La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité pour la communauté internationale. Le Liban continuera à respecter les consignes internationales de conformité. Toutes les factions de la classe politique libanaise en sont conscientes.
Aucun Libanais, qu’il soit au pouvoir ou dans l’opposition, quelles que soient son appartenance et ses affinités politiques et religieuses, ne trouve son intérêt dans le naufrage du pays. Aucun parti n’est disposé à assumer la responsabilité de l’élaboration d’un nouveau contrat social et d’un nouveau code économique et financier pour le Liban. Le pays du Cèdre a bien la volonté de demeurer un élève discipliné au regard de la communauté internationale. Que certains évoquent des pressions politiques régionales et des luttes géostratégiques, les sanctions contre Jammal Trust Bank (JTB) sont là et sont tombées comme un couperet sur la communauté des affaires. Elles ont été rapidement prises au sérieux. JTB est en phase de liquidation en vertu de l’article 17 de la loi 110/92. La gestion de l’opération a été confiée à Mohamed Baasiri, ancien 1er vice-gouverneur de la BDL. Cette nomination porte en elle-même un sens percutant des responsabilités du secteur financier au vu du parcours professionnel de Baasiri. Il a occupé pendant deux mandats la présidence de la Commission de contrôle des banques au Liban (CCBL) et a été un des fondateurs de la commission d’investigation spéciale (CIS relevant de la BDL). Il a également été l’un des principaux contributeurs à la formation de la FATF Mena (Financial Action Task Force) qu’il a présidé au nom du Liban pour un mandat, le 1er immédiatement après son lancement.
Aucune banque n’a exprimé de l’intérêt
La nouvelle des sanctions imposées à JTB a été contenue en douceur par le marché domestique, ne causant pas de perturbations dans le secteur bancaire. Sur le terrain, sa liquidation prendrait quelques mois, le temps d’établir l’inventaire du portefeuille de ses actifs, notamment l’évaluation et la répartition des avances et des avoirs immobiliers, le volume des prêts seraient, selon certaines sources, de l’ordre de 450 millions $. Les clients détenteurs de comptes bancaires auprès de JTB sont en train de clôturer leurs comptes après un filtrage effectué par la CCBL et la CIS. Pour les détenteurs de comptes sanctionnés, ils sont totalement gelés pour le moment et sont listés sur le registre de l’OFAC (organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor des États-Unis).
Ceci dit, la plupart des grandes banques de la place de Beyrouth ne se sont pas montrés particulièrement accueillantes face aux anciens clients de la JTB en raison de leur aversion du risque et d’une optimisation de leurs mesures prudentielles. Selon une source de l’Association des banques, la visite au Liban du secrétaire adjoint américain au Trésor, Marshall Billingslea, n’était pas un déplacement de complaisance. Il a tenu un langage «ferme» et «clair» devant les banquiers. Rappelant que les Etats-Unis sont attachés à la résilience du secteur bancaire et à la préservation de sa bonne santé, il aurait affirmé qu’un actif non propre ou toxique est susceptible d’entraîner immédiatement la fermeture de l’établissement de crédit. C’est dans ce contexte qu’il a recommandé aux banques libanaises de se débarrasser de certains «avoirs toxiques», insinuant une mise en garde claire contre toute acceptation de leur part de comptes douteux ouverts précédemment auprès de JTB. Le Trésor américain est déterminé à couper court à toute tentative de réintroduction de l’argent sale dans le circuit bancaire. De tels propos ont eu l’effet escompté sur les banquiers libanais, aucun d’entre eux n’a exprimé sa volonté ou son souhait d’acquérir JTB. Ni l’appétit d’agrandir respectivement leur portefeuille ni les moyens financiers ne faisaient défaut aux banquiers pour une acquisition de JTB mais il existait une volonté délibérée de ne pas s’attirer de soucis et des ennuis par les temps qui courent.
JTB et LBC. M
Billingslea a rappelé délibérément que 50 entités et individus ont été répertoriés et sanctionnés depuis 2017 dans le cadre de la politique ferme du Trésor américain d’interdire aux agents du Hezbollah de s’introduire dans le circuit bancaire international, annonçant l’octroi d’une récompense de 10 millions $ à toute personne ou institution qui livrerait des informations sur les sources de financement du Hezbollah. Pour rappel, la différence entre l’affaire de la Banque Libano-Canadienne (LBC) en 2011 et celle de la JTB est que les Américains ont accusé la première de blanchiment d’argent et lui ont infligé une amende de 100 millions $, alors que la deuxième a été accusée de financement du terrorisme sans possibilité de recours, rapporte l’expert Marwan Iskandar. Celui-ci ajoute que la LBC avait intenté un recours judiciaire contre les autorités américaines et l’avait gagné mais après la conclusion de l’opération de fusion avec la SGBL. L’expert souligne également que l’administration américaine avait imposé des amendes substantielles à la Deutsche Bank et la British Bank ME excédant 28 milliards $ pour infraction à l’embargo imposé par les Etats-Unis sur l’Iran.
Inflation réglementaire
En effet, la fonction conformité ou «compliance» en anglais a connu un essor très important au cours de la dernière décennie et arrive aujourd’hui à un niveau de reconnaissance pour la gestion quotidienne des établissements. Cette fonction est devenue, face à la complexité des environnements et à «l’inflation réglementaire» permanente, l’un des fondamentaux du métier de la banque. Des batteries de circulaires principales et intermédiaires sont émises depuis 2001 par la Banque du Liban pour que notre pays honore ses engagements concernant la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et l’échange d’informations financières. La dernière, la no 523, en date du 7 août 2019, stipule des exigences additionnelles concernant la collecte par les banques d’informations supplémentaires sur leurs clients s’abstenant de maintenir des comptes bancaires anonymes et la prise en considération dans l’évaluation du risque des personnes politiquement exposées (PPE) qu’elles soient libanaises ou étrangères.
Esprit et lettre de la loi
Ceci dit, la conformité concerne tout le monde au sein de la banque et doit être considérée comme faisant partie intégrante des activités commerciales de l’établissement. Une banque doit adhérer à des normes strictes dans l’exercice de ses activités et s’efforcer en tout temps de respecter l’esprit et la lettre de la loi. La conformité devrait faire partie de la culture de l’organisation. Ce n’est pas seulement la responsabilité du personnel de conformité spécialisé. Néanmoins, une banque sera en mesure de gérer son risque de conformité plus efficacement si elle dispose d’une fonction de conformité semblable à la circulaire BDL n°128 du 12/1/2013. Dans le même temps, il est clair que l’intention des autorités monétaires est de protéger les déposants au-delà de la limite légale de 5 millions de livres, car le gouverneur de la Banque centrale a sagement déterminé que toute autre solution compromettrait la confiance du public dans le secteur bancaire. A partir de là, c’est aux banques d’ajuster leurs procédures en fonction de leur «profil de risque» et leur voilure sur le plan financier.
BLC: une menace existentielle
«L’un des risques les plus essentiels auxquels les banques sont confrontées aujourd’hui est le risque de conformité. C’est un risque existentiel qui menace la présence même des banques sur la carte bancaire. Deux établissements libanais ont été contraints de fermer leurs portes en raison de problèmes de conformité. En conséquence, les banques libanaises prennent ce risque au sérieux. La plupart d’entre elles disposent de ressources suffisantes en personnel pour traiter les problèmes liés à la conformité et ont mis en place des politiques et des procédures qui intègrent les contrôles liés à la conformité dans le tissu des banques, créant ainsi une culture nécessaire pour mettre un tel risque en échec», déclare Bassam Hassan, directeur général à la BLC. Concernant les relations banque-client portant sur les contraintes, M. Hassan explique que «les banques libanaises sont liées par la loi de 1956 sur le secret bancaire. En conséquence, les données des déposants sont protégées par cette loi sauf s’ils sont citoyens de pays spécifiques ayant signé des accords d’échanges d’impôts avec le Liban, comme les États-Unis, la France, le Mexique, etc. Dans de tels cas, la loi oblige les banques libanaises à fournir des informations relatives à la fiscalité aux autorités compétentes de ces pays. Les lois les plus importantes en matière d’information sur les échanges fiscaux auxquelles le Liban et les banques libanaises se conforment pleinement sont la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Compliance), spécifique aux citoyens américains, et la loi CRS élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) spécifiques à la plupart des pays de l’UE». Il ajoute que «les clients qui sont citoyens de pays où de telles lois sont applicables doivent comprendre que les banques libanaises sont liées par les dispositions de ces lois et doivent en informer les autorités fiscales correspondantes. La transparence est le meilleur moyen de régler ce problème, car il s’agit d’un engagement juridique qui ne peut être ni rejeté ni négligé.» Est-ce que la réciprocité est respectée lorsque le Liban formule des demandes d’information sur des clients étrangers ou même libanais établis en dehors du pays? Bassam Hassan déclare que «sur la base d’un accord multilatéral signé avec plusieurs pays, le Liban s’est engagé à partager automatiquement avec eux les informations des comptes financiers à des fins fiscales. À cet égard, cette obligation s’applique également aux autorités financières des pays étrangers avec lesquels le Liban a signé un accord mutuel prévoyant la divulgation d’informations sur les résidents fiscaux libanais aux autorités financières nationales. En cas de doute sur le lien possible avec des infractions financières, l’échange d’informations requiert la participation du SIC. Pour la FATCA, un accord bilatéral a été signé par des banques libanaises avec l’IRS permettant l’échange automatique d’informations sur les contribuables américains.
BoB: Des défis au secret bancaire à relever
Concernant les difficultés que les expatriés rencontrent et le retard desquels souffrent les expatriés pour rapatrier leurs fonds à leur résidence actuelle, Dany Nassar, chef du département de compliance à Bank of Beirut (BoB) explique que «le flux de fonds de l’étranger vers le Liban n’est pas difficile, pas plus que le flux de fonds vers les banques étrangères. Toutefois, le degré de diligence raisonnable mis en œuvre par les banques a augmenté afin de s’assurer que les fonds entrants et sortants proviennent de sources légitimes.» Par ailleurs, s’étendant sur l’évolution de la mise en œuvre du concept de la conformité, il insiste sur le fait que «la majeure partie des banques avait mis en place la fonction de conformité au lendemain du 11 septembre 2011. Néanmoins, le rôle de cette fonction était quelque peu primaire avant l’éclatement de l’affaire de la Banque Libano-Canadienne, se concentrant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Depuis, ce rôle a évolué sous la pression accrue des réglementations internationales en particulier américaines. La BDL a accompagné cette évolution, émettant la circulaire no 128 en 2013 contraignant les banques à créer un département de compliance comprenant deux unités. La première unité concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la deuxième s’occupe de la conformité légale. Le domaine de compliance s’est élargi et BoB continue d’investir dans les ressources humaines et les nouvelles technologies afin de relever les défis de la conformité.» «Le Liban est lié par la loi du 3 septembre 1956 sur le secret bancaire, qui oblige toutes les banques et entités financières réglementées par la BDL à ne pas divulguer les informations des clients à des tiers sans son consentement. Cette loi a eu et continue d’avoir un impact majeur sur la confiance dans le secteur bancaire local et les flux de capitaux des Libanais expatriés», poursuit Dany Nassar de BoB, ajoutant qu’«en raison des lois et réglementations internationales, le Liban a dû modifier ses législations afin de se conformer à la LBC / FT, à la fraude fiscale et à d’autres réglementations relatives à la criminalité financière.» Par exemple, la Commission spéciale d’enquête (CSI) – La Cellule de renseignement financier (CRF) du Liban a été intégrée au Groupe Egmont (passerelle de confiance pour le partage d’informations financières aux niveaux national et international, conformément aux normes mondiales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) – à compter de 2003, elle échangera donc des informations entre d’autres CRF afin de soutenir les efforts nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC / FT). En outre, avec la promulgation de lois internationales contre l’évasion fiscale, telles que la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE, de nouveaux défis en matière de secret bancaire sont apparus, obligeant les banques à partager leurs expériences avec les États-Unis sur leurs clients américains et à partager avec le ministère libanais des Finances des informations sur leurs titulaires de comptes non-résidents. En promulguant la loi 55, la loi sur le secret bancaire n’a été levée que pour les clients à déclarer (résidents fiscaux situés dans des juridictions à déclarer) auprès du ministère des Finances libanais, qui les partagera avec les pays concernés. Jusqu’à présent, le ministère des Finances libanais a conclu 61 accords bilatéraux avec d’autres autorités compétentes des pays participants, notamment l’Australie, le Canada, la France et l’Arabie saoudite. En vertu de ces accords, le ministère des Finances libanais échangera automatiquement, chaque année, les informations recueillies auprès des banques et des institutions financières opérant au Liban avec les autorités compétentes. Par ailleurs, le Liban n’a jusqu’à présent reçu aucune information financière d’autres autorités compétentes, car l’OCDE le considère toujours comme dépourvu des garanties, lois et pratiques appropriées en matière de protection des informations.
Cette question a été traitée dans la loi n°81 du 10 octobre 2018 relative aux «transactions électroniques et données personnelles», et il est prévu que le Liban reçoive des informations relatives à la fiscalité des autres autorités compétentes dès que le feu vert sera donné.
Crédit Libanais: La levée du secret bancaire est sous le contrôle de la SIC
A son tour, le Groupe Crédit Libanais (CL) a assuré qu’en vertu des lois et principes régissant les activités bancaires au Liban, ainsi que les normes et standards internationaux, son conseil d’administration et sa fonction de conformité ont la responsabilité d’assurer la bonne application des procédures de contrôle ayant pour but de sauvegarder les intérêts du CL et de protéger le groupe des risques provenant des transactions et des opérations inhérentes aux activités financières, tout en prenant en considération les différentes parties prenantes, notamment: les actionnaires, la clientèle, le personnel et toute représentation de l’institution bancaire. Le Groupe Crédit Libanais a expliqué que la fonction de conformité est un département autonome dont le travail et les activités sont totalement indépendants des autres activités de la banque, y compris le département d’Audit interne et le département juridique. Cette structure mène à un changement radical au niveau du Crédit Libanais notamment pendant la conception des nouveaux produits, et ce, en prenant l’avis de la fonction de conformité. Le Crédit Libanais reconnaît que le secteur bancaire peut faire face à des situations de conflits d’intérêts spécifiquement en ce qui concerne les informations que la banque doit dévoiler aux organismes compétents et le droit à la vie privée que revendique le client et c’est normal que de telles situations se présentent. Face à un tel conflit, le CL doit appliquer les lois et les règlementations en vigueur surtout en matière de secret bancaire et prendre le consentement du client au cas où la loi exige cette procédure. Toutefois, la levée du secret bancaire est soumise à des procédures juridiques spéciales sous le contrôle de la SIC (Special Investigations Committee) de la BDL qui accorde l’autorisation dans des cas spécifiques pour protéger le secret bancaire contre tout logement de fonds illicites générés par la criminalité, la fraude, le blanchiment d’argent, etc.
Le CL a insisté sur la confiance des banques correspondantes à l’étranger et des autorités de régulation internationales dans les banques libanaises, mettant l’accent sur le fait que malgré la rétrogradation récente du Liban, le pays reste une place financière internationale où le secteur bancaire gère des actifs qui dépassent les 250 milliards de dollars. L’entrée et la sortie des fonds du Liban est libre et n’obéit qu’à la réglementation initiale sur le respect des règles de lutte contre le blanchiment de l’argent et la criminalité. Le Liban bénéficie toujours des flux de financement qui viennent des principales institutions financières internationales (IFC, BERD, etc.) ajoutés au programme CEDRE qui accorde à l’économie libanaise un paquet de financement dépassant les 11 milliards $.
La circulaire du 7 août 2019
La BDL a émis la circulaire intermédiaire 523 du 7 août 2019 qui amende la circulaire de base 83 du 19 mai 2001 portant sur les règlementations du contrôle des opérations financières et bancaires pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). La dernière circulaire en date exige des banques de collecter des informations additionnelles sur leurs clients et des parties impliquées dans n’importe quelle transaction bancaire en vue de minimiser les risques AML/CFT. La circulaire demande spécifiquement aux banques d’effectuer leur due diligence avant l’exécution d’une transaction afin d’identifier le bénéficiaire effectif et de s’abstenir de maintenir des comptes bancaires anonymes ou des comptes bancaires sous de faux noms de clients. En plus, la circulaire demande aux banques d’identifier les personnes politiquement exposées (PPE) qu’elles soient libanaises ou étrangères et de les prendre en considération dans leur évaluation des risques client. Avant la circulaire 523, les banques devaient seulement identifier et surveiller les risques liés aux personnes étrangères politiquement à risque.
Liliane Mokbel