Magazine Le Mensuel

Nº 2980 du vendredi 19 décembre 2014

Economie & Finances

Propriétés des étrangers. La loi est claire mais souffre de larges exceptions

La  législation libanaise au niveau de l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers est suffisamment claire et ses dispositions ne prêtent pas à équivoque. Néanmoins, la loi sur la propriété des étrangers souffre de larges exceptions qui peuvent faire basculer l’état des lieux dans la mesure où le Conseil des ministres possède des prérogatives lui permettant l’octroi d’autorisation d’exception à certains ressortissants sans pour autant avoir à se justifier.
 

Dans le droit libanais, il existe des restrictions sur les investissements étrangers, principalement dans le domaine foncier, celui des agences commerciales et des médias. De plus, le Code de commerce impose que la majorité des membres du conseil d’administration d’une société anonyme libanaise soient libanais, sauf existence de dispositions légales contraires. Si l’objet de la société anonyme est d’entreprendre un service public, le tiers du capital doit être détenu par des Libanais. Lors d’un entretien avec Magazine, Jacques A. Saadé, managing partner de Mazars au Liban, et éditeur du magazine de fiscalité La Revue, a souligné que la loi sur la propriété immobilière impose un certain nombre de limites à l’acquisition de biens immobiliers par les étrangers. Elle interdit à tout étranger, individu ou société, ainsi qu’à toute entité libanaise que la loi considère étrangère, d’acquérir, par contrat ou transmission entre vifs, tout droit réel à moins qu’il n’ait obtenu une autorisation accordée par le Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances.
Ne sont pas considérées entités libanaises:

les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas détenues par des individus libanais et dont les statuts autorisent la cession des actions à des étrangers (individus et sociétés);
les sociétés anonymes et les sociétés en commandite simple dont les actions ne sont pas toutes nominatives, détenues par des personnes ou des sociétés libanaises dont les statuts interdisent la cession des actions à des non-Libanais.
Sont exemptées de la nécessité d’obtenir une autorisation:

l’acquisition par un étranger ou une personne considérée étrangère de terrains bâtis ou à bâtir dont la surface n’excède pas, sur tout le territoire libanais, 3 000 mètres carrés;
l’acquisition de droits réels immobiliers en application de certaines réglementations spécifiques qui imposent l’acquisition en vertu d’une sûreté ou l’autorisent pour d’autres raisons tels le droit de succession, le droit acquis par testament ou donation entre non-Libanais qui transmettent des droits réels, à leurs descendants, ascendants ou époux/épouse, droits de rachat du vendeur ou usufruit.
La surface des biens immobiliers détenus par des non-Libanais ne peut pas dépasser 3% de la surface totale du territoire libanais. En outre, cette superficie ne peut dépasser 3% de celle de chaque caza et 10% de la mohafaza de Beyrouth.

Construction: projection favorable
Les chiffres publiés par l’Ordre des ingénieurs de Beyrouth et du Liban-Nord ont montré que le nombre des permis de construire a enregistré une progression de 7,5% sur un an au cours des neuf premiers mois de 2014, reflétant une perspective positive de l’activité de construction dans le pays. Dans les détails, les permis délivrés couvrent une surface totale de 11 636 mètres carrés, alors que celle-ci était de 10 825 mètres carrés un an auparavant sur la même période. La répartition de ces permis sur base de la mohafaza prévoit la meilleure croissance de l’activité de construction au Sud qui va de pair avec une hausse des permis de construire dans cette mohafaza de 27,1% et une part des surfaces couvertes par les permis de construire rapportées au total de celles-ci de 11,8%. Le Mont-Liban a occupé la deuxième position en termes de surfaces couvertes par les permis de construire avec 8,3%, suivi par Nabatiyé (8%) et Beyrouth (7,6%).

Sécurité alimentaire
La régulation des abattoirs bat de l’aile

L’administration publique est en état de léthargie et cette situation ne date pas d’aujourd’hui. En deux mots, elle n’exécute pas les décisions qu’elle prend. Une des illustrations frappantes est tirée de ce qui s’est passé au ministère de l’Agriculture concernant la réglementation des abattoirs. Un économiste et professeur universitaire raconte qu’en 2005, le ministre de l’Agriculture Ali Hassan Khalil, en coopération avec la FAO, a élaboré un plan agricole détaillé supposé être appliqué durant la période s’étalant entre 2005 et 2010. Ce plan avait été qualifié d’excellent et approprié au Liban par de nombreux experts. Le troisième chapitre de ce plan comprenait trois sections dont deux ayant pour titres l’organisation et l’amélioration du cadre légal régissant les industries du lait et de la viande, et l’étude de l’état des lieux des abattoirs et de leurs déchets. En 2009, l’économiste se rend au ministère de l’Agriculture et, devant son insistance, une source officielle lui répond qu’aucune des dispositions des 49 chapitres du plan n’avait été abordée et que celui-ci avait été rangé aux archives. Deux ans plus tard, le ministre de l’Agriculture de l’époque, Hussein Hajj Hassan, a promulgué une décision N°1/949 datée du 26 octobre 2011 décrivant dans les détails toutes les conditions opérationnelles des abattoirs. Cette décision n’a jamais été exécutée, preuve en est le coup d’éclat du ministre de la Santé Waël Abou Faour en novembre, révélant à l’opinion publique les états des lieux des abattoirs, notamment celui de la Quarantaine où 17 employés auraient été atteints de cancer.

Carrefour et Waterfront City
Majid al-Futtaim continue d’investir au Liban

Majid al-Futtaim Hypermarkets Liban s.a.l, une filiale appartenant en totalité à Majid al-Futtaim Holding LLC, a annoncé l’ouverture d’un hypermarket Carrefour dans le mall Cascade dans la Békaa. Le supermarché, d’une superficie de 9 000 m2, sera le point de vente le plus grand en son genre dans la Békaa, son inauguration étant prévue au 4e trimestre de 2015 en même temps que l’ouverture officielle du mall lui-même. MAF a ouvert le premier supermarché Carrefour en avril 2013 à la périphérie de la localité de Hazmié. Soulignons que l’inauguration du mall Cascade a déjà été retardée en raison des retombées de la crise syrienne sur l’économie du pays, particulièrement de la région de la Békaa. Les investissements de la holding MAF au Liban comprennent également un projet résidentiel Waterfront City, à Dbayé, d’un coût de deux milliards de dollars. Ce projet consiste en la construction de sept immeubles comprenant 500 unités résidentielles de différentes dimensions en plus d’un hôtel, d’un mall, d’une aile commerciale et de points de restauration. Pour rappel, la holding MAF est le franchiseur et l’opérateur de la chaîne française Carrefour dans 31 pays à travers le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et l’Afrique saharienne.

Santé
Trente-trois médecins pour chaque 10 000 Libanais

Le Liban a l’un des ratios les plus élevés au monde en termes de nombre de médecins rapporté à sa population. Ce ratio s’articule autour de 33 médecins pour 10 000 habitants. Parallèlement, il a le ratio le plus élevé en termes de nombre de lits d’hôpital rapporté à sa population, soit 34 lits pour 10 000 habitants. Le système des soins médicaux est particulièrement développé pour ce qui est du secteur privé, faisant du Liban un hub de l’hospitalisation pour les habitants des pays du Moyen-Orient.   

Liliane Mokbel

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