Les débats et tiraillements politiques font rage autour du meilleur mécanisme à adopter en termes de modèle fiscal et de la meilleure stratégie à arrêter en termes d’octroi des licences d’exploration du pétrole et du gaz aux compagnies postulantes. De l’avis de l’experte Carole Nakhlé − directrice de la société Crystol Energy basée en Grande-Bretagne −, cette situation n’est pas surprenante vu que l’expérience de l’extraction du pétrole et du gaz est nouvelle pour le Liban et qu’il n’y a pas, de surcroît, une stratégie idéale dans ce domaine. Dans son étude publiée par The Lebanese Center for Policy Studies (LCPS), Carole Nakhlé considère qu’il y aurait certaines grandes lignes à suivre. Toujours est-il que le Liban devrait tirer les leçons des échecs et des réussites enregistrés par d’autres pays et tailler une stratégie qui lui est propre, en harmonie avec ses besoins et ses objectifs.
Débat sur les «royalties»
Il est clair que les discussions se concentrent surtout sur «les royalties» ou redevances, qui seraient versées à l’Etat par les sociétés qui remporteraient l’appel d’offres. D’après l’étude, beaucoup de voix se sont fait entendre décriant le faible taux des royalties en comparaison avec ceux en vigueur en Israël. Or, Carole Nakhlé souligne que le système des redevances est l’un des instruments d’une longue liste d’outils fiscaux pouvant être adoptés, et que l’Etat hébreu a opté pour celui-ci en l’intégrant au modèle de la concession, qui est complètement différent de l’option du Liban, qui a choisi un code de partage de la production (The production Sharing Agreement). De plus, elle estime que «la simplification de la problématique à l’évaluation d’un seul modèle fiscal, qui est celui de la redevance dans le cas libanais, est restrictive». L’imposition du pétrole est «une opération compliquée, variable et sujette à des évolutions en continu. Par conséquent, un montant élevé des redevances serait injustifié dans le cas de hauts risques de l’opération d’exploration et de coûts importants de développement». Par ailleurs, il est vrai que le Liban a opté pour l’octroi des licences par voie d’appel d’offres − une procédure considérée comme le processus le plus transparent en termes de transaction publique −, néanmoins, le plus important demeure la définition des paramètres de qualifications des investisseurs potentiels. Ensuite, vient la détermination des critères d’octroi des licences à la lumière des bonnes pratiques de gouvernance reconnues internationalement. Soulignons que même dans des pays comme les Etats-Unis, qui ont une grande expérience, la loi interdit le recours à plus d’un appel d’offres à taux variable. En ce qui concerne le Liban, il s’agirait d’inclure trois facteurs variables dont deux importants d’ordre fiscal, affirme Carole Nakhlé. Il s’agit nommément du plafond de recouvrement du coût et le partage des profits entre le gouvernement et l’investisseur.
Délimitation des blocs
En ce qui concerne la délimitation des blocs, il n’y aurait pas de formule spécifique à cela. Leur division est tributaire de leur positionnement off ou on-shore, de la profondeur du tirant d’eau, de la durée de la licence d’exploration et du montant de provision mentionné dans la clause de renonciation. Selon l’experte, il serait préférable pour le Liban d’octroyer graduellement des contrats d’exploration, laissant au gouvernement la flexibilité de modifier les termes de l’accord à la lumière des nouvelles données recueillies sur la nature des résurgences de dérivés pétroliers.
Liliane Mokbel