En signant le décret de convocation du corps électoral, selon la loi de 1960 en vigueur, quelques heures après les déclarations de l’ambassadeur des Etats-Unis Maura Connelly, Michel Sleiman et Najib Mikati imposent un nouveau fait accompli qui met la coalition du 8 mars et le président du Parlement Nabih Berry au pied du mur.
L’avantage que s’étaient donné les promoteurs de la loi orthodoxe, en obtenant la majorité des voix en Commission conjointe, est parti en fumée avec la signature, lundi aux alentours de 18 heures, du décret 9968 invitant «le corps électoral dans toutes les circonscriptions législatives identifiées par la loi 25 du 8 octobre 2008 à élire les membres du Parlement, le dimanche 9 juin 2013».
Après être passé par le bureau du ministre de l’Intérieur Marwan Charbel, le décret a été envoyé au Premier ministre Najib Mikati, la semaine dernière, qui l’a paraphé samedi et envoyé à Baabda deux jours plus tard. Le hic, c’est que le processus s’est visiblement déroulé en catimini, sans que le gouvernement et le président du Parlement Nabih Berry n’aient été tenus informés. Dimanche soir, Hussein Khalil, conseiller politique du secrétaire général du Hezbollah, le ministre Ali Hassan Khalil, représentant le président du Parlement et son homologue pour le CPL, Gebran Bassil, qui se sont rencontrés dans le cadre de la réunion de suivi de la majorité, pensaient que le Premier ministre n’avait pas encore signé le décret.
Le feu vert de Connelly
Lundi, les choses se sont précipitées. Vers 13 heures, l’Assemblée des évêques maronites se prononce pour «des élections parlementaires à la date prévue sous l’égide d’une nouvelle loi». Une position qui prolonge celle du patriarche Raï qui estimait qu’il était honteux que les partis politiques n’aient pas encore réussi à se mettre d’accord sur une nouvelle loi électorale. Alors que la réunion des prélats s’achevait, débutait une autre rencontre importante. A Aïn el-Tiné, Nabih Berry reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis Maura Connelly. Une rencontre courtoise au cours de laquelle il a été question des élections, de la situation sécuritaire et de la politique de distanciation. A ce moment-là, le président du Parlement n’imagine pas ce qui va suivre.
Au sortir de sa réunion, elle déclare aux journalistes présents sur place: «Nous comprenons l’inquiétude de nombreux Libanais qui jugent nécessaire un changement du système électoral, et soutenons les efforts déployés en vue d’une entente sur une nouvelle formule qui réponde aux aspirations fondamentales du peuple libanais. Mais si un accord sur une nouvelle formule ne devait pas intervenir à très court terme, nous estimons que l’absence de consensus sur une nouvelle loi ne signifie pas que les élections parlementaires ne peuvent pas voir lieu à la date prévue. Nous encourageons le Liban à organiser ses élections à temps», ajoutant: «le Liban se doit de se conformer au calendrier-programme prévu dans sa Constitution».
A quelques mètres, dans ses bureaux, Nabih Berry est interloqué. Sans doute se souvient-il de Jeffrey Feltman qui, en 2005, lorsqu’il était l’ambassadeur des Etats-Unis à Beyrouth, avait appelé le Liban à organiser des élections à la date prévue, alors que le pays se relevait à peine de l’assassinat de Rafic Hariri et du départ des troupes syriennes. La personnalité plus ronde de Connelly n’élude pas le fait qu’il s’agit là de la prise de position diplomatique la plus offensive depuis son arrivée au Liban.
Un changement de ton qu’a noté mardi l’ambassadeur de Russie, Alexander Zasypkin qui, au sortir d’une rencontre avec le chef des Marada Sleiman Frangié, a déclaré souhaiter que «les élections au Liban soient organisées avec l’accord de toutes les parties libanaises et non à la suite de directives étrangères».
La colère du 8 mars
La réponse la plus cinglante est venue du bureau de Nabih Berry qui, quelques minutes après les déclarations de Connelly, a publié un communiqué extrêmement net. «La loi de 1960 est morte et enterrée. Les Libanais doivent choisir entre la loi du Rassemblement orthodoxe ou un autre texte qui garantit une représentation authentique des Libanais et qui reste conforme à la Constitution». Quelques heures après les déclarations de l’ambassadeur des Etats-Unis, Michel Sleiman signait le décret.
Dans le communiqué afférent à cette décision, le chef de l’Etat a beau expliquer qu’il ne fallait pas «tenir uniquement compte de la loi de 1960», et souhaiter «l’approbation d’une nouvelle loi électorale à partir du projet de loi approuvé par le Conseil des ministres et déféré au Parlement», rien n’y a fait. Le mot d’ordre de Connelly, le président qui s’empresse de signer un décret aussi polémique, les faucons de la majorité sont ulcérés. Les ténors du 8 mars savaient, depuis la semaine dernière, que le président finirait par signer le décret. Au cours de son entretien avec le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad, Michel Sleiman avait fait part de ses intentions. Pour agrémenter le tout, le soir même à la télévision, Najib Mikati explique que, parce qu’il serait candidat lors des élections législatives si elles ont lieu, il démissionnerait pour qu’un gouvernement neutre organise le scrutin, ajoutant tout de go que «la loi orthodoxe ne passera pas».
Le lendemain, ses promoteurs ont lancé la contre-attaque. Réunis au Parlement, des députés du Hezbollah, du mouvement Amal, du CPL, des Marada et du Tachnag, ont publié un communiqué cinglant. «C’est un jour noir pour le pouvoir exécutif. Celui-ci a transgressé la volonté exprimée au niveau national, et en particulier au niveau chrétien, contre la loi de 1960, en procédant à la convocation du collège électoral sur la base de cette loi défunte».
Mardi soir, à Baabda en Conseil des ministres, le président Sleiman a clarifié sa position. «Je considère que la loi de 1960 est cliniquement morte mais qu’elle n’a pas encore été enterrée. Il faut régler l’héritage et préparer le caveau. Je ne peux pas l’enterrer sans une nouvelle loi», ajoutant qu’il soutenait encore le projet présenté par le gouvernement. La métaphore est passée.
Interrogé par Ali Hassan Khalil sur ses positions par rapport au projet orthodoxe, le Premier ministre Najib Mikati a indiqué qu’il reprenait les propos de Nabih Berry qui a expliqué qu’il ne tiendrait pas de séance parlementaire sans un consensus sur une nouvelle loi.
Le report ipso facto
Prise de position confirmée par le leader du CPL, Michel Aoun, quelques heures plus tard, qui a certifié que «la loi de 1960 ne passera pas», allusion aux déclarations télévisées de Najib Mikati.
Il y a quelques semaines, le Courant du futur et le PSP avaient également qualifié de «jour noir» celui de l’adoption en Commission parlementaire conjointe de la proposition orthodoxe. Elle est là, la première conséquence de l’épisode de lundi. Voilà les partis sunnites et druzes dégagés de toute responsabilité. Ce décret ne les presse plus de faire des concessions pour l’adoption d’une nouvelle loi. Mieux encore, il remet au goût du jour la loi de 1960 dont ils pourront tirer tout le bénéfice électoral qu’ils souhaitent.
Plus globalement, les compteurs sont remis à zéro. Alors que l’on pensait que l’ensemble des forces politiques s’étaient mises d’accord pour privilégier le consensus aux délais constitutionnels, le décret de convocation vient à nouveau brouiller les pistes. D’autant qu’il sonne, pour les contempteurs des Etats-Unis comme une injonction venue de Washington destinée à les empêcher de mener leur barque. Ceux qui ne veulent pas de la loi de 1960 poussent vers l’orthodoxe; ceux qui ne veulent pas de l’orthodoxe poussent vers la loi de 1960. Difficile dans ces conditions de trouver un consensus. La guerre entre le président et les faucons de la majorité est déclarée (voir encadré).
Paradoxalement, les positions des uns et des autres dessinent un nouveau scénario. A partir du décret, il est devenu clair pour tout le monde que l’Exécutif se servira de l’appui de ses soutiens étrangers pour agir comme si les élections allaient avoir lieu à la date prévue.
Le Conseil des ministres devra prochainement se prononcer sur la formation du comité chargé de superviser les élections. Le tandem Sleiman-Mikati voudra proposer des noms; la majorité, elle, gagner du temps en les contestant. Il devra également voter le déblocage d’une certaine somme pour permettre au ministère de l’Intérieur d’organiser les élections sur le plan logistique. Pour débloquer cette somme, deux conditions: le Conseil des ministres doit se réunir au complet et une majorité simple des ministres suffit à la voter. Or, le ministre de l’Intérieur a, d’ores et déjà, indiqué que si cette somme n’était pas débloquée, il lui serait impossible d’organiser des élections…
Julien Abi-Ramia
Passe d’armes entre Sleiman et Bassil
L’attraction du Conseil des ministres aura été le duel à fleurets mouchetés qui a opposé Gebran Bassil au président Michel Sleiman.
-«Nous n’accepterons pas l’expropriation de nos droits et de ceux des chrétiens», s’emporte Bassil.
-«Je suis plus âgé et dans une fonction plus importante que vous. En toute amitié, je vous demande de ne pas utiliser des termes grandiloquents comme expropriation car les grands mots conduisent à de grands problèmes. Je n’ai pas votre sentiment. Je ne commets pas d’injustice envers les chrétiens, je ne l’ai pas fait lorsque j’étais commandant de l’armée et je ne le fais pas depuis que je suis à la présidence de la République».
-«Parce que vous êtes plus grand que moi en âge et en position, j’exprime mon sentiment, car nous sommes ceux qui avons vécu l’exil et l’émigration, qui avons été tenus à l’écart du pouvoir. Ce sentiment est celui d’une grande partie des chrétiens libanais […] Nous utilisons délibérément ces mots qui blessent pour que tout le monde ressente ce que nous vivons».
-«J’ai beaucoup appris de vous et je ne vous répondrai pas. Mais quand j'ai regardé le film Lincoln, j’ai compris que l’on ne pouvait pas effacer les mots. Au lieu de demander des droits collectifs, nous devons exiger les droits de chacun».