porte que sur les revenus et placements étrangers (offshore). Son corollaire pour le Liban c’est la nouvelle loi no 44 du 24 novembre 2015, amendant la loi anti-blanchiment no 318 de 2001. Cette loi, qui définit l’évasion fiscale comme un acte de blanchiment en la qualifiant comme un crime en soi, lui a aussi assimilé le portage d’actions, le montage suspicieux ou encore l’utilisation de structures fictives en les considérants tous comme des actes de complicité incriminés. Elle met en outre à la charge de certains professionnels, comme les avocats, les notaires ou les auditeurs, une obligation de compilation d’informations sur leurs clients et de notification immédiate des instances compétentes en cas de suspicion d’infraction, notamment d’évasion fiscale, et ce sous peine de sanctions et d’une peine d’emprisonnement allant de deux mois à un an. Et comme cette loi renvoie, pour la définition de l’évasion fiscale, aux lois libanaises en vigueur, il en résulte que le critère de «but essentiel» retenu par l’administration engloberait toute opération d’optimisation même non exclusive. D’après M. Saadé, la loi 55/2016 contribuera à terme à élargir l’assiette d’imposition fiscale libanaise, vu que certaines opérations qui antérieurement n’étaient pas déclarées le seront. Enfin, selon le directeur général du ministère des Finances, le vote du Parlement n’est jamais suffisant, car c’est l’application de la loi qui est important. Ajoutons à cela que le vote de ce texte était un prérequis pour que le Liban ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux. «C’est un processus dynamique. Il va y avoir de nouvelles exigences et des contre exigences. Le Liban a sa propre définition de la résidence fiscale qui peut ne pas être acceptée par un autre pays souverain. Ainsi, le Liban serait lié à d’autres pays dans ce contexte par des traités bilatéraux ou multilatéraux», conclut-il. A noter que les Etats-Unis ont leur propre loi, la FATCA, qui se base non pas sur la résidence fiscale mais sur la nationalité américaine.
En deux mots comme en mille, s’il n’y avait pas de corrompus il n’y aurait pas de corrupteurs et il n’y aurait pas eu de «chantage administratif». C’est une question de culture et de valeurs. L’effort doit être concentré pour aboutir à un meilleur civisme fiscal, un prélude au changement aussi bien au niveau de la corruption que de l’évasion.
Que se passe-t-il dans le monde?
Gabriel Zucman, professeur assistant d’économie à l’université de Berkeley, en Californie, a établi que 8% du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux, soit près de 7 900 milliards d’euros. Ce chiffre a été calculé à partir des données macroéconomiques provenant des banques centrales et celles de la comptabilité nationale ainsi qu’en s’appuyant sur des informations émanant des fuites du type Swissleaks ou Panama Papers. D’après la même source, les ultrariches, ceux dont le patrimoine est supérieur à 50 millions d’euros et qui représentent 0,01% de la population mondiale, possèdent 50% de cette masse d’argent, dont une grande partie est non déclarée. En dehors de l’aspect financier, le risque est d’alimenter une course au moins-disant fiscal pour les grandes fortunes, un phénomène qu’on a observé un peu partout dans le monde ces dernières années- particulièrement en Europe. A terme, cette érosion de la progressivité de l’impôt risque d’alimenter une spirale inégalitaire.
Liliane Mokbel