Normes et lois internationales. Le Liban a rattrapé son retard
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Nº 3078 du vendredi 2 juin 2017

Normes et lois internationales. Le Liban a rattrapé son retard

 
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    Un vaste chantier attend les banques libanaises obligées de s’adapter aux normes internationales et aux lois pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.   Toutes les catégories...
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Un vaste chantier attend les banques libanaises obligées de s’adapter aux normes internationales et aux lois pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  

Toutes les catégories d’établissements financiers domestiques sont con-cernées par la mondialisation et le respect des normes internationales de recyclage de l’argent sale et de financement du terrorisme, émises par le Gafi ainsi que par les nouveaux standards internationaux de fiscalité issus du Fatca puis du Gatca. L’Etat libanais a pris une position claire à ce sujet: l’inclusion financière internationale du pays du Cèdre est une «ligne rouge» que nul ne saurait transgresser sous aucun motif, sous peine de voir le pays mis en quarantaine. Dans une économie du XXIème siècle interconnectée, il est normal que les flux mondiaux de liquidités exigent des contrôles à l’échelle mondiale. La coordination internationale entre les Etats se poursuit et dans le même temps, la jurisprudence se nourrit.  
Le Liban a été supprimé de la liste noire des pays non conformes aux règlements de lutte contre l’argent sale en 2001 et il a signé les accords du Fatca en 2011 et du Gafca en 2014, ce dernier étant plus inclusif. On se souvient que les portes du Parlement ont été ouvertes exceptionnellement le 24 novembre 2015 pour l’approbation, à l’arraché, de trois lois n° 42, 43 et 44, portant sur le transport de liquidités à travers les frontières, l’échange d’informations fiscales et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Quant à la Banque du Liban (BDL), elle a émis la circulaire principale n° 137, en date du 3 mai 2016, appelant les institutions financières à prendre les mesures techniques et administratives pour traiter leurs opérations dans le respect du «US Act» du 18 décembre 2015 et de ses règlements d’application portant sur la prévention d’accès du Hezbollah au système international financier. La banque centrale a imposé la création d’un département au sein de chaque établissement bancaire, en charge de surveiller la conformité des opérations aux standards internationaux.
Le Liban a mis du temps mais il s’est rattrapé.  Nous sommes aujourd’hui aux normes en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le transport d’argent cash aux frontières, les lois nécessaires à l’échange d’information sur demande, la définition de la notion de résidence fiscale, l’annulation des actions aux porteurs et la législation sur les trustees. Nous nous sommes aussi engagés à procéder à l’échange automatique d’informations à partir de septembre 2018. Tout cela modifiera en profondeur notre business-model.

Risque de débancarisation
Toujours est-il que le coût des opérations pour les banques est plus onéreux. Tout comme  pour le client qui, en plus, devrait supporter les nouvelles règlementations comme «un tracas», lui, qui n’est pas habitué à signer autant de papiers ni à être questionné sur le pourquoi et comment de ses opérations bancaires personnelles, dans le cadre d’une due diligence plus pointue de jour en jour, menée par l’établissement financier. A ceci s’ajoute, pour les pays émergents comme le Liban, les coûts supplémentaires du fait que son système financier, à l’intersection du de-risking et de la réglementation, risque de subir les conséquences du «Hezbollah International Financing Prevention Act» (HIFPA), sachant que le système libanais a, pour l’instant, réussi à en gérer au mieux les conséquences.
Il est nécessaire de souligner que le vrai problème posé par la loi HIFPA est lié aux dangers de débancariser toute une partie de la population libanaise soucieuse d’éviter le moindre risque quant à une possibilité de liens avec le parti chiite, dans une sorte de de-risking sur la scène locale. Les coûts d’une conformité à toute épreuve étant élevés, les institutions pouvaient être tentées par des solutions de facilité radicales, surtout que leurs correspondants étrangers peuvent être également tentés de couper les ponts avec elles, non seulement parce que les volumes libanais justifient difficilement une grande prise de risque, mais aussi parce que la loi HIFPA complique la tâche aux institutions étrangères. Voilà pourquoi il était nécessaire d’introduire dans l’équation une responsabilité des autorités publiques.

Vigilance à la Blom
Pour Malek Costa, chef du département Compliance (conformité) au sein de Blom bank, il existe une obligation de vigilance qui s’applique dans la relation entre la banque et le client. Chaque banque doit s’assurer de l’identité du client (source de fonds, bénéficiaire du droit économique,…). Know Your Customer est un élément essentiel de l’ouverture d’un compte qui permet à la relation client/banque d’être conforme aux provisions de la loi et que les risques de vol de l’identité bancaire et de transactions frauduleuses soient réduits. Interrogé par Magazine, M. Costa a indiqué que «Blom Bank effectue et reçoit quotidiennement des centaines de virements de par le monde. La collecte de données, soit par la banque émettrice, soit par la banque correspondante ou bénéficiaire, est devenue une procédure routinière visant à protéger le client ainsi que la notoriété de la banque». «Cela dit, on peut bien comprendre qu’il ne s’agit pas d’embargo mais plutôt d’une mesure de prévention et de protection, surtout que le Liban est classé parmi les pays à risque élevé», a-t-il insisté. Il énumère les contraintes auxquelles la banque fait face, à savoir les informations additionnelles requises, les documents justificatifs relatifs à la résidence fiscale, le numéro d’identification fiscale, ainsi que la validation des données fournies par le client et ce, pour s’assurer  de leur authenticité. «Même si dans certains cas, les lois peuvent être contournées, il n’empêche que ces normes constituent un rôle clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent qui, même s’il n’est pas radicalement enrayé, devient de plus en plus difficile», a conclu M. Costa.

Liliane Mokbel

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Éditorial
Au nom de la stabilité

La prorogation du mandat du gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, pour un mandat de six années, ne fait pas l’unanimité des partis politiques et des experts, même si la décision a été prise en un tour de main au cours d’une réunion du Conseil des ministres tenue à Baabda. Les opposants à cette décision s’expriment ouvertement. Certains d’entre eux accusent le patron de la banque centrale d’être «l’allié privilégié des banques commerciales», l’affublant, parfois, du titre peu élogieux de «banquier des banques». La stratégie qu’il met en œuvre, à chaque fois que ce secteur est confronté à un début de crise, aboutit à rendre les établissements de crédits, ou la plupart d’entre eux, relativement renforcés. D’autres détracteurs, plus sévères, le qualifient, carrément, de «gardien des voleurs du temple».En deux mots, le 5ème mandat qu’entamera Riad Salamé en juillet sera encore plus délicat et difficile à gérer que les précédents. Le statu quo de stabilité relative au pays du cèdre peut basculer brusquement. Le Proche-Orient est dans la tourmente. Le monde arabe, les présidents américain et russe, Donald Trump et Vladimir Poutine, n’ont pas encore jeté leurs dés et tous les scénarios sont encore possibles. Karl Albrecht avait dit: «Partir avec un idéal en tête et finir avec un deal», alors qu’Ashleigh Brilliant avait conseillé «de négocier (…), si vous ne pouvez ni le contrôler, ni le surmonter.» Or aujourd’hui, le Liban est contraint de suivre les règlements – souvent perçus comme des diktats – des pays dont il utilise la monnaie, en l’occurrence le dollar américain et l’euro, entraînant une obligation inéluctable, celle de la négociation. Riad Salamé a réussi à gérer ce volet, en évitant au Liban et à son secteur bancaire le pire. Néanmoins, il ne peut pas se prévaloir d’avoir relancé la croissance économique – mais est-ce son rôle? –, en dépit des programmes de subvention des taux d’intérêts débiteurs et d’autres stimulations adoptées par la BDL, ces cinq dernières années. Selon les prévisions du FMI, le taux de croissance serait, en 2022, de 3%. Il est évident que la politique monétaire a quelque peu empiété sur la politique économique et financière. Mais qui en assume la responsabilité?Certes, personne n’est indispensable dans le monde des affaires, de l’économie et des finances. Mais il y a aussi ce que l'on appelle «l’homme du moment». En attendant que les épais nuages qui couvrent la région commencent à se dissiper, le pays doit respirer, mais, surtout, il a besoin «d’inspiration divine pour une prudente continuité de résilience et d’ingénierie»… qui profiterait, cette fois, à tous.


 Liliane Mokbel
   

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