Selon Jacques A. Saadé, managing Partner Mazars Saadé, l’amendement de la loi sur la structure des sociétés offshores comporte de nombreux aspects positifs pour l’Etat et pour les entreprises.
Que pensez-vous d’un droit des sociétés plus souple pour les entreprises en 2019?
Le Code du commerce libanais devrait être modernisé pour être en phase avec l’évolution du monde des affaires. La réforme doit simplifier la création des entreprises et donner aux PME les meilleures opportunités pour se développer, se financer et faciliter leur transmission. C’est ainsi que de nouvelles formes de sociétés doivent être intégrées au Code du commerce comme l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiées (SAS). Par ailleurs, les textes régissant les SAL et SARL doivent être mis à jour, notamment pour ce qui a trait à leur transformation, leur liquidation, leur cession et leur transmission, leur fonctionnement et leur contrôle. En outre, des concepts tels que l’abus de biens sociaux ou les fusions-acquisitions doivent être intégrés à la réforme.
Un entrepreneur pourra en France par exemple créer une société privée sans aucun apport de capital à partir de cette année. Ce cas serait-il possible ou est-il possible au Liban?
Le capital propre d’une entité juridique est l’ensemble des apports dont la société dispose à sa création. Parfois, librement déterminé par les associés, il peut aussi, comme au Liban, être d’un minimum légal obligatoire. En France, certaines structures juridiques peuvent être constituées sans capital minimum. Cette option permet de faciliter la procédure de constitution d’une société, la rendant moins onéreuse. Attention au risque de manque de crédibilité de la part des fournisseurs, des clients et même des établissements bancaires, si le capital social est symbolique. Investir une somme d’une livre libanaise peut apparaître, à tort ou à raison, comme une faiblesse financière.
Quels sont les avantages dont profiteront l’Etat libanais et l’entrepreneur de ce nouvel amendement de la loi?
La société offshore peut désormais être constituée par une seule personne, et dans ce cas cet associé est nommé «associé unique», qui peut être une personne physique ou morale. Ceci évitera d’avoir recours à des prête- noms, puis obtenir de leur part des désistements sur leurs actions. Par ailleurs, les groupes de sociétés peuvent constituer des sociétés offshores comme filiales détenues à 100%. Cette réforme de l’associé unique devrait également s’appliquer aux autres structures juridiques SAL, SARL et éventuellement SAS. L’Etat aura tout à gagner de cet amendement de la loi puisqu’il encouragera la création des entreprises et donc la croissance économique. (Choix du Liban comme siège de leur quartier régional, recrutement, location de bureaux).
Quel paysage peut-on brosser des offshores au Liban?
La société offshore a toujours la cote au Liban malgré la réticence de certaines banques ou organisations étrangères à y avoir recours à la suite des affaires Panama Papers et autres. Ceci dit, un grand nombre d’entreprises locales et étrangères continuent à l’installer au Liban, l’utilisant comme véhicule pour leurs activités d’«export» sous réserve qu’elle ne soit pas taxée par les juridictions étrangères. En tout état de cause, les sociétés offshores libanaises sont transparentes: elles sont constituées sous forme de sociétés anonymes avec des conseils d’administration et des assemblées générales annuelles. En outre, elles doivent présenter une déclaration fiscale au ministère des Finances et déposer leurs comptes au greffe du tribunal.
Liliane Mokbel