En poursuivant al-Jadeed et le journal al-Akhbar, qui ont publié et diffusé les noms et les déclarations de témoins confidentiels, pour outrage et entrave à la justice, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) s’est attiré les foudres de la classe médiatique libanaise qui l’accuse en retour de vouloir museler la presse. Le débat sur la légitimité de la Cour internationale basée à La Haye est à nouveau posé.
En février 2012, la directrice adjointe de l’information et des programmes politiques d’al-Jadeed, Karma Khayat, charge le reporter Rami el-Amine de mener une enquête sur les témoins confidentiels convoqués par le TSL. Pendant cinq mois, il rencontrera et interrogera quelques-uns de ces témoins. Leurs confidences seront diffusées sur la chaîne du 6 au 10 août 2012 en cinq épisodes. Ils sont encore disponibles sur la page YouTube de la chaîne. Quelques mois plus tard, le 15 janvier 2013, sous la plume d’Hassan Olleik, le journal al-Akhbar publie des informations sur dix-sept des témoins confidentiels présumés. Le 19 janvier, dans un autre article, le directeur de la publication, Ibrahim el-Amine, publie les noms et des informations sur quinze autres témoins.
Dès publication de ces informations, le tribunal réagit en envoyant des mises en demeure à l’adresse des médias en question. Ils sont passibles de poursuites judiciaires. Ni al-Jadeed, ni al-Akhbar ne retireront ces informations. La sentence tombe le 31 janvier, rendue publique jeudi dernier. La chaîne, Karma Khayat, le quotidien et Ibrahim el-Amine sont cités à comparaître le 13 mai prochain.
La version de la cour
Ces mises en accusation font suite à une instruction, menée par une partie indépendante qui fournit à la cour son opinion sur certaines questions juridiques afin de l’assister dans ses délibérations, l’amicus curiae Stéphane Bourgon, désigné à cette fin par le greffier Daryl Mundis, sur demande du juge compétent en matière d’outrage, David Baragwanath. Il estime que «la publication du nom de témoins prétendus peut être qualifiée d’entrave à l’administration de la justice, dans la mesure où elle réduit la confiance, tant des véritables témoins que du public, en la capacité et la volonté du tribunal de protéger ses témoins».
Dans le rendu de sa décision, le juge Baragwanath ajoute que la presse, «en ce qu’elle représente les yeux, les oreilles et la voix de la population, est sans égale lorsqu’elle se heurte au pouvoir de décideurs publics, tels que les juges. Le pouvoir du tribunal n’interdit pas à la presse de commenter ses travaux, y compris de les critiquer». En évoquant les principes fondamentaux de la liberté d’expression, le président du TSL montre qu’il savait qu’il se verrait reprocher une tentative de censure. Pour la suite de la procédure, David Baragwanath a décidé de se récuser, laissant le juge suppléant, l’Italien Nicola Lettieri, se charger de l’instruction du dossier. Rappelé par le Canada pour s’occuper du crime organisé, Stéphane Bourgon est remplacé par Kenneth Scott, qui fut substitut du procureur au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Les contempteurs de la décision du TSL voient dans ce changement de personnel, censé garantir l’indépendance de l’instruction, une mascarade ayant pour but de la légitimer. Un reproche qui s’inscrit dans une critique plus globale sur l’instance.
Dérive liberticide?
Mardi, le siège de l’Ordre de la presse, à Raouché, affichait complet. A l’invitation du fondateur du journal as-Safir, Talal Salman, l’ensemble du corps médiatique libanais – à l’exception des médias proches du Courant du futur – s’est rassemblé en soutien aux deux médias mis en cause par le TSL. Depuis que la décision a été rendue publique jeudi, les manifestations de soutien se sont multipliées. «La décision arbitraire du TSL constitue une violation claire de la liberté d’expression et de la presse», assène le président de la LBCI, Pierre el-Daher.
Les griefs exprimés sont de deux ordres. L’atteinte à la liberté de la presse est celle qui rassemble en premier lieu. Au début du mois, al-Jadeed révélait que le TSL a notifié la Cour libanaise de cassation de sa décision d’interdire aux médias libanais de publier des informations confidentielles. Pire encore, il explique que ceux qui diffuseraient des informations contraires à celles rendues publiques par le tribunal seraient passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Atteinte à la liberté de la presse, rétorquent les détracteurs du tribunal qui critiquent une mesure d’exception prise dans le but de contrôler le traitement de l’information.
«Au lieu de s’en prendre aux taupes à l’intérieur du tribunal qui divulguent les informations confidentielles, ils tapent sur les messagers qui les diffusent», entendait-on dans les couloirs de l’Ordre de la presse, lundi. D’autres mettent en avant le deux poids deux mesures. Des organes de presse comme la chaîne canadienne CBC ou l’hebdomadaire allemand Der Spiegel avaient publié les détails de l’acte d’accusation plusieurs mois avant sa publication par le TSL. Pourtant, aucune poursuite n’a été engagée contre eux.
Elias Aoun, le président de l’Ordre des rédacteurs, a appelé à un grand rassemblement de solidarité, le 6 mai, Place des martyrs, et à l’interruption du travail dans tous les médias le 13, pendant la comparution des deux journalistes.
Double discours
Ibrahim el-Amine a une explication à cet état de fait. «J’accuse l’Etat libanais d’avoir autorisé le TSL à convoquer des journalistes». Les critiques se concentrent sur Ramzi Jreige, le ministre de l’Information. Absent du rassemblement de mardi, en raison d’engagements prévus de longue date, l’ancien président de l’Ordre des avocats a finalement reçu mardi soir une délégation de journalistes. La position du ministre se veut balancée, oscillant entre soutien aux journalistes et respect des engagements de l’Etat envers le TSL (voir encadré). Le nœud du problème est là. Alors qu’Ibrahim el-Amine s’est engagé dans une attaque en règle contre l’instance internationale qu’il juge politisée et partiale, certains des médias qui se sont solidarisés avec lui ne le suivent pas forcément sur le terrain politique.
Une confusion des genres symbolisée par la forte présence de politiques au siège de l’Ordre de la presse. Etaient notamment présents plusieurs députés du 8 mars, Ali Ammar, Abbas Hachem, Fadi Aawar, Kassem Hachem, Hassan Fadlallah, Hani Kobeyssi, auxquels s’ajoutent les élus du CPL, Ibrahim Kanaan et Simon Abi Ramia, les anciens ministres Fayçal Karamé et Fadi Abboud, ainsi que d’autres représentants des forces politiques alliées du Hezbollah. Le TSL, contre lequel est intenté un procès en légitimité, peut se targuer du fait que l’instruction médiatique soit menée par des forces dont la neutralité peut être contestée.
Julien Abi Ramia
Jreige balance
Qu’a dit le ministre de l’Information aux journalistes? Après avoir commencé par expliquer que la liberté de la presse est garantie par la Constitution, il rappelle que le tribunal a été constitué sur base de la résolution 1757 du Conseil de sécurité, sous le chapitre 7 de la Charte de l’Onu «qui est contraignante pour le Liban». «La charte du tribunal ne l’autorise pas à empêcher les médias de critiquer librement, à titre d’exemple, sa lenteur, son budget élevé, le comportement de certains de ses membres ou des décisions qu’il prend et, dans ce cadre, je serai solidaire avec les médias s’ils sont poursuivis pour ce genre de critiques». Il ajoute que «sur base de la charte du tribunal et de l’engagement du Liban à appliquer ses décisions, il est dans l’intérêt des deux journalistes de comparaître devant lui. J’établis une distinction entre les positions adoptées à l’égard du tribunal dont je soutiens la création et la position de celui-ci à l’égard des médias libanais et des journalistes qu’il a convoqués».