Magazine Le Mensuel

Nº 2947 du vendredi 2 mai 2014

Le Saviez-Vous

Election présidentielle. La Constitution amendée douze fois

La préoccupation des Libanais, ces jours-ci, est l’échéance présidentielle et les questions qui y sont liées. Depuis l’Indépendance, ce sujet est prioritaire. Tous les six ans, la même interrogation revient sur le tapis: l’élection aura-t-elle lieu au premier tour?
 

La Constitution est claire. Le sexennat du président est non renouvelable. Sauf qu’elle a été amendée «pour une seule fois et à titre exceptionnel» douze fois déjà.
Le 22 mai 1948, l’article 49 de la Constitution est amendé pour permettre la reconduction des six années du mandat de Béchara el-Khoury. Les trois premières années passées, le chef de l’Etat démissionne sous la pression de la rue et de l’opposition. Un amendement de l’article 73 de la Constitution est voté pour avancer la date des élections. Cet amendement est une nouvelle fois appliqué pour l’élection d’Elias Sarkis, dont la date est avancée de plusieurs mois. Mais ce dernier n’a occupé sa fonction qu’à la fin du mandat de Sleiman Frangié.
Le 19 octobre 1995, le mandat d’Elias Hraoui est prorogé après l’amendement de l’article 49 et le 13 octobre 1998 pour permettre l’élection d’Emile Lahoud, alors commandant en chef de l’Armée libanaise dont le mandat a également été prorogé de trois ans le 3 septembre 2004 en fonction d’un amendement de la Constitution, toujours à titre exceptionnel et pour une fois, comme les précédents. Pour toutes les élections présidentielles, le facteur extérieur, régional ou autre, a joué sauf pour celle de 1970 qui a marqué la victoire par une seule voix de Frangié sur Sarkis.
En 1943, Béchara el-Khoury avait gagné la bataille présidentielle, par 44 voix des 47 députés présents au Parlement, alors que le nombre total des députés était de 55. En 1952, Camille Chamoun a obtenu 74 voix des 74 députés présents sur un total de 77 députés.
En 1958, Fouad Chéhab passe au deuxième tour par 48 voix des 56 députés présents d’un ensemble de 66 parlementaires. Il avait obtenu 46 voix au premier tour du scrutin. En 1964, Charles Hélou est élu avec 92 voix des 97 députés qui ont assuré le quorum. Le Parlement comptait alors 99 députés.
L’élection de Sleiman Frangié s’est faite en deux tours avec 50 voix contre 49 pour Elias Sarkis. Tous les députés, sans exception, étaient place de l’Etoile. Le quorum était atteint et l’enjeu risqué, chaque vote comptait.
En 1976, c’est la revanche de Sarkis. Il est élu au troisième tour par une majorité de 66 voix de l’ensemble des 70 députés présents. 
Vingt-neuf députés s’étaient absentés pour tenter de bloquer les élections qui se sont déroulées après une longue attente. Il a fallu assurer l’arrivée des députés qui prenaient prétexte de la situation sécuritaire particulièrement mauvaise.
En 1982, le président de la Chambre, Kamel el-Assaad, attend plus de deux heures le quorum nécessaire à l’élection de Bachir Gemayel au deuxième tour à l’unanimité des 66 voix des députés présents.
Avec l’assassinat de Gemayel, son frère Amine est élu quelques jours plus tard à une majorité de 77 voix dès le premier tour. Quatre-vingt-dix-neuf  députés étaient dans l’hémicycle car, au fil des années, pendant lesquelles le mandat de la Chambre était renouvelé depuis 1972, à cause des événements, le nombre des parlementaires avait diminué à la suite de certains décès.
En 1989, René Moawad obtient la majorité de 52 voix des 58 présents. Hussein Husseini, alors président de la Chambre, avait lié le quorum aux députés toujours vivants, ils n’étaient plus que les deux tiers. Après son assassinat, Elias Hraoui lui succède avec une majorité de 47 voix des 52 députés présents.
Après l’accord de Taëf, le nombre des députés était passé à 128. Emile Lahoud est élu, en 1998, à la majorité de 118 voix au premier tour. A la fin de son mandat en 2007, le président de l’Assemblée, Nabih Berry, a convoqué la Chambre à près d’une vingtaine de séances mais sans succès, le quorum ayant toujours fait défaut. Le vide s’est installé jusqu’en mai 2008, quand Michel Sleiman est élu à la majorité de 118 voix des 127 députés présents.

Arlette Kassas
 

Parlement: de 55 à 128
A la période de l’Indépendance, le Parlement comptait 55 députés. Leur nombre est passé à 77 députés avant d’être ramené à 66. Avec la loi de 1960, ce nombre passe à 99 députés, pour arriver avec l’accord de Taëf, en 1989, et l’adoption de la nouvelle Constitution, au nombre actuel de 128.

Related

Pétrole et gaz. Sources de richesses et de conflits

admin@mews

Droits de l’homme. Le Liban, mauvais élève

admin@mews

Charles Malek. La véritable histoire d’une fausse trahison

admin@mews

Laisser un commentaire